Sahara occidental: la commission AFET au Parlement européen exhorte l’UE à mettre à exécution les décisions de la CJUE

(APS.dz) BRUXELLES – La commission des Affaires étrangères au Parlement européen a adopté un amendement au projet de rapport sur  les recommandations du Parlement au Conseil concernant la 73ème session de l’Assemblée générale des Nations unies, exhortant l’UE à soutenir le processus onusien pour le règlement du conflit au Sahara occidental et à mettre à exécution les décisions de sa Cour de justice au sujet de ce territoire.

L’amendement présenté par la députée européenne Barbara Lochbihler au nom du groupe des Verts/Alliance libre européenne, appelle  le Conseil de l’UE à “mettre à exécution les arrêts de la Cour de justice européenne au sujet du Sahara occidental”.

La Cour européenne de justice (CJUE) a rendu le 21 décembre 2016 une décision selon laquelle les accords d’association et de libéralisation UE-Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, soulignant le statut “séparé” et “distinct” de ce territoire, classé depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU. Lire la suite…

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