Un an après leur procès en appel, les prisonniers politiques sahraouis de Gdeim Izik sont toujours soumis à des traitements inhumains

Par Fito Alvarez Tombo – PUSL

Dix-neuf des 24 prisonniers politiques sahraouis du groupe dit de Gdeim Izik restent incarcérés, avec des peines allant de 20 ans à la réclusion à perpétuité et continuent d’être victimes de tortures, de mauvais traitements et de négligence médicale intentionnelle de la part des autorités marocaines.

L’avocate française de la défense du groupe de Gdeim Izik, Maître OULED Olfa, est extrêmement préoccupée par les violations constantes et persistantes des droits fondamentaux de ses clients commisses par les autorités marocaines, droits aussi bien reconnus en apparence par le droit national marocain que par le droit international.

“Ils ont été de nouveau soumis à des mauvais traitements et dans certains cas à des tortures, ainsi qu’à une extrême négligence médicale après leur dernière condamnation, le 19 juillet 2017 par la Cour d’appel de Salé. Outre le fait que le pourvoi devant la Cour de cassation est pendant, et que le procès en appel n’a pas montré qu’il existerait des éléments de preuve matériels qui permettraient de démontrer la culpabilité des accusés , il est aujourd’hui manifeste que certains des prisonniers sont aujourd’hui en danger de mort, en raison de leur état de santé. Nous nous sommes adressés, avec leurs familles, aux autorités compétentes et nous continuerons à le faire. Nous demandons simplement à ce que ces hommes soient considérés comme innocents puisqu’il n’y a aucune preuve de culpabilité autre que des déclarations signées sous la torture, tortures qui n’ont jamais fait l’objet d’une enquête. Pour ce qui est de la situation actuelle, il s’agit ici du respect du droit à la vie qui exclut l’isolement prolongé et la privation de contact presque total avec le monde extérieur. Une solution urgente doit être trouvée au regard des dommages irréversibles déjà causés».

Maître Olfa OULED a envoyé des plaintes ainsi que des demandes d’enquêtes immédiates aux procureurs compétents, concernant la situation des prisonniers et de leurs familles. Les plaintes fondées sur la loi marocaine elle-même n’ont pas, par autant, conduit à l’ouverture d’une enquête.

Selon Isabel Lourenço, militante internationale des droits de l’homme qui suit cette affaire depuis 2010 et qui a publié plusieurs rapports sur le procès civil et militaire ainsi qu’un rapport sur la situation des familles, cette absence de réponse n’est pas surprenante dans la mesure où les autorités marocaines n’ont jamais ouvert d’enquête après l’arrestation des prisonniers alors même qu’ils ont tous indiqué avoir été torturés.

« Une des plus grandes préoccupations, outre le fait que la plupart des prisonniers ont besoin de soins médicaux, est le fait qu’ils sont extrêmement éloignés de leur famille.  Les enfants des prisonniers sont particulièrement touchés par les conséquences de cet éloignement, non seulement parce que leurs pères sont en prison mais aussi parce que leur droit de visite est réduit à quelques visites par an, dans les conditions que nous connaissons. De plus, les parents des détenus qui sont âgés ne peuvent pas rendre visite à leurs fils, compte-tenu de la distance à parcourir. Le régime d’isolement prolongé appliqué à plusieurs détenus, privés de contact humain significatif est considéré comme l’une des formes de torture les plus dures entraînant à la fois des dommages physiques et psychologiques. Il faut y voir là un signe clair que le Maroc estime pouvoir agir en toute impunité. Après un procès inéquitable, nous continuons à voir un traitement injuste et illégal de ce groupe avec des cas qui s’apparentent à la torture. J’espère sincèrement que le Maroc respectera les conventions qu’il a ratifiées et qui justifient le soutien financier et technique que cet Etat reçoit ” .

Les familles des prisonniers ont présenté plusieurs plaintes aux autorités marocaines et au CNDH (Conseil National des Droits de l’Homme), sans recevoir de réponse.

Pareillement, les familles des prisonniers de la prison de Tiflet 2, tous placés sous le régime de l’isolement prolongé, ont envoyé un appel urgent au Comité international de la Croix-Rouge concernant la situation des prisonniers et le refus arbitraire qui leur est opposé lorsqu’elles tentent de leur rendre visite. Cette prison se situe à plus de 1200km d’El Aaiun au Sahara Occidental et actuellement ce groupe est celui qui se trouve dans la prison la plus éloignée du domicile de leur famille.

L’ensemble des prisonniers du groupe Gdeim Izik souffrent de négligence médicale extrême et intentionnelle et sont dans une situation sanitaire inquiétante.

Abdallah TOUBALI a subi une chirurgie de la vessie, le 6 juillet 2018. Mohamed TAHLIL a été transporté à plusieurs reprises à l’hôpital sans avoir reçu de traitement. Les jambes de Brahim ISMAILI sont tellement enflées qu’il ne peut plus se lever et marcher. Il ne s’agit que de quelques exemples des traitements inhumains qu’ils endurent.

Depuis le début de cette année, le CNDH est l’entité désigné par le Maroc pour surveiller la situation de ces détenus. Le CNDH est supposé prévenir et dénoncer les actes de tortures non seulement aux autorités locales mais également au Sous-comité pour la prévention de torture dans le cadre de l’OPCAT (Le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ) . C’est aussi le mécanisme qui est considéré par l’Union Européenne comme celui étant compétent aux fins de surveiller le respect des droits fondamentaux des prisonniers. C’est en tout cas la réponse systématique de Mme Morgherini, Haute Représentante des Affaires Etrangères de l’UE lorsqu’elle est interpellé par les députés du Parlement européen sur la situation actuelle du groupe.

L’Union européenne alloue des fonds considérables au Royaume du Maroc pour améliorer la situation des droits de l’homme et développer les mécanismes nationaux. Il en va de même des accords d’échange entre l’UE et le Maroc censés comporter des clauses de respect des droits de l’homme. 

La solution préconisée par L’UE est simple :s’appuyer sur une entité, le CNDH, qui ne répond même pas aux plaintes des familles et de leur avocat. 

Au niveau international, le Royaume du Maroc a investi dans l’image d’un pays africain moderne. Pour autant, il est nécessaire de rappeler que lorsque le Royaume du Maroc a rejoint l’Union africaine en 2017, il a refusé d’adhérer à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (également appelée Charte de Banjul) qui est un instrument international des droits de l’homme destiné à promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales sur le continent africain. Le Royaume fait exception et est ainsi le seul Etat membre de l’Union Africaine qui n’a pas ratifié cette Charte.

Peu importe, il s’agit aujourd’hui d’une année supplémentaire de traitements inhumains infligés aux prisonniers de Gdeim Izik.

L’Union européenne préféré sans doute protéger ses poissons à travers le renouvellement de l’accord de pêche plutôt que des hommes innocents, arrêtés sur la seule base de considérations politiques, et qui meurent chaque jour un peu plus en silence dans les geôles marocaines. Cela ne semble pas être un problème pour certaines institutions à Bruxelles qui se contentent simplement d’ignorer les violations massives des droits de l’homme du peuple saharaoui. 

L’espoir fait vivre alors espérons que l’année prochaine sera enfin une année différente pour ces prisonniers et leurs familles.

Ci-dessous un bref résumé de l’affaire

  • Le camp Gdeim Izik 2010

En octobre 2010, la population sahraouie s’est rendue dans le désert à la périphérie d’El Aaiun et a dressé des milliers de tentes pour protester contre l’apartheid social, économique et politique imposé par le régime marocain dans les territoires occupés du Sahara Occidental depuis 1975.

Le camp de protestation pacifique a été encerclé par les autorités marocaines pendant un mois, après quoi il a été brutalement démantelé le 8 novembre 2010 par ces mêmes autorités, à l’aube. Les forces marocaines ont attaqué les hommes, les femmes, les personnes âgées et les enfants du camp qui rassemblaient des familles entières.

Avant et après le démantèlement, des centaines de Sahraouis ont été enlevés et torturés, un groupe de 24 hommes sahraouis est resté en prison et est connu sous le nom de Groupe Gdeim Izik.

  • Le procès militaire en février 2013 et le recours devant la Cour de cassation

Après presque trois ans de détention provisoire, ces hommes ont été jugés par un tribunal militaire en février 2013, qui n’a présenté aucune autre preuve matérielle à l’appui des chefs d’accusations autre que les procès-verbaux signés sous la torture et mauvais traitements extrêmes.

Au cours de ce procès, les prisonniers ont pourtant dénoncé les graves tortures qu’ils ont subies. Le procès militaire a été manifestement inéquitable et selon les observateurs internationaux présents ainsi que de nombreuses ONG internationales, il ne ne répondait pas aux normes du procès équitable. Le groupe a été condamné de 20 ans d’emprisonnement à des peines à perpétuité ; deux des prisonniers (Abderrahman Zeyou et El Machdoufi Taki) ont été libéré pour avoir purger leur peine et Mohamed Ayoubi a été mis en liberté provisoire en raison de sa santé.

En février 2013, après le tribunal militaire, les prisonniers ont interjeté appel du jugement du Tribunal militaire auprès de la Cour de cassation.

  • Les plaintes et la visite du groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (2013/2014)

En novembre 2013, une activiste internationale avec le mandat de 8 des prisonniers a présenté des plaintes pour torture au Rapporteur spécial pour la torture de l’ONU.

En décembre 2013, le groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU a visité le Royaume du Maroc et a déclaré dans son propre rapport au sujet du groupe Gdeim Izik que «Le système judiciaire pénal marocain s’appuie fortement sur les aveux comme principal élément de preuve pour soutenir la condamnation. Les plaintes reçues par le Groupe de travail indiquent que les fonctionnaires de l’État ont utilisé la torture pour obtenir des preuves ou des aveux lors de l’interrogatoire initial. Les tribunaux et les procureurs ne respectent pas leur obligation d’ouvrir une enquête d’office chaque fois qu’il existe des motifs raisonnables de croire que des aveux ont été obtenus en recourant à la torture et à des mauvais traitements. »

Lors de la visite du groupe de travail aux prisonniers de Gdeim Izik, M. Abdel Jalil Laaroussi a été transféré dans un autre bloc cellulaire afin que les représentants de l’ONU ne puissent pas voir l’état physique et la santé de ce détenu (condamnation à perpétuité), gravement détériorée depuis les tortures subies.

Jusqu’à présent, c’est la seule visite d’une organisation internationale au groupe reçue par les détenus.

En mars 2014, l’organisation française ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) a présenté une plainte au Comité des Nations unies contre la torture (CAT) au nom de M. Naama Asfari. La décision a été publiée le 15 novembre 2016. Dans sa décision, le Comité, après avoir constaté, que les mauvais traitements physiques et les blessures subis par Naama Asfari pendant son arrestation, son interrogatoire et sa détention constituaient des actes de torture au sens de l’article 1 de la Convention contre la torture a invité instamment l’État partie (i) à indemniser le requérant de façon adéquate et équitable, comprenant les moyens nécessaires à sa réadaptation la plus complète possible; (ii) à initier une enquête impartiale et approfondie sur les évènements en question, en pleine conformité avec les directives du Protocole d’Istanbul, dans le but de poursuivre en justice les personnes qui pourraient être responsables du traitement infligé à la victime; (iii) à s’abstenir de tout acte de pression, d’intimidation ou de représailles susceptibles de nuire à l’intégrité physique et morale du plaignant et de sa famille qui constituerait autrement une violation des obligations de l’État partie en vertu de la Convention de coopérer de bonne foi avec le Comité pour l’application des dispositions de la Convention, et de permettre au plaignant de recevoir des visites de la famille en prison; et (iv) à l’informer, dans un délai de 180 jours à compter de la date de transmission de la présente décision.

  • Le nouveau procès et les procédures judiciaires en cours

Le 27 juillet 2016, la Cour de cassation a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Rabat. Cette décision a été fondée sur le fait que, selon la Cour de cassation le tribunal militaire n’avait pas clairement démontré que l’accusé avait ordonné ou incité la perpétration d’actes criminels par la personne ou des personnes concernées, ou l’intention criminelle de sa part.

Le nouveau procès devant la Cour d’appel a débuté le 26 décembre 2016 et le délibéré a été rendu le 19 juillet 2017.

Les accusations précédentes ont été maintenus ; deux prisonniers M. Deich Daff et M. El Laraabi Bakay ont été libérés pour avoir déjà purgé leur peine et 19 accusés sont maintenus en détention, voyant leur peine confirmée.

Mohamed Ayoubi est décédé le 22 février 2018, alors qu’il était en liberté provisoire, après avoir souffert pendant des années des conséquences des tortures qu’il avait subies.

Le dossier de Gdeim Izik est maintenant de nouveau dans la Cour de cassation (la Cour suprême marocaine) qui doit se prononcer, d’une part, sur les irrégularités soulevées par les avocats de la défense, et d’autre part, sur le fait de savoir si le procès en appel apermis de prouver clairement que les accusés ont ordonné ou incité des actes criminels.

Ayúdanos a difundir >>>