Un an après leur condamnation, les prisonniers politiques sahraouis du Groupe de Gdeim Izik sont toujours torturés et soumis à des traitements cruels

PUSL.- Dix-neuf des 24 prisonniers politiques sahraouis du groupe Gdeim Izik restent incarcérés, avec des peines allant de 20 ans à l’emprisonnement à perpétuité.

Ils ont été soumis à de sévères traitements et, dans certains cas, à de la torture, ainsi qu’à une extrême négligence médicale après l’arrêt de la Cour d’appel de Rabat rendu le 19 juillet 2017.

Les prisonniers sont actuellement dispersés au sein des prisons suivantes : Tiflet2 (Sidi Abdallah Abbahah, Mohamed Bourial, Mohamed Lamin Haddi, El Bachir Khadda); Kenitra (Naama Asfari, El Bachir Boutanguiza, Hassan Dah, Abdallah Lakhfawni; Ahmed Sbaai, Houcein Zawi) El Arjat (Abdel Jalil Laaroussi); Ait Melloul (Brahim Ismaili, Mohamed Bani, Sidahmed Lemjeyid, Mohamed Lefkir); Bouzakarn (Cheikh Banga, Mohamed Tahlil, Abdallah Toubali, Khouna Babeit).

Les prisonniers de Tiflet2 sont à l’isolement prolongé depuis leur arrivé, privés de contact régulier avec l’extérieur, ce qui est considéré comme l’une des formes de tortures les plus dures entraînant des dommages à la fois physiques et psychologiques. Les familles de ces prisonniers ont présenté plusieurs plaintes aux autorités marocaines et au Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) sans recevoir de réponse. Elles viennent d’adresser un appel urgent au Comité international de la Croix-Rouge concernant la situation des prisonniers et le refus arbitraire qui leur est opposé lorsqu’elles tentent de leur rendre visite. Cette prison se situe à plus de 1200km d’El Aaiun au Sahara Occidental et actuellement ce groupe est celui qui se trouve dans la prison la plus éloignée du domicile de leur famille.

L’ensemble des prisonniers du groupe Gdeim Izik souffrent de négligence médicale extrême et intentionnelle et sont dans une situation sanitaire inquiétante.

Abdallah TOUBALI a subi une chirurgie de la vessie, le 6 juillet 2018. Mohamed TAHLIL a été transporté à plusieurs reprises à l’hôpital sans avoir reçu de traitement. Les jambes de Brahim Ismaili sont tellement enflées qu’il ne peut plus se lever et marcher. Il ne s’agit que de quelques exemples des traitements inhumains qu’ils endurent.

Des informations plus détaillées peuvent être consultées sur le site PUSL (voir articles ici).

Maître Olfa OULED, leur avocate française, a déposé des plaintes et demandé l’ouverture d’une enquête immédiate au Procureur de Khemisset, au regard des informations qu’elles a reçues des familles des prisonniers. Elle attend également l’autorisation de pouvoir enfin rendre visite aux prisonniers, et ce conformément à la Convention judiciaire entre la France et le Maroc de 1957.

Le processus judiciaire est quant à lui extrêmement complexe et n’est pas fini.

L’équipe de défense sahraouis des prisonniers a confirmé être toujours dans l’attente de la décision de la Cour de cassation.

Nous rappelons ici que la Cour de cassation avait renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel pour que celle-ci rende une nouvelle décision, le tribunal militaire n’ayant pas clairement démontré que les accusés du groupe de Gdeim Izik auraient ordonné ou commis des actes criminelles, ce qui a conduit à l’annulation de la sentence rendue par le Tribunal militaire, en 2013. La Cour de cassation doit maintenant décider si le nouveau procès a pu prouver ce que le tribunal militaire n’avait pas réussi pas prouver et aussi répondre aux questions soulevées par les avocats de la défense concernant les irrégularités touchant à la procédure.

En effet, si la Cour de cassation décide que la Cour d’appel n’a pas réussi à prouver les accusations, il serait alors logique d’un point du vue strictement juridique que les prisonniers soient libérés.

Selon les observateurs internationaux (voir les rapports à http://porunsaharalibre.org/en/informes-gdeim-izik/) ce procès n’a pas permis de répondre aux critiques soulevées par la Cour suprême marocaine dans sa décision du 27 juillet 2016 ; Les preuves présentées n’on pas permis de prouver l’existence de crimes commis par l’un ou l’autre des accusés; et les preuves utilisées par l’accusation n’ont aucune valeur scientifique et doivent être considérées comme dépourvus de garantie et d’authenticité. En outre, les témoins présentés par l’accusation se sont contredits, manquant de crédibilité et les témoins présentés comme «habitants» du camp sont apparus au cours du procès en appel pour témoigner, sans que l’on ne sache comment ils ont pu être retrouvés sept ans après les prétendus faits, pour la première fois.

Par conséquent, toute l’affaire repose sur des aveux et des procès-verbaux obtenus sous la torture, ce qui constitue une violation manifeste de la Constitution marocaine, de la loi marocaine, de la Convention contre la torture et de la Déclaration universelle des droits de l’homme toutes deux ratifiés par le Maroc.

Parallèlement aux actions en justice, le mouvement international de solidarité a également poursuivi et initié de nouvelles actions en faveur de la libération immédiate des prisonniers politiques sahraouis.

MINURSO – La mission des Nations Unies pour le Sahara Occidental n’inclut toujours pas la protection des droits de l’homme dans les territoires occupés. Il s’agit sans aucun doute d’un des facteurs qui ont conduit à l’emprisonnement de ces prisonniers politiques qui ont tous été torturés et continuent à l’être. Cette absence de protection permet pour sa part au Maroc de continuer à enlever et placer sous détention arbitraire la population sahraouie, en toute impunité.

Ci-dessous un bref résumé de l’affaire

Le camp Gdeim Izik 2010

En octobre 2010, la population sahraouie s’est rendue dans le désert à la périphérie d’El Aaiun et a dressé des milliers de tentes pour protester contre l’apartheid social, économique et politique imposé par le régime marocain dans les territoires occupés du Sahara Occidental depuis 1975.

Le camp de protestation pacifique a été encerclé par les autorités marocaines pendant un mois, après quoi il a été brutalement démantelé le 8 novembre 2010 par ces mêmes autorités, à l’aube. Les forces marocaines ont attaqué les hommes, les femmes, les personnes âgées et les enfants du camp qui rassemblaient des familles entières.

Avant et après le démantèlement, des centaines de Sahraouis ont été enlevés et torturés, un groupe de 24 hommes sahraouis est resté en prison et est connu sous le nom de Groupe Gdeim Izik.

Le procès militaire en février 2013 et le recours devant la Cour de cassation

Après presque trois ans de détention provisoire, ces hommes ont été jugés par un tribunal militaire en février 2013, qui n’a présenté aucune autre preuve matérielle à l’appui des chefs d’accusations autre que les procès-verbaux signés sous la torture et mauvais traitements extrêmes.

Au cours de ce procès, les prisonniers ont pourtant dénoncé les graves tortures qu’ils ont subies. Le procès militaire a été manifestement inéquitable et selon les observateurs internationaux présents ainsi que de nombreuses ONG internationales, il ne ne répondait pas aux normes du procès équitable. Le groupe a été condamné de 20 ans d’emprisonnement à des peines à perpétuité ; deux des prisonniers (Abderrahman Zeyou et El Machdoufi Taki) ont été libéré pour avoir purger leur peine et Mohamed Ayoubi a été mis en liberté provisoire en raison de sa santé.

En février 2013, après le tribunal militaire, les prisonniers ont interjeté appel du jugement du Tribunal militaire auprès de la Cour de cassation.

Les plaintes et la visite du groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (2013/2014)

En novembre 2013, une activiste internationale avec le mandat de 8 des prisonniers a présenté des plaintes pour torture au Rapporteur spécial pour la torture de l’ONU.

En décembre 2013, le groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU a visité le Royaume du Maroc et a déclaré dans son propre rapport au sujet du groupe Gdeim Izik que «Le système judiciaire pénal marocain s’appuie fortement sur les aveux comme principal élément de preuve pour soutenir la condamnation. Les plaintes reçues par le Groupe de travail indiquent que les fonctionnaires de l’État ont utilisé la torture pour obtenir des preuves ou des aveux lors de l’interrogatoire initial. Les tribunaux et les procureurs ne respectent pas leur obligation d’ouvrir une enquête d’office chaque fois qu’il existe des motifs raisonnables de croire que des aveux ont été obtenus en recourant à la torture et à des mauvais traitements. »

Lors de la visite du groupe de travail aux prisonniers de Gdeim Izik, M. Abdel Jalil Laaroussi a été transféré dans un autre bloc cellulaire afin que les représentants de l’ONU ne puissent pas voir l’état physique et la santé de ce détenu (condamnation à perpétuité), gravement détériorée depuis les tortures subies.

Jusqu’à présent, c’est la seule visite d’une organisation internationale au groupe reçue par les détenus.

En mars 2014, l’organisation française ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) a présenté une plainte au Comité des Nations unies contre la torture (CAT) au nom de M. Naama Asfari. La décision a été publiée le 15 novembre 2016. Dans sa décision, le Comité, après avoir constaté, que les mauvais traitements physiques et les blessures subis par Naama Asfari pendant son arrestation, son interrogatoire et sa détention constituaient des actes de torture au sens de l’article 1 de la Convention contre la torture a invité instamment l’État partie (i) à indemniser le requérant de façon adéquate et équitable, comprenant les moyens nécessaires à sa réadaptation la plus complète possible; (ii) à initier une enquête impartiale et approfondie sur les évènements en question, en pleine conformité avec les directives du Protocole d’Istanbul, dans le but de poursuivre en justice les personnes qui pourraient être responsables du traitement infligé à la victime; (iii) à s’abstenir de tout acte de pression, d’intimidation ou de représailles susceptibles de nuire à l’intégrité physique et morale du plaignant et de sa famille qui constituerait autrement une violation des obligations de l’État partie en vertu de la Convention de coopérer de bonne foi avec le Comité pour l’application des dispositions de la Convention, et de permettre au plaignant de recevoir des visites de la famille en prison; et (iv) à l’informer, dans un délai de 180 jours à compter de la date de transmission de la présente décision.

Le nouveau procès et les procédures judiciaires en cours

Le 27 juillet 2016, la Cour de cassation a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Rabat. Cette décision a été fondée sur le fait que, selon la Cour de cassation le tribunal militaire n’avait pas clairement démontré que l’accusé avait ordonné ou incité la perpétration d’actes criminels par la personne ou des personnes concernées, ou l’intention criminelle de sa part.

Le nouveau procès devant la Cour d’appel a débuté le 26 décembre 2016 et le délibéré a été rendu le 19 juillet 2017.

Les accusations précédentes ont été maintenus ; deux prisonniers M. Deich Daff et M. El Laraabi Bakay ont été libérés pour avoir déjà purgé leur peine et 19 accusés sont maintenus en détention, voyant leur peine confirmée.

Mohamed Ayoubi est décédé le 22 février 2018, alors qu’il était en liberté provisoire, après avoir souffert pendant des années des conséquences des tortures qu’il avait subies.

Le dossier de Gdeim Izik est maintenant de nouveau dans la Cour de cassation (la Cour suprême marocaine) qui doit se prononcer, d’une part, sur les irrégularités soulevées par les avocats de la défense, et d’autre part, sur le procès en appel aurait permis de prouver clairement que les accusés ont ordonné ou incité des actes criminels.

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