Lettre datée du 21 décembre 2020, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Namibie auprès de l’Organisation des Nations Unies

 J’ai l’honneur de vous faire tenir ci-joint le texte d’une lettre adressée par le Représentant du Front POLISARIO à l’Organisation des Nations Unies, Sidi Omar, exposant les vues du Front POLISARIO sur la proclamation faite par le Président sortant des États-Unis concernant le Sahara occidental (voir annexe).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de  la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

(Signé) Neville Gertze L’Ambassadeur, Représentant permanent


Annexe à la lettre datée du 21 décembre 2020 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Namibie auprès de l’Organisation des Nations Unies

 D’ordre de mes autorités, j’ai l’honneur de vous faire part des vues du Front POLISARIO sur la récente proclamation du Président sortant des États-Unis concernant le Sahara occidental :

Le 10 décembre 2020, le Président sortant des États-Unis, Donald Trump, a annoncé qu’à la faveur  de la médiation  américaine, un  accord avait été conclu entre  le Maroc et Israël sur la normalisation des relations. Comme contrepartie de  cet accord, le Président Trump a également fait une proclamation sur la reconnaissance  par les États-Unis de la « souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental » et l’intention d’ouvrir un consulat des États-Unis dans la ville occupée de Dajla (Dakhla) au Sahara.

La décision prise par le Président sortant des États-Unis est regrettable et constitue une position unilatérale qui viole la Charte des Nations Unies et les résolutions des organes de l’ONU, dont celles du Conseil de sécurité que les États- Unis avaient eux-mêmes rédigées et approuvées ces dernières décennies. Cela est d’autant plus regrettable que cette proclamation s’écarte de la politique traditionnelle des États-Unis concernant le Sahara occidental, rompt avec une position de longue date sur le droit à l’autodétermination, inscrit dans la Constitution des États-Unis, et remet en cause un de leurs principes cardinaux.

La proclamation méconnaît encore les résolutions de l’Assemblée générale, notamment la résolution 2625 (XXV) de 1970, qui dispose que nulle acquisition territoriale obtenue par la menace ou l’emploi de la force ne sera reconnue comme légale, et constitue par conséquent une violation du droit international humanitair e et des obligations erga omnes des États de ne se livrer à aucun acte et de n’apporter aucune forme d’assistance qui pourrait avoir pour effet de consolider une situation illégale créée par une contravention grave aux principes fondamentaux du droit international.

Le statut juridique du Sahara occidental est indubitablement clair. La Cour internationale de Justice, qui est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, a émis un avis consultatif sur le Sahara occidental le 16 octobre 1975 dans lequel elle a conclu que les éléments portés à sa connaissance n’établissaient l’existence d’aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental et le Royaume du Maroc.

En rejetant les revendications de souveraineté du Maroc sur le  Sahara occidental, la Cour a clairement établi que la souveraineté sur le Territoire incombait au peuple sahraoui, qui avait le droit, par l’expression libre et véritable de sa volonté, de décider le statut du Territoire, conformément à la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale et à d’autres résolutions relatives à la décolonisation.

Dans l’avis qu’il a donné en 2002 à la demande du Conseil de sécurité, le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, Hans Corell, a également réaffirmé que le Maroc n’exerce aucune souveraineté ni aucun pouvoir d’administration sur le Sahara occidental. Des tribunaux africains et européens ont également réaffirmé ce  fait dans plusieurs décisions.

L’ONU et l’Organisation de l’unité africaine (aujourd’hui l’Union africaine), ainsi que l’Union européenne, n’avaient jamais reconnu l’annexion par la force et illégale, par le Maroc, de parties du Sahara occidental, qui reste un territoire non autonome dont la décolonisation a été contrariée par l’invasion militaire menée par le Maroc le 31 octobre 1975.

Conformément à sa doctrine, selon laquelle aucune acquisition de territoire résultant de l’emploi de la force ne saurait être reconnue, l’Assemblée générale a clairement qualifié la présence du Maroc au Sahara occidental d’acte d’occupation (résolutions 34/37 du 21 novembre 1979 et 35/19 du 11 novembre 1980). L’action unilatérale engagée par le Président sortant des États-Unis concernant la souveraineté du Sahara occidental outrepasse les limites de la Charte des Nations Unies et du droit international et est donc nulle et non avenue et n’aura aucun effet d’aucune sorte.

Face à la proclamation du Président Trump, de nombreux pays, dont des membres permanents du Conseil de sécurité,  ont réaffirmé leur  position  concernant le Sahara occidental et leur appui aux résolutions des organes de l ’ONU sur l’autodétermination du peuple du Sahara occidental. Certains pays ont qualifié la décision du Président des États-Unis de violation des principes fondamentaux du droit international qui ne fera qu’envenimer la situation sur le terrain.

De plus, des personnalités influentes du Congrès, de la société civile et de la classe politique des États-Unis se sont déclarées consternées et déçues par cette tentative de brader l’autodétermination du peuple du Sahara occidental et ont demandé au Président entrant de révoquer la décision de M. Trump.

Le Secrétaire général de l’ONU a également réaffirmé que la position de l’Organisation concernant le Sahara occidental demeurait inchangée. Pour sa part, l’Union africaine, dont la République sahraouie et  le Maroc sont des États membres,  a réaffirmé que sa position sur le Sahara occidental était conforme aux résolutions de l’Union africaine et de l’ONU sur la question.

Tous les efforts déployés par la communauté internationale ces dernières décennies depuis le début de l’application du Plan de règlement de 1991 de l’ONU et de l’Organisation de l’Unité africaine se sont heurtés à l’obstructionnisme et au rejet du Maroc. La décision prise par le Président Trump entrave l’action menée par l’ONU et l’Union africaine pour parvenir à un règlement pacifique de la question du Sahara occidental. Elle encourage également l’état occupant marocain à poursuivre son occupation illégale et ses actes hostiles, qui ont déjà mené à  son  agression militaire  du 13 novembre 2020 contre le Territoire sahraoui libéré, rompant le  cessez-le-feu mis en place depuis 1991.

Le Gouvernement de la République sahraouie et le Front POLISARIO espèrent que le Gouvernement entrant des États-Unis annulera la décision unilatérale prise par le Président sortant et veillera à ce que les États-Unis continuent d’apporter leur concours, de manière constructive, à l’action internationale visant à parvenir à une solution pacifique et durable, fondée sur l’exercice par le peuple sahraoui de son droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance.

(Signé) Sidi M. Omar – L’Ambassadeur, Représentant du Front POLISARIO à l’Organisation des Nations Unies

 

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