Communique du CODESA: À l’occasion de la Journée internationale des victimes de disparitions forcées

Le colonialisme espagnol et la force d’occupation marocaine sont responsables des crimes de guerre, du génocide et des crimes contre l’humanité commis contre les civils sahraouis.

Le 30 août de chaque année, divers pays et organisations de la société civile dans le monde commémorent la Journée Internationale des disparitions forcées, en guise d’expression de solidarité avec les personnes enlevées et leurs familles, et pour exiger de révéler le sort des personnes enlevées, avec la cessation de la pratique des crimes d’enlèvement par les diverses agences civiles et militaires des états et des gouvernements, conformément aux dispositions des pactes et conventions internationaux pertinents, au sommet desquels figure la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées en 1992 et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées en 2007.

http://hrlibrary.umn.edu/instree/french/Fh4dpaped.html

https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/international-convention-protection-all-persons-enforced

Cette mémoire est également commémorée pour la large solidarité avec les victimes d’enlèvements, et pour prendre position également sur la gravité des crimes d’enlèvement et les graves complications qu’ils entraînent qui affectent le droit d’une personne à la vie, à l’intégrité physique et mentale et à la sécurité personnelle, ainsi que comme affectant les familles et la société dans son ensemble.

Considérant que les enlèvements au Sahara Occidental ont été caractérisés par la pratique du kidnapping et de la torture par :

+ Le colonialisme espagnol, qui a commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui ont abouti au meurtre, à l’enlèvement et à la torture de dizaines de civils sahraouis en raison de leur opposition au colonialisme, comme le cas du leader sahraoui « Mohamed Sidi Ibrahim Bassiri », qui a été enlevé le 18 juin 1970 dans le cadre de sa supervision de l’organisation de manifestations pacifiques appelant à la sortie du colonialisme espagnol du Sahara occidental, et jusqu’à présent, son sort n’a pas été révélé.

+ La force d’occupation marocaine, a également commis des crimes de guerre, un génocide et des crimes contre l’humanité contre des civils sahraouis depuis l’annexion forcée illégale du Sahara occidental le 31 octobre 1975, non seulement en raison de leur résistance à l’occupation et de leur affiliation au pouvoir politique de l’organisation du Front populaire de libération de Saguia al-Hamra et du Rio d’Oro ( POLISARIO ) , mais aussi en raison de leur identité sahraouie et de leurs liens familiaux avec les fondateurs de la République Arabe Sahraouie Démocratique ( RASD ) et avec un groupe de ceux qui ont rejoint la révolution sahraouie, c’est ce qui entraine la terreur et la peur qui ont affecté la société et poussé des centaines de civils sahraouis à fuir ou à rejoindre en tant qu’employés militaires ou civils dans les rangs de la force d’occupation marocaine à cause de la crainte d’enlèvements et de persécutions politiques .

– Considérant que les divers crimes de ce type ne sont jamais prescrits et sont encore systématiquement pratiqués contre les défenseurs des droits de l’homme , les blogueurs, les étudiants et les civils sahraouis en raison de leur revendication du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance, malgré la présence de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara Occidental (MINURSO) depuis 1991,

– Considérant que le colonialisme espagnol, en tant que force responsable de l’administration au Sahara occidental, porte l’entière responsabilité des pratiques dangereuses qui frappent les civils sahraouis et qui affectent leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux, qui sont garantis en droit international humanitaire et en droit international des droits de l’homme, dont le dernier a été la remise de deux civils sahraouis aux forces d’occupation marocaines pour jugement et leur emprisonnement dans les prisons marocaines; il s’agit de « El-Houcine AMAÂDOUR » en 2019 et « Faiçal BAHLOUL » en 2021.

– Considérant que les crimes d’enlèvement commis contre divers groupes du peuple sahraoui (enfants, femmes, personnes âgées, personnes handicapées) violent le droit international des droits de l’homme et un ensemble de pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme , suivants :

+ Quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949.

+ Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre du 18 octobre 1907 à La Haye.

+ Déclaration internationale des droits de l’homme 1948.

+ Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

+ Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

+ La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

+ Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

+ Un ensemble de principes liés à la protection de toutes les personnes soumises à toute forme de détention ou d’emprisonnement.

+ Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

+ Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

+ Le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

+ Principes relatifs aux enquêtes efficaces et à la documentation des actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

le Collectif des Défenseurs Sahraouis des Droits Humains au Sahara Occidental, CODESA, déclare :

1- Sa solidarité absolue avec :

+ toutes les victimes de disparitions forcées dans le monde.

+ tous les survivants des prisons secrètes marocaines .

+ les familles des sahraouis enlevés – dont le sort demeure inconnu.

2- Sa tenue de l’état espagnol pleinement responsable des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis contre les civils sahraouis pendant sa présence et après son retrait le 26 février 1975 du Sahara Occidental par le biais de l’accord tripartite illégal de Madrid.

3- Sa demande à l’état espagnol de révéler immédiatement le sort du sahraoui enlevé « Mohamed Sidi Brahim Bassiri », tout en ouvrant une enquête indépendante sur l’assassinat du martyr sahraoui « Boudjemâa Elhafed », à la suite de torture dans un centre de détention espagnol.

4- Sa dénonciation de l’incapacité persistante de la force d’occupation marocaine à divulguer le sort de centaines de sahraouis enlevés – dont le sort demeure inconnu, et de son incapacité à reconnaître les circonstances, et le contexte général selon lesquels des milliers de civils sahraouis ont été soumis à des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, notamment la disparition d’un groupe de 15 jeunes sahraouis dont les familles accusent la force d’occupation marocaine de les avoir kidnappés depuis le 25 décembre 2005, en conjonction avec les manifestations pacifiques des civils sahraouis réclamant le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.

5 – Sa dénonciation des différentes pratiques de la force d’occupation marocaine consistant à dissimuler et effacer un groupe de centres de bunkers secrets et à ne pas révéler la localisation des tombes de centaines de martyrs sahraouis dans le but de brouiller la vérité et d’effacer la mémoire collective, dont les victimes sahraouies souffrent encore de sa laideur et de son danger.

6- Son exigeance de la communauté internationale d’entreprendre une enquête internationale sur les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l’humanité commis par la force d’occupation marocaine, comme des crimes graves qui se poursuivent suite à la confiscation du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.

Laâyoune occupée , le : 30 août 2023

Bureau executive du Collectif des Défenseurs Sahraouis des Droits Humains au Sahara Occidental

(CODESA)