Le Conseil vote la proposition de décision de la Commission relative à la modification de l’accord euro-méditerranéen avec le Royaume du Maroc

PUSL.- Le Conseil a adopté le 16 juillet dernier une décision sur l’extension des préférences tarifaires dans l’accord d’association avec le Maroc au Sahara occidental. Selon la Commission, la décision est conforme à l’arrêt de la Cour de justice de l’UE sur l’accord de libéralisation sur les produits agricoles et autres du 21 décembre 2016.

Pour mémoire, le 29 mai 2017, le Conseil avait autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de fournir une base légale pour octroyer des préférences aux produits originaires du Sahara occidental, suite à l’arrêt rendu le 21 décembre 2016 dans l’affaire C-104/16 P , dans laquelle la Cour de justice de l’Union européenne avait jugé que l’accord d’association et l’accord de libéralisation conclus entre l’Union et le Maroc ne s’appliquaient pas au Sahara occidental.

Deux cycles de négociation ont eu lieu. Le premier s’est tenu les 15 et 16 juin 2017, le deuxième le 18 juillet 2017. Les négociateurs en chef ont paraphé le projet d’accord le 31 janvier 2018.

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Un an après leur procès en appel, les prisonniers politiques sahraouis de Gdeim Izik sont toujours soumis à des traitements inhumains

Par Fito Alvarez Tombo – PUSL

Dix-neuf des 24 prisonniers politiques sahraouis du groupe dit de Gdeim Izik restent incarcérés, avec des peines allant de 20 ans à la réclusion à perpétuité et continuent d’être victimes de tortures, de mauvais traitements et de négligence médicale intentionnelle de la part des autorités marocaines.

L’avocate française de la défense du groupe de Gdeim Izik, Maître OULED Olfa, est extrêmement préoccupée par les violations constantes et persistantes des droits fondamentaux de ses clients commisses par les autorités marocaines, droits aussi bien reconnus en apparence par le droit national marocain que par le droit international.

“Ils ont été de nouveau soumis à des mauvais traitements et dans certains cas à des tortures, ainsi qu’à une extrême négligence médicale après leur dernière condamnation, le 19 juillet 2017 par la Cour d’appel de Salé. Outre le fait que le pourvoi devant la Cour de cassation est pendant, et que le procès en appel n’a pas montré qu’il existerait des éléments de preuve matériels qui permettraient de démontrer la culpabilité des accusés , il est aujourd’hui manifeste que certains des prisonniers sont aujourd’hui en danger de mort, en raison de leur état de santé. Nous nous sommes adressés, avec leurs familles, aux autorités compétentes et nous continuerons à le faire. Nous demandons simplement à ce que ces hommes soient considérés comme innocents puisqu’il n’y a aucune preuve de culpabilité autre que des déclarations signées sous la torture, tortures qui n’ont jamais fait l’objet d’une enquête. Pour ce qui est de la situation actuelle, il s’agit ici du respect du droit à la vie qui exclut l’isolement prolongé et la privation de contact presque total avec le monde extérieur. Une solution urgente doit être trouvée au regard des dommages irréversibles déjà causés».

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Nouveau dépoôt de plainte devant l´ONU contre le Maroc

acatfrance.fr.- Parce qu’il persiste à dénoncer les violations dont ses codétenus sahraouis et lui font l’objet, Naâma Asfari est sans cesse victime de représailles du gouvernement marocain. En réaction, l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) et le Service International des Droits de l’Homme (ISHR) saisissent une nouvelle fois les instances des Nations Unies afin qu’elles interpellent le Maroc.

Naâma Asfari, défenseur des droits de l’homme sahraoui, est détenu depuis novembre 2010 et condamné à 30 ans d’emprisonnement sur la base d’aveux signés sous la torture pour sa participation au camp de protestation de Gdeim Izik.

Son épouse, Claude  Mangin-Asfari, est toujours privée de rendre visite à son époux. En avril 2018, en signe de protestation, Claude a décidé d’entamer une grève de la faim pour un mois. 2 mois après et malgré les tentatives répétées du gouvernement français d’obtenir du Maroc qu’il la laisse entrer sur le territoire du Royaume pour rendre visite à Naâma Asfari, Claude est toujours privée du droit de rendre visite à son époux.

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Le prisonnier politique Sahraoui, El Wafi Wakari, a besoin de toute urgence de soins médicaux et de protection pour sa vie

PUSL.- Agé de 28 ans, Mr OUAKARI ELOIFI (appelé aussi El Wafi Wakari) est un prisonnier politique Sahraoui transféré le 4 juillet dernier à la prison d’Ait Melloul ; il a besoin de toute urgence de soins médicaux et de protection pour sa vie

Après son transfert, Mr Eloifi a été placé dans une cellule avec des délinquants marocains violents qui menacent son intégrité physique car il est absolument incapable de se défendre à cause de sa mauvaise santé.

Trois autres étudiants Sahraouis sont détenus dans la même prison : Ali Shargui, Hamza Rami et Ahmed Abba Ali du même groupe des « Compagnons de El Uali » ; ils ont été transférés le même jour, mais dans d’autres zones cellulaires ; nous n’avons aucune information sur eux actuellement.

Les familles exhortent les Nations Unies et l’EU d’interpeller les autorités marocaines afin de pouvoir contacter tous les prisonniers politiques Sahraouis actuellement détenus à Ait Melloul.

Mr Eloifi est en détention depuis janvier 2016 ; depuis son arrestation, il a été soumis à de graves sévices, mauvais traitements, tabassages, nourriture insuffisante, détresses psychologique et physique.

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Un an après leur condamnation, les prisonniers politiques sahraouis du Groupe de Gdeim Izik sont toujours torturés et soumis à des traitements cruels

PUSL.- Dix-neuf des 24 prisonniers politiques sahraouis du groupe Gdeim Izik restent incarcérés, avec des peines allant de 20 ans à l’emprisonnement à perpétuité.

Ils ont été soumis à de sévères traitements et, dans certains cas, à de la torture, ainsi qu’à une extrême négligence médicale après l’arrêt de la Cour d’appel de Rabat rendu le 19 juillet 2017.

Les prisonniers sont actuellement dispersés au sein des prisons suivantes : Tiflet2 (Sidi Abdallah Abbahah, Mohamed Bourial, Mohamed Lamin Haddi, El Bachir Khadda); Kenitra (Naama Asfari, El Bachir Boutanguiza, Hassan Dah, Abdallah Lakhfawni; Ahmed Sbaai, Houcein Zawi) El Arjat (Abdel Jalil Laaroussi); Ait Melloul (Brahim Ismaili, Mohamed Bani, Sidahmed Lemjeyid, Mohamed Lefkir); Bouzakarn (Cheikh Banga, Mohamed Tahlil, Abdallah Toubali, Khouna Babeit).

Les prisonniers de Tiflet2 sont à l’isolement prolongé depuis leur arrivé, privés de contact régulier avec l’extérieur, ce qui est considéré comme l’une des formes de tortures les plus dures entraînant des dommages à la fois physiques et psychologiques. Les familles de ces prisonniers ont présenté plusieurs plaintes aux autorités marocaines et au Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) sans recevoir de réponse. Elles viennent d’adresser un appel urgent au Comité international de la Croix-Rouge concernant la situation des prisonniers et le refus arbitraire qui leur est opposé lorsqu’elles tentent de leur rendre visite. Cette prison se situe à plus de 1200km d’El Aaiun au Sahara Occidental et actuellement ce groupe est celui qui se trouve dans la prison la plus éloignée du domicile de leur famille.

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Moussa Faki Mahamat propose un « mécanisme africain » pour contribuer à résoudre le conflit au Sahara occidental

Par Pierre Boisselet – Envoyé spécial à Nouakchott – jeuneafrique.com

Le président de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki Mahamat, a remis ce dimanche à Nouakchott un rapport très attendu sur le conflit entre le Maroc et la République arabe sahraouie démocratique (RASD). Il préconise de mettre en place un mécanisme africain qui, cependant, ne se substituerait pas aux efforts des Nations unies.

Il s’agissait sans doute du document le plus attendu du 31e sommet de l’Union africaine (UA), qui s’est ouvert ce dimanche 1er juillet à Nouakchott. Le président de la Commission, Moussa Faki Mahamat, a remis aux délégations présentes un rapport de sept pages destiné à relancer le processus de paix entre le Maroc et la République arabe Sahraouie démocratique (RASD). Ce texte devait être étudié à huis-clos dimanche 1er juillet. 

Il se fonde sur une série d’entretiens menés ces derniers mois. D’une part, avec le roi du Maroc, Mohammed VI, et son ministre des Affaires étrangères (à Rabat, les 5 et 6 juin) ; d’autre part, avec le président de la RASD, Brahim Ghali, et son ministre des Affaires étrangères (à Tindouf, les 19 et 20 juin). Mais aussi avec le Premier ministre algérien Ahmed Ouyahia et son ministre des Affaires étrangères (les 11 et 12 mars), ou encore avec le président mauritanien Mohamed Ould Abdelaziz, fin mars.

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Les prisonniers politiques Sahraouis maintenus dans un isolement total prolongé


PUSL.- Les 4 prisonniers de Gdeim Izik détenus dans la prison de Tiflet 2 sont tenus en isolement prolongé ; certains d’entre eux n’ont plus accès aux livres alors qu’ils doivent passer des examens universitaires, et ils n’ont plus de réels contacts humains.

Les 4 prisonniers politiques ont été placés dans différentes unités de détention de la prison ; ils ne se voient jamais ni n’ont de contact les uns avec les autres.

Mr El Bachir Khadda est dans cette situation depuis plus de 9 mois (285 jours), depuis son transfert à Tiflet 2 le 16 septembre 2017 ; il n’a ni livres, ni radio, ni télévision. Il passe 22 heures à l’isolement total dans sa cellule, mais même lors des 2 heures de promenade qui lui sont accordées, il préfère rester dans sa cellule à cause de harcèlements continus de la part des criminels de droit commun, comportements encouragés par les gardiens. Quand les autres prisonniers essaient cependant d’engager une conversation normale avec lui,  les gardiens les punissent.

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Sahara occidental: la commission AFET au Parlement européen exhorte l’UE à mettre à exécution les décisions de la CJUE

(APS.dz) BRUXELLES – La commission des Affaires étrangères au Parlement européen a adopté un amendement au projet de rapport sur  les recommandations du Parlement au Conseil concernant la 73ème session de l’Assemblée générale des Nations unies, exhortant l’UE à soutenir le processus onusien pour le règlement du conflit au Sahara occidental et à mettre à exécution les décisions de sa Cour de justice au sujet de ce territoire.

L’amendement présenté par la députée européenne Barbara Lochbihler au nom du groupe des Verts/Alliance libre européenne, appelle  le Conseil de l’UE à “mettre à exécution les arrêts de la Cour de justice européenne au sujet du Sahara occidental”.

La Cour européenne de justice (CJUE) a rendu le 21 décembre 2016 une décision selon laquelle les accords d’association et de libéralisation UE-Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, soulignant le statut “séparé” et “distinct” de ce territoire, classé depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU.

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La Commission européenne dédaigne toujours les droits du peuple sahraoui

Communiqué du Front POLISARIO

MOHAMED SIDATI Ministre, Représentant du Front POLISARIO

Le Front POLISARIO a pris connaissance des documents publiés ce 11 juin par la Commission européenne s’agissant de l’accord d’association entre l’Union et le Maroc. Ils expriment sa volonté délibérée d’étendre cet accord au territoire du Sahara occidental.

Ces documents comportent quelques points positifs. Ne pouvant ignorer l’arrêt de la CJUE du 21 décembre 2016, la Commission admet que le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires distincts et séparés. Elle reconnaît « le droit à l’autodétermination détenu par le peuple du Sahara occidental », souligne explicitement que la question relève du droit international. Elle dit ne pas reconnaître au Maroc de souveraineté sur le Sahara occidental.

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La membre du Parlement européen, Paloma Lopez Bermejo, alerte sur la situation de l’étudiant sahraoui et prisonnier politique Ouakari Eloifi

PUSL.- Paloma Lopez Bermejo, membre du parti espagnol Izquierda Unida au Parlement Européen et vice-présidente de l’intergroupe sur le Sahara occidental, a alerté la Commission Européenne sur l’absence de soins à l’égard de Ouakari Eloifi (ou Wakari El Wafi) prisonnier politique sahraoui du groupe des Compagnons de El Wali, depuis son incarcération.

Sa famille dénonce l’état de santé inquiétant de Ouakari auprès des autorités marocaines depuis 2016, et le prisonnier lui-même également lors des diverses sessions de son procès en appel.

Selon le médecin marocain qui l’a examiné il y a plusieurs mois, l’état de Ouakari nécessite une opération d’urgence. L’absence de soins médicaux pour les prisonniers sahraouis est dénoncé depuis des années et est systématique.

Dans ce groupe, plusieurs étudiants sont dans un état désastreux, le cas de Ouakari est le plus alarmant avec des risques sérieux pour sa vie.

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UA: une délégation marocaine exclue d’une réunion à Addis-Abeba

aps.dz.- ADDIS-ABEBA- L’Union africaine (UA) a décidé samedi d’interdire l’entrée de tous les membres d’une délégation marocaine, ayant tenté de s’introduire de force à la réunion des ministres des affaires étrangères de 15 Etats africains dont la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD), concernée par la consultation autour du thème de la réforme institutionnelle de l’UA, en vertu de la résolution  687 issue du dernier sommet d’Addis-Abeba, rapporte l’Agence de presse sahraouie (SPS).

La réunion qui s’est tenue à Addis-Abeba, en présence d’une délégation sahraouie conduite par le ministre de l’eau et de l’environnement, Brahim Mokhtar, a été retardée de deux heures, en raison d’une tentative de la délégation marocaine de s’introduire de force dans la salle, suscitant l’indignation des délégations présentes et des responsables de la Commission Africaine.

Apres la tentative de la Commission africaine de convaincre la délégation marocaine que leur pays n’était pas convié à cette réunion dont la consultation concerne 15 Etats seulement, conformément à l’alinéa 3 de la résolution 687, issue du sommet des chefs d’Etats et de gouvernements en janvier 2018, le Maroc a indiqué qu’il est “déterminé à participer à la réunion aux côtés des 15 Etats concernés par le thème de la réforme, dont la RASD”.

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