Lettre du Représentant du Front POLISARIO aux Nations Unies et Coordinateur de la MINURSO adressée au Président du Conseil de Sécurité
New York, le 19 juin 2023
Votre Excellence,
Dans une nouvelle tentative futile d’induire en erreur les États membres de l’ONU, le représentant de l’État occupant du Maroc auprès de l’ONU a de nouveau eu recours à ses « compétences inégalées » en matière de désinformation et de mensonges purs et simples pour répéter une série d’affirmations sans fondement sur la question du Sahara occidental et le Front populaire pour la libération de la Saguía el-Hamra et de Río de Oro (Front POLISARIO).
Comme nous le verrons plus loin, ces allégations répétées ne résistent pas à l’examen et sont, tout simplement, une insulte à l’intelligence des États membres de l’ONU.
1. L’Accord de Madrid est nul et non avenu, et il n’a pas transféré la souveraineté sur le Sahara Occidental à une tierce partie ou « scellé » la décolonisation du territoire.
Dans sa déclaration lors de la session de fond du Comité spécial sur la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (C-24), le représentant de l’Etat occupant du Maroc a prétendu que « la décolonisation » du Sahara Occidental « a été définitivement et irréversiblement scellée » depuis le « retour » du territoire à sa « mère patrie en 1975 en vertu de l’Accord de Madrid ».
Du point de vue du droit international, il est incontestable que l’Accord de Madrid (« Déclaration de principes de Madrid »), qui a été signé entre l’Espagne, la Mauritanie et le Maroc le 14 novembre 1975, est nul et non avenu parce qu’il a violé une norme impérative du droit international général (jus cogens), à savoir le droit des peuples coloniaux à l’autodétermination, entre autres choses.
L’accord est également contraire à l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ), émis le 16 octobre 1975, qui a statué sans équivoque que « Les pièces et informations qui lui ont été présentées [à la Cour] n’établissent aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental et le Royaume du Maroc ou l’entité mauritanienne » (par. 162 ; c’est nous qui soulignons).
L’avis juridique émis par le secrétaire général adjoint aux affaires juridiques des Nations unies, le conseiller juridique, le 29 janvier 2002, à la demande du Conseil de sécurité, est également très clair sur cette question. Le conseiller juridique de l’ONU a établi que « l’accord de Madrid n’a pas transféré la souveraineté sur le territoire et n’a conféré à aucun des signataires le statut de puissance administrante, statut que l’Espagne seule n’aurait pas pu transférer unilatéralement. Le transfert de l’autorité administrative sur le territoire au Maroc et à la Mauritanie en 1975 n’a pas affecté le statut international du Sahara Occidental en tant que territoire non autonome » (S/2002/161, para. 6 ; emphases ajoutées).
À cet égard, l’Assemblée générale n’a ni approuvé l’Accord de Madrid ni considéré qu’il avait affecté le statut international du Sahara occidental en tant que territoire non autonome, conformément à la résolution 742 (VIII) de l’Assemblée générale du 27 novembre 1953 et aux résolutions pertinentes. L’Assemblée générale et ses organes subsidiaires ont continué à traiter la question du Sahara occidental dans le cadre du chapitre XI de la Charte des Nations Unies, réaffirmant le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination conformément à la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale du 14 décembre 1960 contenant la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.
Si la décolonisation du Sahara Occidental a été « définitivement » scellée en 1975 en vertu de l’Accord de Madrid, comme le prétend le représentant de l’Etat occupant, pourquoi alors l’Etat occupant du Maroc a-t-il décidé de partager le territoire et son peuple avec la Mauritanie en avril 1976 en vertu de la « Convention relative à la ligne de frontière d’Etat établie entre la République Islamique de Mauritanie et le Royaume du Maroc », signée à Rabat le 14 avril 1976 et enregistrée par les deux pays auprès du Secrétariat de l’ONU le 9 février 1977 ?
Il convient de noter que, dans la poursuite de ses ambitions coloniales et de ses rêves expansionnistes, l’État occupant du Maroc a également revendiqué la Mauritanie comme faisant partie de son « mythe de l’empire », s’est opposé à la décolonisation du territoire dans les années 1960 et a refusé de reconnaître la Mauritanie indépendante pendant près d’une décennie (S/4568). À ce jour, outre son occupation illégale du Sahara occidental, l’État occupant du Maroc revendique toujours pour lui-même certains « droits divins » sur certaines parties des territoires de ses voisins, en violation de tous les principes du droit international et des relations de bon voisinage.
D’ailleurs, si le Sahara Occidental avait été « rendu » à sa « mère patrie en 1975 », comme le prétend le représentant de l’Etat occupant du Maroc, pourquoi l’Assemblée Générale a-t-elle déploré profondément « la poursuite de l’occupation du Sahara Occidental par le Maroc » dans ses résolutions A/RES/34/37 de 1979 et A/RES/35/19 de 1980 respectivement (c’est nous qui soulignons) ?
Après tout, si la décolonisation du Sahara Occidental avait été « définitivement » scellée en 1975, pourquoi l’Assemblée Générale et ses organes subsidiaires ainsi que le Conseil de Sécurité restent-ils saisis de la question du Sahara Occidental « en tant que question de décolonisation » dans le cas de l’Assemblée Générale et « en tant que question de paix et de sécurité » dans le cas du Conseil de Sécurité (A/77/506 ; para 2 ; emphases ajoutées) ?
Le représentant de l’Etat occupant du Maroc n’a jamais été en mesure de répondre à aucune de ces questions simples simplement parce qu’elles mettent à nu l’absurdité de l’ensemble de « l’argument » sur la base duquel l’Etat occupant du Maroc a vainement tenté de « justifier » son occupation illégale du Sahara Occidental, qui dure depuis 1975.
En insistant sur la répétition flagrante de cette revendication insoutenable, peut-être le représentant de l’Etat occupant du Maroc veut-il faire valoir que les Nations Unies et tous ses organes pertinents et leurs organes subsidiaires respectifs sont dans l’erreur en ce qui concerne le statut international du Sahara Occidental, et que son pays seul a raison ! En effet, personne d’autre que l’Etat occupant du Maroc et ses agents diplomatiques ne peut faire une telle affirmation insolente et ridicule.
2. Le Sahara Occidental est un Territoire Non Autonome à décoloniser sur la base de l’exercice par le peuple Sahraoui de son droit inaliénable, non négociable et imprescriptible à l’autodétermination et à l’indépendance.
Le Comité spécial de la décolonisation (C-24) a inclus le Sahara occidental (le Sahara espagnol de l’époque) sur la liste des territoires non autonomes dans son rapport (A/5446/Rev.1) du 6 décembre 1963, qui a été approuvé par l’Assemblée générale dans sa résolution 1956 (XVIII) du 11 décembre 1963.
Conformément aux principes de la Charte des Nations Unies et aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, le droit du peuple du Sahara Occidental à l’autodétermination et à l’indépendance est inaliénable, non négociable et imprescriptible. Ce droit ne peut être affecté par l’écoulement du temps ou confisqué par les circonstances imposées unilatéralement et par la force par l’État occupant du Maroc dans le territoire depuis 1975.
Par conséquent, tant que l’Assemblée Générale n’a pas validé « l’application de la résolution 1514 (XV) dans la décolonisation du Sahara Occidental et, en particulier, du principe d’autodétermination par l’expression libre et authentique de la volonté des peuples du territoire », conformément à l’avis consultatif de la CIJ de 1975 et aux résolutions pertinentes de l’Assemblée Générale, le Sahara Occidental reste dans tous les sens pratiques un Territoire Non Autonome dont la décolonisation est toujours en cours.
Il convient de noter que la condition du Sahara Occidental étant à la fois un territoire non autonome et un territoire occupé (A/RES/34/37 (1979) et A/RES/35/19 (1980)) est compatible avec le droit international et la pratique.
3. Le Conseil de sécurité traite le Sahara occidental comme une question de paix et de sécurité et l’Assemblée générale et ses organes subsidiaires le traitent comme une question de décolonisation.
Dans sa déclaration, le représentant de l’Etat occupant du Maroc a prétendu que la question du Sahara Occidental était examinée par le Conseil de Sécurité, en vertu du Chapitre VI de la Charte des Nations Unies, « en tant que différend régional » et que « par conséquent, seul le Conseil de Sécurité est habilité à faire des recommandations et à préconiser une solution » à ce différend. C’est une autre affirmation sans fondement qui ne résiste pas à l’examen.
Dans son rapport (A/77/506) du 4 octobre 2022 soumis à la 77ème session de l’Assemblée générale, le Secrétaire général de l’ONU a noté que « le Conseil de sécurité traite le Sahara occidental comme une question de paix et de sécurité… La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) de l’Assemblée générale et le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux le traitent comme un territoire non autonome et une question de décolonisation » (par. 2 ; emphases ajoutées).
Dans sa première résolution sur le Sahara Occidental (S/RES/377(1975)), adoptée le 22 octobre 1975, le Conseil de sécurité a abordé la question « sans préjudice de toute mesure que l’Assemblée générale pourrait prendre aux termes de sa résolution 3292 (XXIX) du 13 décembre 1974 » (OP 1 ; emphase ajoutée), et a réaffirmé les termes de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale du 14 décembre 1960 et toutes les autres résolutions pertinentes de l’Assemblée générale sur le Sahara Occidental.
LDepuis les années 1990, le Conseil de sécurité a été saisi de la question du Sahara occidental principalement à la demande du Secrétariat de l’ONU et de l’Assemblée générale dont la résolution 1514 (XV) a constitué le fondement de la résolution 650 (1990) et de la résolution 690 (1991) du Conseil de sécurité par lesquelles le Conseil a approuvé à l’unanimité le Plan de règlement et l’établissement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).
Conformément à la pratique juridiquement établie (y compris l’avis juridique de l’ONU sur la « Pratique des Nations Unies en ce qui concerne l’examen des mêmes questions par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale » de 1964), la question du Sahara Occidental entre dans la catégorie des questions soumises à l’origine à l’Assemblée générale et ensuite examinées par le Conseil de sécurité. Elle est comme d’autres cas qui ont été, ou continuent d’être, à l’ordre du jour à la fois de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, comme le cas de la Palestine.
L’affirmation faite par le représentant de l’Etat occupant du Maroc que la question du Sahara Occidental est examinée par le Conseil de Sécurité comme un « différend régional » est totalement fausse. Le conflit du Sahara Occidental est un conflit international dans lequel le Front POLISARIO et l’Etat occupant du Maroc sont reconnus par les organes pertinents des Nations Unies comme les deux parties au conflit (Résolutions du Conseil de Sécurité 621 (1988), 658 (1990) et 690 (1991), Résolutions de l’Assemblée Générale 34/37, 35/19 et 36/46 et les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité et de l’Assemblée Générale).
4. Le Maroc est une puissance occupante au Sahara Occidental et toutes ses actions ne produisent aucun effet juridique sur le statut international du territoire.
Dans sa déclaration, le représentant de l’Etat occupant du Maroc a affirmé que « les droits économiques, sociaux, politiques et culturels des populations » au Sahara Occidental Occupé étaient pleinement respectés. Il a également affirmé que des « élections démocratiques » ont été organisées dans le territoire.
Les Nations Unies et toutes les organisations internationales et régionales n’ont jamais reconnu comme légale l’occupation et l’annexion du Sahara Occidental par le Maroc. Plus précisément, dans ses résolutions 34/37 du 21 novembre 1979 et 35/19 du 11 novembre 1980, mentionnées ci-dessus, l’Assemblée générale a profondément déploré l’aggravation de la situation résultant de « l’occupation continue du Sahara occidental par le Maroc » (OP 5 et OP 3 respectivement ; c’est nous qui soulignons).
Par conséquent, la présence du Maroc au Sahara Occidental est une occupation illégale et forcée en violation de la Charte des Nations Unies et du principe de l’inadmissibilité de l’acquisition de territoires par la force. Par conséquent, toutes les actions menées par l’Etat occupant du Maroc au Sahara Occidental Occupé, y compris les élections fictives mentionnées par le représentant de l’Etat occupant, sont des pratiques coloniales imposées par la force. En tant que telles, ces actions n’ont aucune légitimité et ne peuvent avoir aucun effet sur le statut international du territoire.
Le seul vote auquel le peuple du Sahara Occidental doit être appelé aujourd’hui est celui des urnes lors d’un référendum d’autodétermination organisé sous la supervision des Nations Unies en conformité avec les dispositions du Plan de Règlement ONU-UA qui a été accepté par les deux parties au conflit, le Front POLISARIO et le Maroc, et approuvé à l’unanimité par le Conseil de Sécurité dans ses résolutions pertinentes.
Après tout, si l’Etat occupant du Maroc prétend que les Sahraouis du Sahara Occidental Occupé sont « massivement en faveur » de sa politique d’annexion, alors pourquoi a-t-il rejeté le référendum d’autodétermination qu’il avait officiellement accepté et promis de respecter son résultat ? L’Etat occupant du Maroc craint le référendum parce qu’il sait très bien que le peuple du Sahara Occidental votera massivement pour l’indépendance. C’est aussi simple que cela.
L’affirmation selon laquelle les droits des Sahraouis au Sahara occidental occupé sont pleinement respectés est un mensonge qui ne trompe personne. Comme documenté par de nombreuses organisations internationales des droits de l’homme, les Sahraouis au Sahara Occidental Occupé vivent dans un véritable enfer où ils sont soumis quotidiennement à une répression brutale et à la terreur aux mains des forces de sécurité marocaines à l’abri du regard de la communauté internationale.
De plus, si la situation au Sahara Occidental Occupé était exactement comme décrite par le représentant de l’Etat occupant, pourquoi le territoire entier reste-t-il sous un siège militaire et un black-out médiatique total, et pourquoi les autorités marocaines continuent-elles à refuser l’accès aux organes et rapporteurs spéciaux de l’ONU, aux ONG, aux médias internationaux, et aux observateurs ?
Et pourquoi l’État occupant du Maroc ne permet pas à l’envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental, M. Staffan de Mistura, de visiter le territoire et d’avoir un accès sans entrave aux Sahraouis vivant sous occupation, comme l’ont fait ses prédécesseurs ? La réponse est très claire. L’État occupant du Maroc a beaucoup à cacher, et il craint que le monde connaisse les conséquences horribles de son occupation illégale du Sahara occidental.
Puisque la charité commence par soi-même, au lieu de propager des affirmations sur les « projets de développement » fictifs au Sahara occidental occupé, le représentant de l’État occupant du Maroc devrait se préoccuper de la pauvreté abjecte, de la misère et des conditions inhumaines dans lesquelles vivent la plupart de ses compatriotes marocains, qui continuent à pousser beaucoup d’entre eux à risquer leur vie en essayant d’atteindre l’Europe. Pour ne citer qu’un exemple, le monde se souvient encore des scènes horribles vécues par des centaines de Marocains, y compris des femmes portant leurs bébés, alors qu’ils nageaient sur des bouteilles en plastique pour atteindre l’Espagne en mai 2021.
5. Le Maroc persiste dans ses violations flagrantes des droits de l’homme au Sahara occidental occupé, et ses allégations sans fondement ne résistent pas à l’examen.
Dans sa déclaration, le représentant de l’Etat occupant du Maroc accuse faussement le Front POLISARIO de « recrutement militaire d’enfants » et de « détournement de l’aide humanitaire ».
Plusieurs agences des Nations unies, de l’Union européenne (UE) et internationales opèrent dans les camps de réfugiés sahraouis depuis des décennies, et aucune d’entre elles n’a jamais étayé ce type d’affirmations. Il existe de nombreuses preuves pour réfuter ces affirmations maintes fois répétées de l’État occupant du Maroc. Cependant, il suffit de se référer à deux déclarations publiées par l’Union européenne (UE), qui est l’un des donateurs présents dans les camps de réfugiés sahraouis.
Dans sa réponse (E-001520/2021) donnée le 4 mai 2021 au nom de la Commission européenne, le Haut Représentant/Vice-Président, M. Josep Borrell, a déclaré que « Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et la Commission européenne… n’ont pas connaissance du recrutement d’enfants soldats par le Front POLISARIO ni de leur participation à des défilés militaires » (c’est nous qui soulignons).
En outre, dans sa réponse (ENE-004803/2020) donnée le 18 novembre 2020 au nom de la Commission européenne, M. Lenarčič a souligné que « La Commission n’a pas connaissance d’un détournement de l’aide humanitaire fournie aux réfugiés sahraouis » et que « la Commission n’a pas connaissance d’allégations de travail d’enfants ou de recrutement forcé dans les camps sahraouis ». Les déclarations de l’UE parlent d’elles-mêmes et n’appellent pas d’autres commentaires.
Les rapports d’Amnesty International, de Human Rights Watch, et même le rapport « supprimé » de la mission du HCDH au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de 2006, entre autres, fournissent tous des comptes rendus des horreurs et des crimes indicibles commis par l’État occupant du Maroc contre les civils sahraouis, y compris les enfants, dans le Sahara occidental occupé.
Au lieu de propager de fausses allégations sur les enfants sahraouis, le représentant de l’État occupant du Maroc aurait dû se préoccuper de la situation honteuse et misérable des enfants dans son propre pays.
Selon le rapport sur la traite des personnes (TIP Report, p. 399) publié en juillet 2022 par le Département d’État des États-Unis d’Amérique, les enfants au Maroc sont exploités « pour le travail, le travail domestique, la mendicité et le trafic sexuel » et où « certains ressortissants étrangers, principalement d’Europe et du Moyen-Orient, se livrent au tourisme sexuel impliquant des enfants dans les grandes villes marocaines ». Cette constatation se suffit à elle-même et n’appelle aucun autre commentaire.
Après des décennies de tentatives vaines d’imposer par la force un fait accompli au Sahara Occidental Occupé et de « légitimer » son occupation illégale du territoire, l’Etat occupant du Maroc doit réaliser que le peuple du Sahara Occidental ne renoncera jamais à son droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance et que sa marche vers la liberté est inarrêtable. Plus tôt l’Etat occupant du Maroc réalisera cette réalité irréversible, mieux ce sera pour la paix et la sécurité dans la région.
Enfin, incapable de répondre à la lettre (S/2023/219) qui a été distribuée aux États membres en tant que document du Conseil de sécurité, le représentant de l’État occupant du Maroc a cherché à nouveau à tromper les États membres en faisant des affirmations sans fondement concernant le Sahara occidental et le Front POLISARIO lors de sa déclaration devant le Comité spécial de la décolonisation (C-24), mais en vain. Même ceux qu’il a « convaincus » par sa « diplomatie de l’enveloppe » de répéter pathétiquement quelques déclarations préparées n’ont pas eu d’effet.
Le problème du représentant de l’État occupant du Maroc est qu’il confond les États membres de l’ONU et l’opinion publique internationale avec ses compatriotes qu’il a l’habitude de duper par sa propagande mensongère et d’impressionner par ses batailles « spectaculaires » contre des moulins à vent.
Le président Abraham Lincoln aurait déclaré : « On peut tromper tout le monde, certains jours : « On peut tromper tout le monde une partie du temps et une partie du peuple tout le temps, mais on ne peut pas tromper tout le monde tout le temps ». Le représentant de l’État occupant du Maroc auprès des Nations unies peut continuer à se tromper lui-même et à tromper son public national tout le temps, mais il ne pourra jamais tromper tout le monde tout le temps.
Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir porter la présente lettre à l’attention des membres du Conseil de sécurité.
Je vous prie d’agréer, Excellence, l’assurance de ma très haute considération.
Dr Sidi M. Omar
Ambassadeur
Représentant du Front POLISARIO auprès des Nations unies
Coordinateur de la MINURSO
Son Excellence Lana Zaki Nusseibeh
Représentante permanente des Émirats arabes unis auprès des Nations unies
Président du Conseil de sécurité
Nations Unies
