Maroc : Une loi instrumentalisée contre la liberté de la presse

Une femme ayant filmé la police risque deux ans de prison

(New York) HWR – Les autorités marocaines se servent d’une loi visant à prévenir l’usurpation de fonction pour attaquer pénalement ceux qui tentent de dénoncer des violations des droits humains, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.

Dans la dernière affaire en date, Nezha Khalidi, affiliée au groupe d’activistes Equipe Media à El-Ayoun, au Sahara occidental, sera jugée le 20 mai 2019, après avoir été accusée de ne pas remplir les conditions requises pour affirmer être journaliste. La police l’a arrêtée le 4 décembre 2018 alors qu’elle diffusait, en direct sur Facebook, une scène de rue au Sahara occidental tout en dénonçant la « répression » marocaine. Elle risque deux ans de prison.

« Ceux qui s’expriment pacifiquement ne devraient jamais craindre la prison pour avoir ‘‘prétendu’’ être des journalistes », a déclaré Eric Goldstein, Directeur adjoint Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Les autorités ne devraient pas utiliser une loi conçue pour empêcher quelqu’un de non qualifié de prétendre être un médecin, par exemple, pour punir ceux dont les positions leur déplaisent.» Lire la suite…

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COMMUNIQUE: Le Front POLISARIO a saisi la Cour de Justice Européenne d’un recours en annulation de l’accord UE/Maroc du 28 janvier 2019

Le Front POLISARIO a enregistré auprès du greffe de la Cour de Justice de l’Union Européenne un recours en annulation contre la décision du 28 janvier 2019, par laquelle l’Union européenne a conclu un accord d’association avec le Maroc, en décidant que cet accord s’appliquerait sur le territoire du Sahara occidental.

Dans son arrêt du 21 décembre 2016, la CJUE a jugé que le Maroc et le Sahara occidental étaient deux territoires distincts et séparés, et qu’il ne pouvait y avoir d’activité économique sur le territoire qu’avec le consentement du peuple du Sahara occidental. Ces principes ont été confirmés par deux arrêts de 2018, pour la pêche et pour l’espace aérien.

Le Front POLISARIO s’était aussitôt manifesté pour négocier les accords nécessaires au développement du territoire, dans le respect des décisions de la CJUE. Or, les dirigeants européens ont fait un autre choix. Dans la mesure où la Cour a dit qu’il ne pouvait pas y avoir « d’application de fait », ils ont imaginé un mécanisme « d’application de droit », en inventant un processus explicite d’extension de l’accord UE/MAROC sur le territoire du Sahara occidental. Il s’agit d’une violation caractérisée du principe de souveraineté. Lire la suite…

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El-Aaiun assiégée par les Forces d’Occupation

Equipe Media 25 avril 2019 – El-Aaiun -Sahara Occidental occupée

Jeudi 25 avril 2019, Les forces d’occupation marocaine ont été déployées partout dans El-Aaiun occupée afin d’empêcher des manifestations demandant l’organisation, d’un référendum d’autodétermination, la libération de tous les détenus Sahraoui qui croupissent dans les geôles du Maroc, et mettre fin au pillage des ressources naturelles.

La coordination des associations des droits de l’homme a El-Aaiun n’a pas précisé une place pour la manifestation Alors que des centaines d’agents de la police marocaine en civil et uniforme ont bloqué la rue Essmara et toutes les ruelles au centre ville. Lire la suite…

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Communique de la famille de Monsieur BOURIAL, prisonnier du groupe dit de GDEIM IZIK

PUSL.- Monsieur BOURIAL Mohamed est emprisonné au Maroc, depuis 2010, suite au démantèlent du camp dit de Gdeim Izik. Il a été condamné à une peine de 30 ans, en l’absence de toutes preuves autres que des aveux extorqués sous la torture.

Malgré ses demandes visant à enquêter sur les tortures qu’il a subies, le Royaume du Maroc n’a jamais diligenté d’enquête impartiale, ni cesser tout traitement cruel et inhumain à son endroit. Ces traitements ont d’ailleurs continué après son transfert vers la prison de Tiflet 2 – en mars 2018 – au sein de laquelle il est désormais placé à l’isolement, privé de visite, dans un état de santé précaire qui n’est pas absolument pas pris en charge. C’est dans ce contexte qu’il a mandaté par le biais de sa famille Son Conseil afin de déposer une communication devant le Comité contre la torture de l’ONU en novembre 2018.

Afin de voir sa situation s’améliorer, Mohamed a décidé d’entamer une grève de la faim avec pour revendication principale la protection contre toute forme de torture ou de traitement inhumains par les plus hautes instances internationales.

Depuis le début de sa grève de la faim mercredi 20 mars 2019, la situation s’est aggravée. Il s’agit dorénavant d’une grève sèche, c’est à dire sans eau, car cette ressource lui a été retirée, semble-t-il en guise de représailles.

Il apparaît donc urgent que la situation évolue avant qu’elle n’emporte des conséquences irréversibles.

Très respectueusement, la famille de Monsieur Bourial qui s’associe à ses justes inquiétudes.

El Aaiun, 25 mars 2019

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Expert des droits de l’homme de l’ONU n’est pas en mesure d’effectuer une visite au Maroc faute de garanties

GENÈVE (19 mars 2019) UN  (ohchr.org).- Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats, Diego García-Sayán, a annoncé que les conditions nécessaires à sa visite au Maroc ne sont pas remplies.

“Le Gouvernement marocain n’a pas été en mesure d’assurer un programme de travail conforme aux besoins du mandat et aux modalités applicables aux visites de pays des procédures spéciales», a-t-il dit.

L’expert des droits de l’homme devait se rendre dans le pays du 20 au 26 mars 2019 pour examiner l’impact des mesures visant à garantir l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire et des procureurs, ainsi que l’exercice indépendant de la profession d’avocat.

“Il est très regrettable que les suggestions de lieux à visiter et le programme de la visite n’aient pas été pleinement pris en compte par le Gouvernement. C’est une condition préalable essentielle à l’exercice du mandat de Rapporteur spécial d’être en mesure de déterminer librement ses priorités, y compris les lieux à visiter”, a-t-il dit. Lire la suite…

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Sahara Occidental: Le Général De Division Zia Ur Rehman, Du Pakistan, Nommé Commandant De La MINURSO

Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara Occidental (MINURSO)

Le Secrétaire général des Nations Unies, M. António Guterres, a annoncé aujourd’hui la nomination du général de division Zia Ur Rehman, du Pakistan, en tant que commandant de la force de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).

Le général de division Ur Rehman succède au général de division Xiaojun Wang, de la Chine, dont le mandat a pris fin le 17 février 2019. Le Secrétaire général remercie le général de division Wang pour son service exemplaire et sa contribution au travail de la MINURSO. Lire la suite…

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LECOQ, Président du Groupe d’Étude pour le Sahara occidental: La situation des prisonniers politiques sahraouis est extrêmement grave et urgente

PUSL s’est entretenu avec le député Jean Paul LECOQ, Président du Groupe d’Étude pour le Sahara occidental de l’Assemblée nationale française. Ce groupe est composé de députés à la composition hétéroclite.

Le 14 février, Maître Olfa OULED, avocate de 18 des prisonniers politiques sahraouis connu sous le nom de groupe Gdeim Izik et de Mme Isabel LOURENCO, observatrice internationale et membre de la Fundación Sahara Occidental ont été auditionnés par le groupe d’étude sur la situation actuelle des prisonniers politiques sahraouis emprisonnés au Maroc.  Lire la suite…

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Laaroussi, prisonnier politique sahraoui transféré à Bouzakarn

Selon sa famille, le prisonnier politique sahraoui du groupe Gdeim Izik, Abdel Jalil Laaroussi, a été transféré le samedi 10 février dernier de la prison d’El Arjat à la prison de Bouzakarn.
Laaroussi, condamné à la prison à vie, est en isolement prolongé depuis septembre 2017.
Les conditions de santé de ce prisonnier politique se sont détériorées depuis son arrestation en 2010.
Me Olfa Ouled, avocate de 18 des 19 détenus du groupe Gdeim Izik, a porté plainte auprès du Comité contre la torture (CAT) pour plusieurs prisonniers, dont Abdel Jalil Laaroussi. La décision finale du CAT n’a pas encore été publiée.
La famille a pu lui rendre visite plusieurs fois cette semaine, car Bouzakarn est plus proche d’El Aaiun.

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Déclaration du Front Polisario après l’approbation par la Commission du commerce du PE d’un rapport sur l’accord entre l’UE et le Maroc

Une honte pour le Parlement Européen: la Commission du Commerce International adopte un rapport lié à un flagrant délit et conflit d’intérêts

[STRASBOURG, 10 DECEMBRE 2018] Aujourd’hui, à Strasbourg, la commission INTA du Parlement européen, responsable du commerce international, a adopté le rapport de Madame Lalonde qui prévoit l’extension au territoire du Sahara occidental de l’accord agricole conclu entre l’Union européenne et le Maroc.

Commentant ce vote, Mohamed Sidati, Représentant du Front Polisario pour l’Europe, l’a décrit comme « Une honte pour le parlement européen d’adopter un rapport dont la rédactrice a été obligée de rendre le tablier à la veille du vote pour raisons de flagrant délit et conflit d’intérêts ».

«Le Front Polisario déplore un tel vote qui marque un pas de plus dans la volonté des responsables européens de passer outre les termes précis et clairs des arrêts de la Cour de justice de l’Union. Alors que sur tous les tons les dirigeants européens rappellent que l’Europe est basée sur le droit, et que le respect de la loi est la base de la démocratie, il est frappant pour le Front Polisario, qui a saisi la justice européenne, de voir que ces mêmes politiciens joignent leurs forces pour contourner les décisions de la Cour de justice de l’UE. Lire la suite…

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Accord de pêche UE/Maroc – Des pays européens insistent sur le respect des arrêts de la CJUE

fr.allafrica.com.- Bruxelles – La Suède s’est opposé à la conclusion du nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et le Maroc, réaffirmant que l’extension du champ géographique de l’accord au territoire du Sahara occidental doit recevoir le consentement du peuple sahraoui conformément à l’arrêt de la Cour de Justice européenne (CJUE) du 27 février, tandis que l’Allemagne, le Danemark et l’Irlande ont insisté sur le fait qu’un accord doit être conforme au droit européen et droit international.

En effet, lors de l’adoption du texte relatif à cet accord au niveau du Conseil “Compétitivité” de l’UE, le 29 novembre à Bruxelles, la Suède a rendu une déclaration explicative à l’issue du vote dans laquelle elle a exprimé son opposition aux décisions du Conseil relatives à l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et le Maroc.

La Suède a expliqué que cet accord ne respectait pas les arrêts de la CJUE qui a affirmé que le Sahara occidental était un territoire “distinct” et “séparé” du Royaume du Maroc et que toute extension d’accord à ce territoire requière le “consentement” du peuple du Sahara occidental. Lire la suite…

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L’accord sur l’aviation civile conclu entre l’UE et le Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental

Nouvelle décision du Tribunal de l’Union européenne: L’accord sur l’aviation civile conclu entre l’UE et le Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental

Après la terre et la mer, voici l’espace aérien : par une ordonnance du 30 novembre 2018, le Tribunal de l’Union européenne, qui avait été saisi par le Front POLISARIO, juge que l’accord sur l’aviation civile conclu en janvier 2018, entre l’Union européenne et le Maroc, est sans application au territoire du Sahara occidental et à son espace aérien. Pour le juge européen, il y a lieu de comprendre la notion de territoire du Maroc comme « renvoyant à l’espace géographique sur lequel le royaume du Maroc exerce la plénitude des compétences reconnues aux entités souveraines par le droit international, à l’exclusion de tout autre territoire tel celui du Sahara occidental ». Le Tribunal ajoute que l’inclusion du territoire du Sahara occidental enfreindrait « le principe d’autodétermination rappelé à l’article premier de la charte des Nations unies et le principe de l’effet relatif des traités ». De même, le Tribunal souligne avec une grande précision : « l’Union européenne ne saurait valablement partager une intention du royaume du Maroc d’inclure le territoire en question dans la chambre d’application de l’accord ».

Le Front POLISARIO se félicite d’avoir engagé ce recours qui, après les arrêts de 2016 et 2018, permet de dégager un édifice complet de souveraineté : la terre, la mer et l’espace aérien. Alors que le pouvoir politique européen s’égare dans des manœuvres de contournement du droit, la juridiction européenne, pour une troisième fois, statue de manière explicite sur la question de souveraineté. Lire la suite…

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