Les institutions de droit marocain n’ont aucun droit pour s’exprimer au lieu et à la place du peuple du Sahara Occidental

Communiqué de presse du Front POLISARIO

Mission du Parlement européen : les institutions de droit marocain n’ont aucun droit pour s’exprimer au lieu et à la place du peuple du Sahara Occidental

Ce 3 septembre, et pour deux jours, une mission du Parlement européen se rend sur le territoire occupé du Sahara occidental pour s’assurer une meilleure connaissance de la situation. Le Front POLISARIO salue cet effort, qui montre la volonté de réunir le plus d’informations possibles avant de prendre les décisions.  Toutefois, il entend rappeler solennellement trois points qui sont essentiels.

Le royaume du Maroc, qui est puissance militaire occupante au sens de la IVème Convention de Genève, n’a aucune capacité pour exercer un quelconque acte de souveraineté sur le territoire. Les autorisations qu’il croit pouvoir donner, spécialement pour l’accès au territoire, sont sans valeur au regard du droit international et du droit européen.  De même, les interlocuteurs relevant du droit marocain que rencontrera la mission ne peuvent, par hypothèse, donner le moindre avis au nom du peuple du Sahara occidental.

Ensuite, la Commission européenne travaille dans l’illusion en évoquant une « consultation des populations » à la recherche « des bénéfices » liés à l’application de l’accord, alors que la seule question qui se pose est le « consentement du peuple du Sahara occidental », qui est souverain, comme l’a dit la CJUE au paragraphe 106 de l’arrêt du 21 décembre 2016.

Enfin, relève du territoire du Sahara occidental toute la partie libérée de l’occupation marocaine, où vit la grande majorité des Sahraouis. Aussi, la mission du parlement européen ne pourra avoir une juste vision que si elle se rend également dans la partie libérée du territoire, où l’attendent plus 170 000 personnes vivant dans les camps de réfugiés, et qui subissent durement le soutien apporté par l’UE  à l’occupation militaire du territoire. Le Front POLISARIO renouvelle cette invitation, le Parlement ne pouvant en rester à une information partielle.

Représentation du Front POLISARIO pour l’Europe

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