Gdeim Izik: rapport dénonçant le procès par le maroc de prisonniers politiques sahraouis basé sur des aveux obtenus sous la torture

gdeim izik

Dans un rapport [1] détaillé, l’activiste des droits humains portugaise Isabel Lourenço dénonce les illégalités commises pendant le procès des prisonniers politiques sahraouis connus sous le nom de groupe de Gdeim Izik.

Ce groupe a été enlevé, mis arbitrairement en détention et torturé en 2010 après le démantèlement par les forces marocaines d’occupation au Sahara occidental d’un camp de protestation pacifique appelé Gdeim Izik, que Noam Chomsky avait décrit alors comme le début du Printemps arabe.

Les prévenus ont été condamnés par un premier procès militaire en 2013, mais la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire marocaine, a décidé qu’un nouveau procès devant une cour civile devait avoir lieu en raison du manque de preuves pour les crimes allégués et parce que le procès militaire était basé uniquement sur des procès-verbaux de police.

Dans ce précédent procès, le tribunal militaire de Rabat a condamné tous les prévenus exclusivement sur la base de leurs aveux obtenus sous la torture.

En réponse à une plainte déposée par Naâma Asfari, représenté par l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-France), le Comité contre la torture de l’ONU a décidé en novembre 2016 que le Royaume du Maroc avait violé la Convention contre la torture en plusieurs points concernant le plaignant.

Madame Lourenço, qui est membre de la Fondation Sahara occidental et qui collabore à porunsahralibre.org, a assisté au procès qui a démarré le 26 décembre 2016 et qui s’est terminé en juillet 2017 à la Cour d’appel de Rabat-Salé. Elle était aussi observatrice internationale au procès militaire de 2013, ayant ainsi couvert toutes les séances des deux procès.

19 des détenus ont finalement été condamnés à des peines d’emprisonnement de 20 ans, 25 ans, 30 ans jusqu’à perpétuité.

Dans les conclusions de son rapport, Madame Lourenço souligne les violations des règles internationales pour un procès équitable établies par la Déclaration Universelle des droits de l’homme dans la 4e Convention de Genève, et  inscrites également dans la Constitution et la loi marocaines.

Le rapport fait l’analyse en profondeur des événements qui ont conduit à ce procès et des responsabilités, non seulement de la puissance occupante, le Royaume du Maroc, mais aussi de la communauté internationale et des Nations Unies.

Comme on peut le lire dans le résumé des audiences et dans les conclusions, ce procès doit être regardé comme un procès politique, et le groupe de Gdeim Izik comme des prisonniers politiques injustement détenus.

Le 16 septembre 2017, les 19 activistes des droits humains et prisonniers politiques ont été enlevés, séparés et transférés dans 6 prisons différentes à travers le Maroc, leur localisation restant inconnue pendant plus de 24 heures. 6 d’entre eux sont actuellement en grève de la faim.

Ces transferts ont eu lieu seulement quelques semaines avant la visite au Maroc du Sous-Comité pour la prévention de la torture de l’ONU.

En 2014, le groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU avait pu visiter le groupe de Gdeim Izik, à l’exception de M. Larroussi, que les autorités marocaines avaient séparé du groupe. Larroussi a été victime d’une torture extrême et systématique, son état de santé est critique, et durant le procès militaire ses vêtements étaient apparus à plusieurs reprises tachés de sang.

[1] Voir ici: rapport

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