Déclaration du Front Polisario après l’approbation par la Commission du commerce du PE d’un rapport sur l’accord entre l’UE et le Maroc

Une honte pour le Parlement Européen: la Commission du Commerce International adopte un rapport lié à un flagrant délit et conflit d’intérêts

[STRASBOURG, 10 DECEMBRE 2018] Aujourd’hui, à Strasbourg, la commission INTA du Parlement européen, responsable du commerce international, a adopté le rapport de Madame Lalonde qui prévoit l’extension au territoire du Sahara occidental de l’accord agricole conclu entre l’Union européenne et le Maroc.

Commentant ce vote, Mohamed Sidati, Représentant du Front Polisario pour l’Europe, l’a décrit comme « Une honte pour le parlement européen d’adopter un rapport dont la rédactrice a été obligée de rendre le tablier à la veille du vote pour raisons de flagrant délit et conflit d’intérêts ».

«Le Front Polisario déplore un tel vote qui marque un pas de plus dans la volonté des responsables européens de passer outre les termes précis et clairs des arrêts de la Cour de justice de l’Union. Alors que sur tous les tons les dirigeants européens rappellent que l’Europe est basée sur le droit, et que le respect de la loi est la base de la démocratie, il est frappant pour le Front Polisario, qui a saisi la justice européenne, de voir que ces mêmes politiciens joignent leurs forces pour contourner les décisions de la Cour de justice de l’UE. Lire la suite…

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Accord de pêche UE/Maroc – Des pays européens insistent sur le respect des arrêts de la CJUE

fr.allafrica.com.- Bruxelles – La Suède s’est opposé à la conclusion du nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et le Maroc, réaffirmant que l’extension du champ géographique de l’accord au territoire du Sahara occidental doit recevoir le consentement du peuple sahraoui conformément à l’arrêt de la Cour de Justice européenne (CJUE) du 27 février, tandis que l’Allemagne, le Danemark et l’Irlande ont insisté sur le fait qu’un accord doit être conforme au droit européen et droit international.

En effet, lors de l’adoption du texte relatif à cet accord au niveau du Conseil “Compétitivité” de l’UE, le 29 novembre à Bruxelles, la Suède a rendu une déclaration explicative à l’issue du vote dans laquelle elle a exprimé son opposition aux décisions du Conseil relatives à l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et le Maroc.

La Suède a expliqué que cet accord ne respectait pas les arrêts de la CJUE qui a affirmé que le Sahara occidental était un territoire “distinct” et “séparé” du Royaume du Maroc et que toute extension d’accord à ce territoire requière le “consentement” du peuple du Sahara occidental. Lire la suite…

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L’accord sur l’aviation civile conclu entre l’UE et le Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental

Nouvelle décision du Tribunal de l’Union européenne: L’accord sur l’aviation civile conclu entre l’UE et le Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental

Après la terre et la mer, voici l’espace aérien : par une ordonnance du 30 novembre 2018, le Tribunal de l’Union européenne, qui avait été saisi par le Front POLISARIO, juge que l’accord sur l’aviation civile conclu en janvier 2018, entre l’Union européenne et le Maroc, est sans application au territoire du Sahara occidental et à son espace aérien. Pour le juge européen, il y a lieu de comprendre la notion de territoire du Maroc comme « renvoyant à l’espace géographique sur lequel le royaume du Maroc exerce la plénitude des compétences reconnues aux entités souveraines par le droit international, à l’exclusion de tout autre territoire tel celui du Sahara occidental ». Le Tribunal ajoute que l’inclusion du territoire du Sahara occidental enfreindrait « le principe d’autodétermination rappelé à l’article premier de la charte des Nations unies et le principe de l’effet relatif des traités ». De même, le Tribunal souligne avec une grande précision : « l’Union européenne ne saurait valablement partager une intention du royaume du Maroc d’inclure le territoire en question dans la chambre d’application de l’accord ».

Le Front POLISARIO se félicite d’avoir engagé ce recours qui, après les arrêts de 2016 et 2018, permet de dégager un édifice complet de souveraineté : la terre, la mer et l’espace aérien. Alors que le pouvoir politique européen s’égare dans des manœuvres de contournement du droit, la juridiction européenne, pour une troisième fois, statue de manière explicite sur la question de souveraineté. Lire la suite…

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Sahara occidental: Le GRIP appelle les pays européens à refuser toute exportation d’armes à destitation du Maroc

Dk News.- Le Groupe de recherche et d’information sur  la paix et la sécurité (GRIP) a appelé les pays uropéens à refuser toute  exportation d’équipement militaire à destination du Maroc, soulevant le  détournement de ces armes pour commettre de nombreuses violations des  droits de l’Homme au Sahara occidental occupé.

Le GRIP a mis en garde, dans un récent rapport, les pays européens quant à  leurs exportations d’armes vers le Maroc en insistant sur la non-conformité  du transfert de ces équipements militaires avec les critères d’évaluation  de pré-exportation établis par l’Union européenne dans la «Position  commune».

«Le Maroc continue d’occuper la plus grande partie du Sahara occidental»,  a expliqué le rapport du GRIP, tout en évoquant «des pratiques répressives  violentes et disproportionnées au regard des normes internationales  concernant la liberté de mouvement, la liberté d’expression et  d’association, le droit à un procès équitable ou encore la sauvegardedes  droits économiques, sociaux et culturels» du peuple sahraoui. Lire la suite…

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