“Le rapport mondial 2021 de HRW” dénonce les violations systématiques des droits de l’homme au Sahara occidental

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hrw.org.- Sahara occidental

Le processus de négociations sous l’égide des Nations Unies entre le Maroc et le Front Polisario, le mouvement de libération qui lutte pour l’auto-détermination du Sahara occidental, territoire dont la plus large part se trouve de facto sous contrôle marocain, est resté suspendu après la démission en mai 2019 du représentant spécial du secrétaire général de l’ONU pour cette région, Horst Köhler. Ce dernier n’avait pas encore été remplacé au moment de la rédaction de ce rapport. Le Maroc propose pour le Sahara occidental une certaine dose d’autonomie sous souveraineté marocaine mais rejette l’idée d’un référendum sur l’indépendance, que les parties au conflit avaient pourtant acceptée dans le contexte d’un accord de cessez-le-feu conclu sous l’égide de l’ONU en 1991.

Les autorités marocaines empêchent systématiquement la tenue au Sahara occidental de réunions de soutien à l’auto-détermination sahraouie, font obstruction au travail de certaines organisations non gouvernementales de défense des droits humains, notamment en bloquant leur accréditation et, occasionnellement, passent à tabac des activistes et des journalistes en garde à vue ou dans les rues.

Le 29 septembre, en réponse à la création de l’« Instance sahraouie contre l’occupation marocaine », une nouvelle organisation pro-indépendance, par une activiste bien connue, Aminatou Haidar, entre autres, un procureur d’El-Ayoun a publié un communiqué annonçant l’ouverture d’une enquête judiciaire pour « activités (visant à) porter atteinte à l’intégrité territoriale du royaume. » Le même jour, la police a encerclé les domiciles de cinq membres de ce nouveau groupe, dont Aminatou Haidar. L’un d’eux a déclaré le 5 octobre à Human Rights Watch qu’ils étaient suivis par des véhicules de police dès qu’ils quittaient leur domicile pour quelque raison que ce soit et que l’accès à leurs domiciles était interdit aux visiteurs.

Walid El Batal, un activiste sahraoui favorable à l’auto-détermination, demeure en prison après avoir été condamné en octobre 2019 par une Cour d’appel d’El-Ayoun, chef-lieu du Sahara occidental, à deux ans de prison pour « rébellion » et insultes envers des agents de police. Le 25 février, les autorités ont affirmé à Human Rights Watch qu’elles avaient ouvert une enquête à la suite de la publication sur YouTube, neuf mois plus tôt, d’une vidéo montrant des agents de police passant sévèrement à tabac El Batal et une autre personne au moment de leur arrestation. Les éléments de cette enquête n’avaient pas été rendus publics au moment de la rédaction de ce rapport, quoique les autorités ont affirmé à Human Rights Watch que des tribunaux siégeant à Smara et à El-Ayoun avaient ouvert des enquêtes ou des poursuites à l’encontre de six agents de police pour recours illégal à la violence, en rapport avec l’arrestation d’El Batal. Human Rights Watch n’a pas été en mesure de vérifier cette information de manière indépendante.

En 2020, 19 Sahraouis étaient toujours en prison après avoir été condamnés en 2013 et 2017, à l’issue de procès inéquitables, pour les meurtres de 11 membres des forces de sécurité commis en 2010, lors d’affrontements survenus quand les autorités ont démantelé par la force un vaste cantonnement de protestataires à Gdeim Izik, au Sahara occidental. Dans leur verdict de culpabilité, les deux tribunaux se sont appuyés presque entièrement sur les aveux obtenus par la police, sans enquêter sérieusement sur les affirmations selon lesquelles les deux accusés avaient signé leurs aveux sous la torture. Le 25 novembre, la Cour de Cassation, plus haute instance juridique du Maroc, a confirmé le verdict de la Cour d’appel.