Entretien avec Maître Olfa Ouled, avocate de la défense des prisonniers sahraouis du groupe Gdeim Izik au sujet la pandémie du Covid-19

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PUSL.- Maître Olfa Ouled, avocate française rattachée au barreau de Paris, qui représente, depuis 2016, 18 des prisonniers politiques sahraouis connus sous le nom de Groupe Gdeim Izik, est particulièrement inquiète du sort de ses Clients au regard de la pandémie du Covid-19.

Le cas du groupe dit de Gdeim Izik illustre les multiples violations de la loi par les autorités marocaines dans les territoires occupés du Sahara occidental. La détention arbitraire est la règle et non l’exception lorsqu’elle est appliquée à la population sahraouie et aux militants des droits de l’homme.

L’ensemble de ces Clients ont été enlevés, détenus et torturés, pendant le démantèlement du camp de Gdeim Izik et après.

Après un procès militaire et un procès civil, 8 d’entre eux ont été condamnés à perpétuité et 11 autres à des peines variant entre 20 et 30 années de prison.

Dans la note d’information publiée le 16 mars 2020, Penal Reform International rappelle : « Certes, des mesures légitimes en cas d’urgence peuvent être nécessaires pour prévenir de nouvelles flambées du COVID-19 dans les prisons. Pour autant, les autorités doivent veiller au respect des droits de l’homme. En ce moment anxiogène, il est d’autant plus nécessaire que les gens ne soient pas coupés du monde extérieur, qu’ils ne se retrouvent pas en isolement cellulaire et, surtout, qu’ils aient accès à des informations et à des soins de santé adéquats – équivalents à ceux disponibles dans la société » .

Maître Ouled, êtes-vous particulièrement inquiète pour ces prisonniers confrontés à la pandémie du Covid-19 et les conditions de détention qu’ils subissent?

La pandémie actuelle fait craindre une aggravation de la situation de tous les prisonniers politiques sahraouis et notamment des prisonniers que je représente. Ils ont tous des problèmes de santé suite aux tortures qu’ils ont subies et n’ont pas accès à des médecins. Ils sont donc soumis à un risque d’exposition plus élevé au Covid-19.

La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, a appelé à la libération de « toute personne détenue sans fondement juridique suffisant, y compris les prisonniers politiques et les personnes détenues simplement pour avoir exprimé des opinions critiques ou dissidentes (…). Une fois libérées, ces personnes devraient être soumises à un examen médical et des mesures devraient être prises pour veiller à ce qu’elles reçoivent les soins et le suivi nécessaires, y compris un suivi médical ».

Cet appel a également été relayée par l’Observatoire marocain des prisons (OMP) qui a appelé l’administration pénitentiaire à libérer les prisonniers d’opinion et militants jugés pacifiques.  Selon l’OMP, un «manque flagrant d’infrastructures et de personnel médical» peut en effet conduire à une large diffusion du COVID-19 dans les prisons marocaines.

Les conditions dans les prisons marocaines où mes Clients sont détenus ne garantissent pas l’accès aux mesures d’hygiène les plus élémentaires.

Les prisons sont surpeuplées comme l’OMP l’a déjà souligné, ce qui, selon l’Organisation Mondiale de la Santé, est également un facteur de risque accu d’exposition.

Je pense que ces prisonniers devraient être libérés et recevoir les soins de santé nécessaires et adéquats qui leur ont été refusés depuis leur arrestation.

Certains des prisonniers de Gdeim Izik sont en isolement prolongé depuis plusieurs années maintenant, est-ce que cela aggrave la situation?

Le placement en isolement prolongé dans le contexte particulier du Covid-19 constitue un traitement encore plus cruel et fait craindre une détérioration irréversible et immédiate de l’état de santé déjà fragile des détenus.

Les autorités marocaines ont le devoir de protéger la santé physique et mentale des détenus, conformément à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (également connu sous le nom de Règles Nelson Mandela).

Nous sommes confrontés à deux situations alarmantes dans les prisons de AitMelloul2 et Tiflet2. Depuis plusieurs années, mes Clients ne sont pas autorisés à sortir plus d’une heure par jour, et ce, malgré toutes les plaintes que j’ai présentées ainsi que leur familles.

L’administration pénitentiaire a pris des mesures pour freiner la propagation du COVID-19 alors que des cas positifs sont découverts chaque jour. Le nombre de visiteurs est désormais limité à un par détenu et chaque détenu a droit à une visite par mois au maximum. Cependant, les détenus de Tiflet et d’Ait Melloul sont toujours privés de contacts réguliers.

En effet, les mesures prises par le Royaume du Maroc dans le cadre de la pandémie du coronavirus n’ont bénéficié à aucun de mes Clients. Leur appel téléphonique sont encore très irréguliers, alors que les mesures liées au Covid-19 devraient au contraire leur permettre d’appeler quotidiennement leur familles car elles ne peuvent pas leur rendre visite.

Enfin, dans le contexte carcéral, les sentiments créés par l’isolement médical prolongé comme les sentiments de colère, de peur, de culpabilité, de dépression et de pensées et tendances suicidaires chez les patients, peuvent être amplifiés. Le Covid-19 amplifiera de tels sentiments.

– Le Maroc a libéré plus de 5000 000 prisonniers, mais il s’agit de plusieurs prisons qui ont des cas d’infection. Hier, l’administration pénitentiaire marocaine a nié qu’il y aurait des cas à la  prison de Kénitra où plusieurs de vos clients sont détenus.

J’ai été empêché de rendre visite à mes clients et dans la situation actuelle, les familles ne peuvent pas non plus leur rendre visite. Même avant la pandémie, les visites étaient irrégulières, brèves et parfois empêchées par les différentes administrations pénitentiaires.

En ce moment, l’administration a même cessé de recevoir des plaintes de l’extérieur.

Par conséquent, il est impossible de connaître clairement l’état de santé des prisonniers et en ce qui concerne l’épidémie du Covid, nous sommes obligés de nous fier aux informations officielles.

– Maître Ouled, pouvez-vous nous indiquer à quelle étape du processus judiciaire se situe le dossier du groupe?

Après l’arrêt de la Cour d’appel en 2017, il revient à la Cour suprême marocaine de confirmer que la Cour aurait disposé de preuves de leur implication, contrairement à ce qui avait été le cas lors du procès militaire. Les condamnations du Tribunal militaire ont été remises en cause par la Cour de cassation car elles étaient fondées uniquement sur des documents et des preuves produits par la police. La Cour suprême a ensuite renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel pour qu’elle remédie à ce manque de preuves. La condamnation a été prononcée en juillet 2017. Jusqu’à présent, la Cour de cassation n’a toujours pas rendu son arrêt.

Mais surtout, 10 ans après les faits, aucune enquête officielle sur les tortures subies n’a été ouverte. L’expertise médicale ordonnée par la Cour d’appel n’était non seulement pas une enquête officielle mais elle ne présentait pas des garanties d’indépendance suffisante (une enquête officielle impliquerait l’enregistrement des plaintes par le Procureur du roi).

– Outre l’action internationale que vous avez et menez toujours, vous êtes-vous également adressés aux autorités marocaines?

Le processus est toujours en cours. J’ai continué et continue à représenter mes  Clients même si je suis empêché de leur rendre visite, par les autorités marocaines.

Je m’adresse régulièrement aux différents autorités marocaines concernant les violations commises contre mes Clients dans les différentes prisons où ils sont détenus. Cela a trait notamment à leur état de santé, la négligence médicale qu’ils subissent, l’isolement dont ls font l’objet ou encore le droit de poursuivre leur études.

La dernière plainte pour torture et mauvais traitements a été envoyée au Procureur du roi d’Inzegane et a été reçue le 25 février. Néanmoins, à ce jour, je n’ai reçu aucune réponse.

Le Comité contre la torture (Nations Unies) suit également les représailles exercées sur mes Clients pour le dépôt de communication urgentes.