Le Groupe de Soutien de Genève analyse le rapport du SG de l’ONU sur le Sahara Occidental

PUSL.- Le Groupe de Soutien de Genève à l’occasion de la publication des rapports du Secrétaire Général de l’ONU au Conseil de Sécurité et à l’Assemblée Générale a publié un communiqué de presse analysant et émettant des remarques sur ce rapport.

Ci-dessous le communiqué de presse :

Groupe de Soutien de New York pour l’Indépendance du Sahara occidental

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

New York / Bir Lehlu, 9 novembre 2022

Les Nations Unies soutiennent la Puissance occupant au Sahara occidental

Le Groupe de Soutien de New York pour l’Indépendance du Sahara Occidental (plus de 300 organisations membres du monde entier) dénonce l’inaction des Nations Unies par rapport à la situation qui prévaut dans le Territoire Non Autonome occupé du Sahara Occidental.

La politisation du processus de décolonisation du Sahara Occidental et la politique du « business as usual » poursuivie par la 4ème Commission de l’Assemblée Générale de l’ONU et le Conseil de Sécurité de l’ONU ne mène à rien, sinon à perpétuer et renforcer l’occupation militaire illégale et l’annexion du territoire par le Royaume du Maroc.

Le Groupe de Soutien de New York pour l’Indépendance du Sahara Occidental observe que le Secrétaire Général (SG-ONU), gardien suprême des valeurs fondatrices de l’organisation, se limite à un rôle de spectateur sans prendre la peine de qualifier les faits rapportés par rapport aux Principes et à l’Esprit de la Charte des Nations Unies et aux Principes du droit international relatifs aux Territoires Non Autonomes.

Au paragraphe 6 de son rapport à l’Assemblée générale (A/77/506), le SG-ONU mentionne que la MINURSO a fait état de frappes menées par des drones de l’Armée royale marocaine à l’est du Berm, confirmant que des pertes humaines avaient eu lieu et que la MINURSO avait observé des traces de restes humains. Le SG-ONU n’a pas jugé nécessaire de préciser que ces frappes peuvent constituer des crimes de guerre lorsque des civils sont visés.

Au paragraphe 7, le SG-ONU indique que des élections législatives, régionales et communales ont eu lieu dans la partie du Sahara occidental sous contrôle marocain le 8 septembre 2021. Malheureusement, il n’a pas souligné que ces élections sont illégales et doivent être considérées comme un instrument de l’annexion illégale du territoire par le Royaume du Maroc.

Au paragraphe 8, en se référant à l’inauguration de certains « Consulats Généraux », le SG-ONU rapporte les commentaires faits par le Front POLISARIO, mais s’est abstenu de qualifier ces initiatives d’illégales au regard du droit international.

Au paragraphe 9, l’UNSG fait état d’une lettre adressée au Roi Mohammed VI du Maroc le 14 mars 2022 par le Premier Ministre espagnol, dans laquelle il prend une position incompatible avec le rôle que le Royaume d’Espagne devrait jouer en tant que puissance administrante de jure du territoire non autonome du Sahara Occidental. Malheureusement, le SG-ONU omet de mentionner que l’opinion exprimée par le Premier Ministre Sánchez-Castejón n’est pas pertinente du point de vue juridique de l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (point 55 de l’ordre du jour sous lequel le rapport est soumis).

En abordant les développements récents et les activités politiques dans son rapport au Conseil de sécurité de l’ONU (S/2022/733), le SG-ONU énumère un certain nombre d’événements et de déclarations avec une approche qui met sur un pied d’égalité la puissance occupante et le représentant du peuple vivant sous occupation.

En abordant les activités humanitaires et les questions de droits de l’homme, le SG-ONU continue de négliger toutes les violations du droit international humanitaire liées à l’occupation militaire illégale et à l’annexion du territoire non autonome du Sahara occidental par le Royaume du Maroc (voir annexe).

Dans le paragraphe 81 du rapport, le SG-ONU fait référence à un rapport soumis par l’Institution Nationale Marocaine des Droits de l’Homme qui agit illégalement, en dehors de son mandat géographique (le Royaume du Maroc), sous l’autorité de la puissance occupante.

Dans le paragraphe 82 du rapport, le SG-ONU se réfère à un rapport marocain sur sa coopération avec les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU sans mentionner qu’aucun d’entre eux n’a pu visiter le territoire occupé, comme le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme, qui n’a pu effectuer aucune visite au Sahara Occidental pour la septième année consécutive (voir paragraphe 77 du rapport).

Surtout, dans tous ses rapports, le SG-ONU continue d’être un spectateur de l’occupation militaire illégale et de l’annexion du territoire non autonome du Sahara occidental, sans tenir compte du fait que le Sahara occidental est le seul territoire non autonome qui n’a pas de puissance administrante en exercice et que, par conséquent, la responsabilité première de réaliser le processus de décolonisation incombe aux Nations Unies elles-mêmes, qui devraient s’assurer que ce processus est mené dans le respect des principes de la Charte des Nations Unies, des résolutions pertinentes de l’ONU et du droit international concernant les territoires non autonomes.

Le rôle passif constamment adopté par M. Guterres, y compris pendant la période de 30 mois (mai 2019 à octobre 2021) durant laquelle il n’y a pas eu d’envoyé personnel pour le Sahara Occidental, ne donne aucun soutien concret à M. De Mistura et permet aux membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU (Etats-Unis, France et Royaume-Uni) de retarder constamment l’accomplissement par la MINURSO de son mandat principal, l’organisation d’un référendum libre et démocratique, soutenant ainsi l’occupation illégale persistante et l’annexion d’une grande partie du Sahara Occidental par le Royaume du Maroc.

Le Groupe de Soutien de New York pour l’Indépendance du Sahara Occidental appelle à nouveau tous les Etats à geler toutes les livraisons de matériel de guerre au Royaume du Maroc jusqu’à ce qu’un référendum libre et démocratique pour l’autodétermination du peuple sahraoui ait eu lieu au Sahara Occidental sous les auspices des Nations Unies.

Le Groupe de Soutien de New York pour l’Indépendance du Sahara Occidental appelle le Secrétaire Général des Nations Unies à guider les Nations Unies pour qu’elles assument leur responsabilité première pour la protection du peuple sahraoui vivant sous occupation et pour le processus de décolonisation du Territoire Non Autonome du Sahara Occidental, ce qui contribuera à renforcer la paix, la sécurité et le développement durable dans la région du Maghreb.

 

Signataires (309 ONGs)

 

ACAT Nyonsais-Baronnies, Acció Solidària amb el Sàhara, Acción Solidaria Aragonesa (ASA), Africa Solidarity for Sahrawi, African Hungarian Unión, African Law Foundation (AFRILAW), Afrika Netzwerk Bremen e.V., Agrupación Chilena de Ex Presos poíticos, Alliance de l’Europe centrale et orientale de solidarité avec le peuple Sahraoui, American Peace Information Center, Amigos por un Sahara Libre, ARCI Città Visibili, A.R.S.P.S. – Rio de Oro, Artisans du Monde Vaison la Romaine / Pain et Liberté, Asocición ALOUDA de Amigos del pueblo saharaui de Altoaragón, Asociación Amal Centro Andalucía, Asociación Amal Nanclares, Asociación Amigos del Pueblo Saharaui del Campo de Gibraltar (FANDAS), Asociación Amigos del Pueblo Saharaui de Toledo, Asociación de Amigos y Amigas de la R.A.S.D. de Álava, Asociación de Amistad con el Pueblo Saharaui de Albacete, Asociación de Amistad con el Pueblo Saharaui de Sevilla, Asociación de Apoyo al Pueblo Saharaui de Jaén, Asociación ARDI HURRA, Asociación Asturiana de Solidaridad con el Pueblo Saharaui, Asociación Awlad El Mezna Murcia, Asociación Baha Malaga, Asociación Banat Saguia y Wad Dahab, Asociación Canaria de Amistad con el Pueblo Saharaui (ACAPS), Asociación Canaria de Solidaridad con el Pueblo Saharaui, Asociación Chilena de Amistad con la República Arabe Saharaui Democrática, Asociación Colombiana de Amistad con el Pueblo Saharaui, Asociación de la Comunidad Saharaui en Argon (ACSA), Asociación Concordia Tenerife, Asociación Convsol Amurrio, Asociación Cultural Peruano Saharaui, Asociación de Discapacitados Saharauis, Asociación Doctora Beituha, Asociación Ecuatoriana de Amistad con el Pueblo Saharaui (AEAPS), Asociación Enour, Asociación Española para el Derecho Internacional de los Derechos Humanos (AEDIDH)*, Asociación de Familiares de Presos y Desaparecidos Saharauis (AFAPREDESA), Asociación por la Justicia y los Derechos Humanos, Asociación de Médicos Saharaui en España, Asociación Mexicana de Amistad con la República Árabe Saharaui A.C. (AMARAS), Asociación Navarra de Amigos y Amigas de la R.A.S.D. (ANARASD), Asociación Navarra de Amigos y Amigas del Sahara (ANAS), Asociación Panameña Solidaria con la Causa saharaui (APASOCASA), Asociación Pro Derechos Humanos de España (APDHE), Asociación Profesional de Abogados Saharauis en España (APRASE), Asociación por la Protección de los Presos Saharaui en las Cárceles Marroquí, Asociación Rimal Sáhara-Tormes, Asociación Riojana de Amigos de la R.A.S.D., Asociación Sahara Euskadi Vitoria, Asociación Sahara Gasteiz Vitoria, Asociación Sahara Ihsan, Asociación Saharaui contra la Tortura, Asociación Saharaui para la Protección de los Derechos Humanos y los Recursos naturales, Asociación Saharaui para la Protección y Difusión del Patrimonio cultural Saharaui, Asociación de Saharauis en Alicante, Asociación de Saharauis en Ávila, Asociación de Saharauis en Bal, Asociación de Saharauis en Fuerteventura, Asociación de Saharauis en Grenada, Asociación de Saharauis en Jerez de la Frontera, Asociación de Saharauis en Lebrija, Asociación de Saharauis en Tenerife, Asociación de Saharauis en Valdepeñas, Asociación Sidemu Mojtar Estepona, Asociación Tawasol Lludio, Asociación Um Draiga de Zaragoza, Asociación Venezolana de Solidaridad con el Sáhara (ASOVESSA), Asociación de Víctimas de Minas (ASAVIM), Asociación de Zamur Valencia, Associação Amigos e Solidaridade ao Povo Saharaui (ASAHARA), Associação de Amizade Portugal – Sahara Ocidental (AAPSO), Associació d’Amics del Poble Sahrauí de les Iles Balears, Asssociation Américaine de Juristes (AAJ)*, Association des Amis de la RASD (France), Association de la Communauté Sahraouie en France, Association Culture Sahara, Association culturelle Sahraouie en France, Association des Femmes Sahraouies en France, Association Française d’Amitié et de Solidarité avec les Peuples d’Afrique (AFASPA), Association of Humanitarian Lawyers, Association Mauritanienne pour la Promotion du Droit*, Association Mauritanienne pour la Transparence et le Développement – ATED*, Association for the Monitoring of Resources and for the Protection of the Environment in Western Sahara (AMRPENWS), Association Nationale des Echanges entre Jeunes (ANEJ)*, Association pour un Référendum libre et régulier au Sahara occidental (ARSO), Association Sahara Matinba Bruxelles, Association Sahraouie des Victimes des Violations Graves des Droits de l’Homme Commises par l’Etat Marocain (ASVDH), Association des Sahraouis en Belgique, Association des Sahraouis de Bordeaux, Association des Sahraouis du Centre de la France, Association des Sahraouis de Les Mureaux, Association des Sahraouis de Mantes-la-Jolie, Association des Sahraouis de Montauban, Association des Sahraouis de Perigueux, Association pour la Sauvegarde de l’Environnement au Sahara occidental (ASESO), Association de Solidarité avec le Peuple Sahraoui (ASPS), Association de la Vie Maghrébine pour la Solidarité et le Développement (AVMSD), Associazione bambini senza confini, Associazione culturale « Cinema e diritti », Associazione Jaima Sahrawi per una soluzione giusta e non violenta nel Sahara Occ., Associazione Nazionale di Solidarietà con il Popolo Saharaui, Australia Western Sahara Association (AWSA), attac Hungarian, Bentili Media Center, Bremer Informationszentrum für Menschenrechte und Entwicklung (biz), Bureau International pour le Respect des Droits Humains au Sahara occidental (BIRDHSO), Campaña Saharaui para la sensibilisación sobre el peligro de Minas (SCBL), Cantabria por el Sáhara, Central Unitaria de Trabajadores de Chile, Centro Brasileiro de Solidaridad con los Pueblos y Lucha por la Paz, CEBRAPAZ, Centro de Documentación en Derechos Humanos “Segundo Montes Mozo S.J.” (CSMM), Centro Saharaui por la Salvaguardia de la Memoria, Colectivo Saharaui en Estepona, Colectivo Saharaui en Gipuzkoa, Colectivo Saharaui en Jaén, Colectivo Saharaui en Lanzarote, Collectif des Défenseurs Saharaouis des droits de l’homme (CODESA), Comisión Ecuménica de Derechos Humanos de Ecuador (CEDHU), Comisión General Justicia y Paz, Comisión Media Independientes, Comisión Nacional de los Derechos Humanos de la República Dominicana (CNDH-RD), Comisión Nacional Saharaui por los Derechos Humanos (CONASADH), Comitato “Selma2.0”-odv, Comité d’Action et de Réflexion pour l’Avenir du Sahara Occidental, Comité de Amistad con el pueblo Saharaui – Argentina, Comité de Apoyo por el Plano de Paz y la Protección de los Recursos Naturales en el Sáhara Occidental, Comité Belge de soutien au Peuple Sahraoui, Comité de Defensa del Derecho de Autodeterminación (CODAPSO), Comité de Familiares de los 15 Jóvenes Secuestrados, Comité de Familiares de Mártires y Desaparecidos, Comité de Familiares de los Presos Políticos Saharauis, Comité de Jumelage et d’Echange Internationaux / Gonfreville l’Orcher, Comité de Protección de los Defensores Saharauis – Freedom Sun, Comité de Protección de los Recursos Naturales, Comité Saharaui de Defensa de Derechos Humanos (Glaimim), Comité Saharaui de Defensa de Derechos Humanos (Smara), Comité Saharaui de Defensa de Derechos Humanos (Zag), Comité Saharaui por el Monitereo de los Derechos Humanos (Assa), Comité de Solidaridad Oscar Romero, Comité de soutien au Plan de Résolution Onusien et pour la protection des Ressources Naturelles au Sahara Occidental, Comité Suisse de soutien au Peuple Sahraoui, Comité de Victimas de Agdaz y Magouna, Comunidad Saharaui en Aragón, Comunidad Saharaui en Asturias, Comunidad Saharaui en Balmaseda, Comunidad Saharaui en Cantabria, Comunidad Saharaui en Castilla y León, Comunidad Saharaui en Castilla la Mancha, Comunidad Saharaui en Catalunya, Comunidad Saharaui en Cordoba, Comunidad Saharaui en Jerez y Cadiz, Comunidad Saharaui en La Rioja, Comunidad Saharaui en Las Palmas, Comunidad Saharaui en Madrid, Comunidad Saharaui en Murcia, Comunidad Saharaui en Navarra, Coordinadora de Asociaciones de Solidaridad con el Pueblo Saharaui de la Provincia de Alicante, Coordinadora Estatal de Asociaciones Solidarias con el Sáhara (CEAS – Sáhara), Coordinadora de Gdeim Izik para un Movimiento Pacífico, Coordinadora de los Graduados Saharauis Desempleados, Coordinadora d´Organizacións No- Governamentals de Cooperaciò al Desenvolupament (CONGDIB), Coordinadora de las ONGs en Aaiún, Coordinadora Saharaui de Derechos Humanos de Tantan, Corriente Peronista Descamisados, Croatia Solidarity Committee with Western Sahara, Cultures of Resistence Network; December Twelfth Movement International Secretariat*, Der Elefant e.V., Diaspora Saharaui en Bizkaia Disabi, Emmaus Åland, Emmaus Stockholm, Equipe Média, European Association of Lawyers for Democracy and World Human Rights (ELDH), Federació ACAPS de Catalunya, Federació d’Associacions de Solidaritat amb el Poble Sahrauí del País Valencià, Federación Andaluza de Asociaciones Solidarias con el Sahara (FANDAS), Federación de Asociaciones de Amigos del Pueblo Saharaui de Extremadura (FEDESAEX), Federación de la Comunidad de Madrid de Asociaciones Solidarias con el Sahara (FEMAS Sahara), Federación Deportistas Saharauis en España, Federación Estatal de Instituciones Solidarias con el Pueblo Saharaui (FEDISSAH), Federación Internacional Pro Derechos Humanos-España, Fédération sportive des Sahraouis en France, FEMAS – Madrid, Festival del cinema dei diritti umani di Napoli, Fondation Frantz Fanon, Forum Futuro de la Mujer Saharaui, Frauennetzwerk für Frieden e.V., Freehearts Africa Reach Out Foundation (FAROF)*, Freiheit für die Westsahara e.V., Friends of Western Sahara Japan, Fundación Constituyente XXI, Fundación Mundubat, Fundación Sahara Libre-Venezuela, Fundación Sahara occidental – Portugal, Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social (Fundalatin)*, Giuristi Democratici, Global Aktion – People & Planet before profit, Global Monitoring Center, Grace Initiative Global, Group of International Legal Intervention of the Center of Research and Elaboration on Democracy (CRED-GIGI), Groupe Non Violence Active (NOVA SAHARA OCCIDENTAL), Grupo por la renuncia de la Nacionalidad Marroquí, Habitat International Coalition*, Haldane Society of Socialist Lawyers, Housing and Land Rights Network, Human & Environment e.V., Human Rights Defenders Solidarity Network Uganda, Hungarian Solidarity Committee with Western Sahara, Hungarian Universal Peace Federation, Ibsar Al Khair Association for the Disabled in Western Sahara, Indian Council of South America (CISA)*, International Association Against Torture (IAAT- AICT)*, International Association of Democratic Lawyers (IADL)*, International Educational Development, Inc.*, International Fellowship of Reconciliation (IFOR)*, International Platform of Jurists for East Timor, Kabara Lagdaf, LESTIFTA – Amigos del Pueblo Saharaui de Teruel, Liberation*, Liga Argentina por los Derechos Humanos, Liga de Abogacia Saharaui en España, Liga de Defensa de los Presos Políticos Saharaui, Liga Española Pro derechos Humanos (LEPDH), Liga de Estudiantes Saharauis en España, Liga de Medicos Saharauis en España, Liga de Mujeres Saharauis en España, Liga Nacional dos Direitos Humanos, Liga de Periodistas Saharauis en España, Liga Saharaui de defensa de Derechos Humanos y Protección de RW-Bojador, Ligue des Jeunes et des Etudiants Sahraouis en France, Ligue pour la Protection des Prisonniers Sahraouis dans les prisons marocaines (LPPS), MAKSRA – Asociación de Amigos del Pueblo Saharaui de Segovia, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)*, Movimento Solidariedade Sahara Occidental em Timor-Leste, Movimiento Valenciano de Ayuda al Pueblo Saharaui, National Association of Democratic Lawyers (NADEL), National Lawyers Guild (U.S.), National Television Team, Neon Metin Media, Nigerian Movement for the Liberation of Western Sahara, Nomad SHRC, Norwegian Support Committee for Western Sahara, NOVACT- International Institute for Nonviolent Action, Nushatta Foundation for Media and Human Rights, Observatoire des Médias Saharaouis pour documenter les violations des droits de l’homme, Observatorio Aragonés para el Sáhara Occidental, Observatorio Asturiano de Derechos Humanos para el Sáhara Occidental (OAPSO), Observatorio Saharaui por el Niño y la Mujer, Observatorio Saharaui de Protección del Niño, Observatorio Saharaui de Recursos Naturales, 1514 Oltre il muro, Österreichisch Saharauische Gesellschaft, Organización Contra la Tortura en Dakhla, Organización Saharaui por la Defensa de las libertades y la dignidad, Pallasos en Rebeldía y Festiclown, Partido Humanista Peruano, Paz y Cooperación*, Plataforma Mulheres em Acção*, Plataforma de Organizaciones Chile Mejor Sin TLC, Polish Solidarity Committee with Western Sahara, Por un Sahara Libre, Proyecto Audiovisual: La Saharaui Colombiana, Resistencia Nacional Estudante de Timor-Leste (RENETIL), Saharaui Unterstützungsverein Wien, Saharawi Advocacy Campaign, Sahrauische Diaspora in Deutschland, Saharawi Association for Persons with Disabilities in Western Sahara, Saharawi Association in the USA (SAUSA), Saharawi Campaign against the Plunder (SCAP), Saharawi Center for Media and Communication, Saharawi Media Team, Saharawi Voice, Sahrawis förening i Sverige, Salma e.V., Sandblast Arts, Schweizerisches Unterstützungskomitee für die Sahraouis Bern, Sindacato Español Comisiones Obrearas (CCOO), Slovenian Solidarity Committee with Western Sahara, Society for Threatened Peoples (STP), Solidariedade Galega col Pobo Saharaui (SOGAPS), Stichting Zelfbeschikking West-Sahara, Tayuch Amurio, terre des homme schweiz, The Icelandic Western Sahara Association, The Norwegian organization for justice and development, The Swedish Western Sahara Committee, TIRIS – Associazione di Solidarietà con il Popolo Saharawi, Uganda Solidarity Movement with Western Sahara, Ukrainian Association of Democratic Lawyers, UNAFRAID art publication; Unión de Asociaciones Solidarias con el Sáhara de Castilla y León, Union des Ingénieurs Sahraouis, Unión de Juristas Saharauis (UJS), Unión Nacional de Abogados Saharauis, Unión Nacional de Estudiantes de Saguia El Hamra y Rio de Oro (UESARIO), Unión Nacional de la Juventud de Saguia El Hamra y Rio de Oro (UJSARIO), Unión Nacional de Mujeres Saharauis (UNMS), Unión Nacional de Trabajadores de Saguia El Hamra y Rio de Oro (UGTSARIO), Unión de Periodistas y Escritores Saharauis (UPES), US Western Sahara Foundation, VZW de Vereniging van de Sahrawi Gemeenschap in Belgie, Werken Rojo – Medio de comunicación digital, Western Sahara Times, World Barua Organization (WBO)*, World Peace Council*, ZEOK e.V. – Zentrum für Europäische und Orientalische Kultur from Leipzig.

 

* ONGs dotées du statut ECOSOC