NEW YORK (Nations Unies), 24 juin 2023(SPS) -. L’Assemblée générale a appelé les États à » intensifier leurs efforts, dans le cadre des institutions spécialisées des Nations Unies, pour assurer l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples colonisés « .
Le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples colonisés (Comité des 24) a conclu sa session 2023 vendredi, après dix jours de débats, en adoptant, sans vote, une série de résolutions sur la situation dans les territoires non autonomes.
Dans la résolution intitulée « Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes », l’Assemblée réaffirme qu' »il incombe aux puissances administrantes d’assurer le progrès politique, économique, social et éducatif des territoires non autonomes ».
A cet égard, elle demande aux puissances administrantes de « prendre les mesures nécessaires pour protéger les droits de propriété des peuples de ces territoires, conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies sur la décolonisation ».
En ce qui concerne la résolution intitulée « Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples colonisés », l’Assemblée générale prie le Comité spécial de « continuer à rechercher les moyens appropriés d’assurer l’application immédiate et intégrale de la Déclaration et d’appliquer dans tous les territoires qui n’ont pas encore exercé leur droit à l’autodétermination les mesures approuvées par l’Assemblée générale dans le cadre de la Décennie internationale de l’élimination du colonialisme ».
Plusieurs pays et organisations internationales ont réitéré leur adhésion au principe de décolonisation issu de la résolution historique 1514 adoptée en 1960, qui constitue la base de la doctrine de l’ONU sur l’autodétermination.
Depuis la création de l’ONU en 1945, plus de 80 anciennes colonies ont accédé à l’indépendance. Le Sahara occidental est la dernière colonie en Afrique, occupée depuis 1975 par le Maroc, soutenu par la France. Le Sahara occidental a été inscrit en 1966 sur la liste des territoires non autonomes, et donc éligible à l’application de la résolution 1514 de l’Assemblée générale des Nations unies sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.
Du point de vue du droit international, le Sahara occidental reste un territoire non autonome et le Maroc exerce le statut de « puissance occupante » sur lui, et l’Espagne reste la puissance administrante de jure du Sahara occidental, une responsabilité historique et morale de laquelle l’Espagne ne peut se retirer en aucune circonstance.
