La France a une lourde responsabilité dans la non-décolonisation du Sahara Occidental. Lettre ouverte à Emmanuel Macron

humanite.fr.– Lettre ouverte d’universitaires et de chercheurs internationaux à Emmanuel MACRON, Président de la République française

Monsieur le Président de la République,

le 27 février 2018, la Cour de justice de l’Union européenne, dans son jugement sur les accords de pêche entre l’UE et le Maroc, a rappelé de manière très claire l’absence de souveraineté de l’État marocain sur le territoire du Sahara Occidental et sur ses eaux adjacentes, invitant implicitement à respecter la souveraineté permanente du peuple sahraoui, représenté par le Front Polisario, sur ses ressources naturelles. Cet arrêt, qui empêchera désormais les États-membres de l’UE d’importer des produits (agricoles, halieutiques, miniers, …) en provenance de ce territoire non autonome des Nations unies, ne fait que souligner l’urgence d’une décolonisation pacifique de ce territoire, en conformité avec la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale de l’ONU et attendue depuis le départ de l’Espagne en février 1976.

Or, dans ce processus, la France, soutient chaque année au mois d’avril, au Conseil de Sécurité, la position marocaine de refus d’élargissement du mandat de la mission de maintien de la paix des Nations unies (la MINURSO) à la surveillance des droits humains, mais aussi de mise en œuvre d’un référendum d’autodétermination, objectif premier du cessez-le-feu de 1991 et, ne l’oublions pas, exigence des Nations unies depuis 1966. Cette position française permet à l’État marocain – que l’ONU, l’OUA-UA et l’UE continuent de considérer comme occupant ce territoire – de poursuivre son entreprise de colonisation en favorisant notamment le déplacement de populations en provenance du Maroc, en emprisonnant et en « jugeant » des prisonniers politiques sahraouis sur le sol marocain, deux motifs flagrants (parmi d’autres) de violation du droit international et du droit humanitaire international.

Cette position inacceptable de l’État français s’est une nouvelle fois illustrée le 12 février dernier, lorsque deux avocates françaises de dix-neuf prisonniers sahraouis, condamnés en 2017 lors d’un simulacre de procès à des peines très lourdes allant jusqu’à la perpétuité (groupe dit « de Gdeim Izik »), venues dans l’exercice normal de leurs fonctions s’enquérir de l’état de santé de leurs clients, ont été arrêtées à leur arrivée au Maroc et expulsées sans que l’Ambassade de France à Rabat ne juge opportun d’intervenir. L’un des prisonniers, Naama Asfari, dont l’épouse est française et qui se trouve interdite par les autorités marocaines de visiter son époux depuis dix-huit mois, a immédiatement été mis à l’isolement dans un cachot ce qui a déclenché une grève de la faim parmi d’autres prisonniers du groupe, grève qui suscite aujourd’hui la plus grande inquiétude parmi les défenseurs des droits humains qui suivent, fort heureusement, leur situation.

Cette énième tragédie, cautionnée donc par l’État français, ne peut que plaider en faveur de l’élargissement du mandat de la MINURSO à la surveillance des droits de l’homme au Sahara Occidental, demandé par les autorités sahraouies et les organisations internationales de défense des droits de l’homme depuis de nombreuses années. Cette escalade répressive des autorités marocaines se double par ailleurs d’un verrouillage très net du territoire depuis quelques années : les missions d’observateurs internationaux, d’avocats, d’élus, de journalistes, d’activistes des droits de l’homme, de chercheurs, de nationalités très diverses, sont régulièrement intimidées voire expulsées par les forces de l’ordre marocaines.

Seule l’organisation d’un référendum d’autodétermination mettra fin à la colonisation de ce territoire, par l’Espagne (toujours considérée par l’ONU comme « puissance administrante » de jure) hier et par le Maroc aujourd’hui. Cette colonisation passe actuellement par une présence massive des forces policières et militaires marocaines dans les principales villes de ce territoire, forces dont la mission est aujourd’hui d’étouffer tout mouvement sahraoui de protestation pacifique. Elle passe en outre par une exploitation décomplexée des ressources naturelles de ce territoire, et notamment du phosphate et des réserves halieutiques, principales richesses convoitées du Sahara Occidental. Elle passe encore par une politique volontariste de transferts de populations, déséquilibrant rapidement la sociologie du territoire. Elle passe enfin par une acculturation planifiée de la société sahraouie, s’appuyant sur une politique ostensible de folklorisation de la culture locale qui cache mal une entreprise plus souterraine, scolaire notamment, de marginalisation de cette même culture.

Monsieur le Président de la République, comment l’État français peut-il s’évertuer depuis quelques années à revendiquer un rôle majeur dans le maintien de l’ordre politique régional au Sahara-Sahel, notamment à travers son implication dans l’opération Barkhane et dans la constitution du G5 Sahel, tout en retardant l’application du droit international au Sahara Occidental ? Comment peut-on qualifier la colonisation de « crime contre l’humanité » (votre déclaration à Alger en février 2017) tout en empêchant la décolonisation de la dernière colonie d’Afrique, que les Nations unies demandent depuis 1963, ainsi que l’OUA-UA et l’UE ? Comment rendre possible un référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie le 4 novembre 2018 tout en ne cessant d’en repousser la mise en oeuvre ailleurs ?

Les signataires de cette lettre pensent que rien ne peut plus aujourd’hui justifier cette position française, sinon des intérêts économiques et géostratégiques de très courte vue, dont les conséquences sont déplorables pour la stabilité au Maghreb et sur l’émigration irrégulière vers l’Europe. Comment la patrie des droits de l’homme peut-elle se détourner d’une population qui a remis son avenir entre les mains de la justice internationale afin d’exprimer librement son droit à l’autodétermination ? Comment l’État français peut-il, par son poids au Conseil de Sécurité, condamner indirectement les réfugiés sahraouis de Tindouf à une nouvelle décennie de misère, de détresse et de frustration ?

Les autorités sahraouies ont accepté de faire confiance à l’ONU et à une résolution pacifique du conflit en déposant les armes en 1991 en échange de la promesse d’un référendum d’autodétermination qui n’a toujours pas eu lieu, suscitant un sentiment grandissant de trahison à l’égard des grandes puissances et en particulier de la France. Les jeunes qui sont nés dans les camps de Tindouf n’ont plus pour seul horizon que l’émigration bien souvent irrégulière vers l’Europe pour tenter légitimement de s’inventer un avenir. Parmi eux, plus de 400 demandeurs d’asile sahraouis vivent dans des campements spontanés dans le centre de Bordeaux depuis près de quatre ans pour obtenir un asile que la France ne saurait aujourd’hui leur refuser, étant parmi les premiers responsables de leur malheur.

La jeunesse sahraouie, qui n’a connu que l’exil ou l’occupation, veut enfin aujourd’hui accéder à la dignité, que son combat pacifique depuis le cessez-le-feu de 1991 doit légitimement lui octroyer. A l’heure où, dans l’espace euro-méditerranéen, un certain nombre de jeunes désabusés se jettent à corps perdu dans les extrémismes de toute nature, il est temps de faire preuve de courage politique en donnant un avenir à cette jeunesse, nation sahraouie de demain, éduquée et animée des seules valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui sont celles de la Nation française.

Monsieur le Président de la République, il est peut-être encore temps pour l’État français de corriger sa position au bénéfice de l’application du droit au Sahara Occidental, en jouant un rôle moteur dans une résolution pacifique du conflit aux côtés des institutions internationales. Le fait d’avoir un Européen Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, et son envoyé  personnel Horst Koehler également européen, pour la première fois depuis le cessez-le-feu de 1991, représente une opportunité inédite pour que l’Europe, et la France en tête,  joue son rôle naturel en contribuant à l’aboutissement du processus dans une zone stratégiquement et historiquement vitale pour l’Europe. Nous demandons donc à l’État français dont vous présidez aux destinées, de mettre la question du Sahara Occidental à l’agenda des prochaines réunions du G5 Sahel, d’encourager l’État marocain à respecter scrupuleusement le droit international et le droit humanitaire international, à libérer les détenus politiques sahraouis, à soutenir une relance rapide de l’organisation d’un référendum d’autodétermination. Toute solution proposée doit être fondée sur le respect du droit international.

Si en revanche l’État français persistait dans son alignement inconditionnel sur la position marocaine, s’interdisant ainsi tout rôle crédible dans le processus de règlement politique mené sous les auspices de l’ONU, le leadership européen que vous souhaitez redonner à la France risquerait alors de s’en trouver affecté : car l’Union européenne ne prône pas seulement le respect du droit en politique intérieure, mais inscrit également sa politique extérieure dans le cadre du respect et de l’application du droit international.

Les signataires

Nom Institution Fonction
Juan-Luis Alegret Universitat de Girona (Espagne) Professor titular
Silvia Almenara Niebla Universidad de La Laguna (Espagne) Doctorante
Mohammed Amroun Université Mouloud Mammeri (Algérie) Enseignant-chercheur en sciences politiques
Marion Aubrée EHESS (France) CRBC/CéSor – EHESS
Sandra L. Babcock International Human Rights Clinic, Cornell University (USA) Clinical Professor, Faculty  Director, Center on the Death Penalty Worldwide
Marco Balboni Université de Bologne (Italie) Professeur de droit
Isaías Barreñada B. Universidad Complutense de Madrid (Espagne) Professeur Relations Internationales
Elisabeth Bäschlin Roques Université de Berne (Suisse) Géographe
Yazid Ben Hounet CNRS (France) Chargé de recherche au CNRS, Laboratoire d’Anthropologie Sociale
Jean-Claude Bonne EHESS (France) Directeur d’études
Anna Bosco University of Trieste (Italie) Associate professor of comparative politics
Roger Botte CNRS (France) Chercheur
Sébastien Boulay Université Paris Descartes (France) Anthropologue
Anna Bozzo Université Roma Tre (Italie) Professeur Senior,  Histoire des pays musulmans. Membre associée au GSRL
Louise Bruit Zaidman Université Paris VII (France) Professeure histoire, Anhima UMR 8210
Claude Calame Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (France) Directeur d’études, Centre AnHiMA (Anthropologie et Histoire des Mondes Antiques, UMR 8210)
Alicia Campos Serrano Universidad Autónoma de Madrid (Espagne) Departamento Antropología Social
Adolfo Campoy Oakland University (USA) Associate Professor, Spanish

Department of Modern Languages

Laura Carballo Piñeiro World Maritime University, of the United Nations (Suède) Professeure de droit
Maria Carreras i Goicoechea Università di Catania (Italie) Ricercatrice presso l’Università di Catania

Dipartimento di Scienze Umanistiche

Michel Casevitz Université Paris Ouest Nanterre (France) Professeur émérite en Etudes grecques
Aurore Catherine Université de Caen (France) Maître de conférences en droit public,CRDFED
Sandro Cattacin Université de Genève (Suisse) Professeur ordinaire, directeur, Institut de recherches sociologiques
Lucio Compagno Università di Catania (Italie) Dipartimento di Ingegneria Elettrica, Elettronica ed Informatica
Carmelo Danisi Università di Bologna – Forlì campus (Italie)

Sussex University (G-B)

Professeur de droit international à l’Universitè de Bologna (Italy) et chercheur à l’Universitè de Sussex (UK)
Pierre Dasen Université de Genève (Suisse) Professeur émérite
Eric David Université libre de Bruxelles (Belgique) Professeur émérite de droit international

Président du Centre de droit international

Josquin Debaz EHESS (France) Ingénieur de recherche
Anne-Sophie Denolle Université de Nîmes (France) Laboratoire CHROME
Valeria Deplano Università di Bologna (Italie) Dipartimento di Scienze Politiche e Sociali
Tara Deubel University of South Florida (USA) Assistant Professor in anthropology
Pietro Di Serego Alighieri EHESS (France) Doctorant, IMAF
Joaquim Dolz Université de Genève (Suisse) Faculté de psychologie et des sciences de l’éducation
Mark Drury City University of New York (USA) PhD Candidate, The Graduate Center
David M. Duque Espino Universidad de Extremadura (Espagne) Grupo de Investigación PRETAGU

Área de Prehistoria. Dpto. de Historia.

Facultad de Filosofía y Letras

Laura Feliu Martinez Universitat Autònoma de Barcelona (Espagne) Professeure de Relations Internationales
Eugénie Duval Université de Caen (France) Doctorante, laboratoire CRDFED
Sabina Fontana Università di Catania (Italie)
Nada Diane Fridi EHESS (France) Master anthropologie, Architecte à l’ENSAPVS
Kiyoko Furusawa Tokyo Woman ’s Christian University (Japon) Professor
Richard Gillespie University of Liverpool (G-B) Emeritus Professor
Ana Giménez Adelantado Universitat Jaume I (Espagne) Departament de Filosofia i Sociologia

Fac. Ciències Humanes i Socials

Carmen Gómez Facultas Latinoamericana de Ciencias Sociales. Sede (Equateur) Profesora titular
Isabel Gomes Universidade de Coimbra (Portugal) Centro de Estudos Sociais
Prof. Dr. Javier A. González Vega Universidad de Oviedo (Espagne) Catedrático de Derecho internacional público y Relaciones internacionales ; Antiguo Consejero en la Representación Permanente de España ante la Unión Europea
Philippe Guérin Université Sorbonne Nouvelle – Paris 3 (France) Professeur de langue, littérature et culture du Moyen Âge italien
Larosi Haidar Universidad de Granada (Espagne) Professeur de linguistique et littérature
Benoit Hazard CNRS (France) Anthropologue, chargé de recherche au CNRS, co-rédacteur en chef des Cahiers d’études africaines
Keltoum Irbah Geneva Business School (Suisse) Docteur en sociologie, Professeur Geneva Business School
Ferran Izquierdo Brichs Universitat Autònoma de Barcelona (Espagne) Professeur en Relations Internationales
Aurélie Journée EHESS (France) Laboratoire d’anthropologie sociale
Souadou Lagdaf Università degli studi di Catania (Italie)
Rose-Marie Lagrave EHESS (France) directrice d’études en sociologie
Eleonora Landucci EHESS (France) étudiante de M2 en anthropologie
Giuliana Laschi Università di Bologna (Italie)
Juliette Lecame Université de Caen (France) Doctorante et enseignante vacataire, laboratoire CRDFED
Béatrice Lecestre-Rollier Université Paris Descartes (France) Maître de conférences en anthropologie
Michèle Leclerc-Olive EHESS (France) chercheure CNRS honoraire, Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les Enjeux Sociaux
Bernabé López García Université de Madrid (Espagne) Professeur émérite
Delphine Lourtau Cornell Center on the Death Penalty Worldwide (USA) Executive Director
Rémy Madinier CNRS-EHESS (France) Co-directeur, Centre Asie du Sud-Est (CASE)

UMR 8170 CNRS-EHESS

Corine Maitte Université de Paris-Est Marne-la-Vallée (France) professeure d’histoire moderne
Giulia Maltese Université autonome de Madrid (Espagne) et Université de Bologne (Italie) Doctorante
Rosario Mangiameli Università di Catania (Italie) Prof. Ordianrio
Antonio Martínez Puñal Universidade de Santiago de Compostela (Espagne) Profesor Titular de Dereito Internacional Público e Relacións Internacionais
Emmanuel Martinoli (Suisse) Docteur en médecine
Luz Marina Mateo Universidad Nacional de La Plata (Argentine) Cátedra Libre de Estudios sobre el Sáhara Occidental (única en el mundo), Instituto de Relaciones Internacionales
Takuya Matsumoto Université de Kyoto (Japon) Professeur associé, Institut des études

humaines et environnementales

Akihisa Matsuno Osaka University (Japon) Professor in International Politics

Osaka School of International Public Policy (OSIPP)

Daria Motta Università degli studi di Catania (Italie)
Jacob Mundy Colgate University (USA) Assistant Professor in Peace and conflict Studies
Véronique Nahoum-Grappe EHESS (France) chercheure en sciences sociales
Tania Ogay Université de Fribourg (Suisse) Professeure associée en anthropologie de l’éducation et de la formation, Département des Sciences de l’Education
Mari OKA Kyoto University (Japon) Graduate School of Human and Environmental Studies
María Angustias Parejo Universidad de Granada (Espagne)
Ignacio Pavón Soldevila Universidad de Extremadura (Espagne) Grupo de Investigación PRETAGU

Área de Prehistoria. Dpto. de Historia.

Facultad de Filosofía y Letras

Christiane Perregaux Université de Genève (Suisse) Professeure honoraire, Faculté de psychologie et des Sciences de l’éducation
Vincenzo Pezzino Università di Catania (Italie) Faculté de Médecine
Gianni Piazza University of Catania (Italie) Associate Professor of Political Sociology
Elisa Piras Scuola Superiore Sant’Anna, Pisa (Italie)
Moisés Ponce de León Université Rennes 2 (France) Géologue
Madina Querre Centre de recherche REVeSS (France) Dr en anthropologie sociale et culturelle

Enseignante associée Faculté d’anthropologie sociale, ethnologie, Bordeaux

Rédactrice en chef de la revue en ligne FaceAFace. Regards sur la santé

Marie-Joëlle Redor-Fichot Université de Caen Professeure, Faculté de droit
Alonso Rodríguez Díaz Universidad de Extremadura Área de Prehistoria, Dep. Historia, Facultad de Filosofía y Letras
José Antonio Rodríguez-Esteban Universidad Autónoma de Madrid (Espagne) Profesor Titular, Departamento de Geografía
Marie Rota Université de Lorraine Maître de conférences en droit public, Membre de l’IRENEE – Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État
Carlos Ruiz Miguel Universidad de Santiago de Compostela (Espagne) Catedrático de Derecho Constitucional

Director del Centro de Estudios sobre el Sahara Occidental

Laura Sciacca Università degli Studi di Catania (Italie)
Carles Serra Salamé Université de Girona (Espagne) Antropologue, professeur à la Faculté d’Éducation et de Psychologie
Vivian Solana Brandeis University (USA) Mellon Sawyer Fellow, Lecturer in Anthropology
Joaquim SOLER SUBILS Universitat de Girona (Espagne)
Masaaki Sugimura Université Rykoku, Kyoto (Japon ) Professeur honoraire
Kyungsik Suh Tokyo Keizai University (Japon) Professor
Javier Surasky Universidad Nacional de La Plata (Argentine) Profesor de Derecho Internacional Público, Facultad de Ciencias Jurídicas y Sociales
Toshiyuki Takabayashi Waseda University (Japon) Lecturer
Hibiki Takeda Kyoto University (Japon) Master student (anthropology), Graduate School of Human and Environmental Studies
Junko Takeuchi l’Université des Etudes étrangères de Kobé (Japon) Professeur
Ana de Lemos Tomás EHESS (France) doctorante, CEIAS
Satoshi Ukai Université de Hitotsubashi (Japon)
Pål Wrange Stockholm Centre for International Law and Justice (Suède) Professor of International Law, Director
Alfred-Maurice de Zayas Geneva School of Diplomacy and International Relations (Suisse) Expert indépendant du Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable.
Jean Ziegler Université de Genève (Suisse) Vice-président du Comité consultatif du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU
Yahia H. ZOUBIR KEDGE Business School (France) Professeur de sciences politiques
Stephen Zunes University of San Francisco (USA) Professor of Politics & Coordinator of Middle Eastern Studies

 

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