La Commission européenne dédaigne toujours les droits du peuple sahraoui

Communiqué du Front POLISARIO

MOHAMED SIDATI Ministre, Représentant du Front POLISARIO

Le Front POLISARIO a pris connaissance des documents publiés ce 11 juin par la Commission européenne s’agissant de l’accord d’association entre l’Union et le Maroc. Ils expriment sa volonté délibérée d’étendre cet accord au territoire du Sahara occidental.

Ces documents comportent quelques points positifs. Ne pouvant ignorer l’arrêt de la CJUE du 21 décembre 2016, la Commission admet que le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires distincts et séparés. Elle reconnaît « le droit à l’autodétermination détenu par le peuple du Sahara occidental », souligne explicitement que la question relève du droit international. Elle dit ne pas reconnaître au Maroc de souveraineté sur le Sahara occidental.

Elle constate également que « depuis le retrait de l’Espagne en 1976, aucun renseignement statistique n’est transmis à l’ONU relatif aux conditions économiques, sociales et d’instruction dans ce territoire. »  Mais la Commission n’en tire pas les conséquences, à savoir qu’il n’y a pas de puissance administrante qui exerce légalement son rôle au Sahara occidental en rendant des comptes à l’ONU : Or la Commission affirme, sans plus d’explication, qu’elle « considère que le Maroc administre ce territoire non-autonome. ». Ces déclarations contradictoires signent une position confuse, laquelle fait la part belle au Maroc, sans considération du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui qui implique sa souveraineté sur ses ressources naturelles. Le Maroc n’est en fait ni la puissance souveraine, ni la puissance administrante du territoire : il occupe militairement le Sahara occidental, où sa présence relève du droit de la guerre.

La question de savoir si la signature d’un accord UE-Maroc qui s’étend au Sahara occidental bénéficie au peuple sahraoui (réduit par la Commission aux « populations locales », qui comprennent en fait de nombreux colons marocains et qui excluent la majorité du peuple sahraoui, dont une très grande partie vit en exil dans des camps de réfugiés) est donc viciée. Dans le respect de la décision de la Cour de justice, l’Union européenne aurait dû engager des négociations avec le Front POLISARIO sur la situation du Sahara occidental, notamment sur  le développement du territoire. Or, il n’y a eu aucune négociation, ni aucune concertation, contrairement à ce qu’elle a affirmé. La Commission fait le choix du passage en force, en cherchant à gagner du temps et en prolongeant la violation des droits et les souffrances du peuple sahraoui. Face à cela, le Front POLISARIO exercera tous les recours nécessaires devant la CJUE pour faire triompher le respect de ses droits.

En outre, en encourageant le Maroc dans son occupation, la Commission européenne complique la mission de Monsieur KOHLER, l’envoyé spécial du Secrétaire général de l’ONU, alors que la priorité est l’ouverture de négociations directes et sans préalable entre le Front POLISARIO et le Maroc.

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