Brésil – Lettre ouverte au Président Lula pour la reconnaissance de la RASD

Comité bahianais pour la reconnaissance de la République arabe sahraouie démocratique

A son Excellence
Monsieur Luiz Inácio Lula da Silva,
Président de la République fédérative du Brésil

Objet : République arabe sahraouie démocratique

Salvador, le 26 septembre 2023
Le Comité bahianais pour la reconnaissance de la République arabe sahraouie démocratique, réuni en assemblée constitutive le 18 septembre 2023, au siège du Syndicat des fonctionnaires du Trésor de l’État de Bahia – Sindsefaz-Bahia, à l’occasion duquel nous vous présentons nos salutations cordiales et respectueuses, exprime par la présente à Votre Excellence ce qui suit:

– La République arabe sahraouie démocratique – RASD (anciennement connue sous le nom de Sahara espagnol) occupe un espace important dans le nord-ouest de l’Afrique. C’est le seul pays arabe dont l’espagnol est la deuxième langue officielle. La RASD prône un monde de paix, de démocratie, de respect des droits de l’homme et de justice sociale. Elle a été proclamée le 27 février 1976, lorsque le dernier soldat espagnol a quitté le pays.
– Les arguments juridiques et politiques qui justifient clairement la nécessité de reconnaître la RASD sont soutenus comme une base fondamentale pour la stabilité, la paix et la justice en Afrique du Nord, qui peuvent être résumés dans les points suivants, bien qu’ils ne soient pas les seuls.

1- Le Sahara Occidental est considéré par les Nations Unies comme un territoire non autonome en attente de décolonisation conformément à la résolution historique et actuelle 1514 (XV) de 1960, qui consacre le droit à l’indépendance et à la souveraineté des pays et des peuples soumis au colonialisme.

2- L’avis de la Cour Internationale de Justice du 16 octobre 1975 a résolu le doute soulevé par l’Assemblée Générale des Nations Unies en clarifiant dans ses conclusions (paragraphe 162) que ni le Maroc ni la Mauritanie n’ont exercé de souveraineté sur le Sahara Occidental. La Cour a donc confirmé qu’il n’existait aucun lien juridique susceptible de modifier l’application de la résolution 1514 (XV) en ce qui concerne la décolonisation du Sahara occidental et, en particulier, l’application du principe d’autodétermination à travers l’expression de la volonté politique de la population autochtone de ce territoire.

3 – La Résolution 2625 (XXV) de l’Assemblée Générale des Nations Unies établit qu' »aucune acquisition territoriale résultant de la menace ou de l’emploi de la force ne sera reconnue comme licite », réaffirmant que les Nations Unies rejettent l’occupation militaire du Sahara Occidental et ne reconnaissent pas l’annexion illégale par le Maroc d’une partie quelconque de ce territoire. Plus précisément, dans ses résolutions 34/37 du 21 novembre 1979 et 35/19 du 11 novembre 1980, elle déclare que : « l’Assemblée générale regrette profondément l’aggravation de la situation résultant de l’occupation continue du Sahara occidental par le Maroc ».

4 – La résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies du 21 novembre 1979 (A/RES/34/37) dit : réaffirme le droit inaliénable du peuple du Sahara Occidental à l’autodétermination et à l’indépendance conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies et de la Charte de l’Organisation de l’Unité Africaine et aux objectifs de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée Générale, ainsi que la légitimité de la lutte qu’il mène pour exercer ce droit.
(XV) de l’Assemblée générale, ainsi que la légitimité de la lutte qu’il mène pour exercer ce droit conformément aux résolutions pertinentes des Nations unies et de l’Organisation de l’unité africaine.

5 – Le Roi du Maroc, Hassan II, s’est engagé devant l’OUA/UA le 24 juin 1981 « à accepter qu’un référendum soit organisé au Sahara Occidental afin que le peuple de ce territoire puisse exercer son droit à l’autodétermination » [AHR/RES. 103 (XVIII) (1981), qui a été approuvée comme document officiel de l’ONU (E/CN.4/1982/17)].

6 – Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté, le 29 avril 1991, la résolution 690 (1991) dans laquelle, après avoir rappelé que « le 30 août 1988, le Royaume du Maroc et le Front POLISARIO ont exprimé leur accord de principe avec les propositions du Secrétaire général des Nations Unies et du Président en exercice de l’Assemblée générale des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Organisation de l’unité africaine, dans le cadre de leur mission conjointe de bons offices », se référant également à sa résolution 658 (1990) du 27 juin 1990, qui « contient le texte intégral des propositions d’accord acceptées par les deux parties le 30 août 1988 », a convenu de « créer sous son autorité une Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara Occidental », la MINURSO. Cette décision a permis aux deux parties au conflit de décréter par la suite un accord de cessez-le-feu le 6 septembre 1991, qui a mis fin à 16 ans de guerre, comme étape préalable à la tenue du référendum d’autodétermination au Sahara occidental.

7 – Les instances juridiques de l’Union africaine ont reconnu, en août 2015, le droit incontestable et inaliénable du peuple du Sahara occidental à un référendum d’autodétermination (paragraphes 53-54), concluant que le Maroc n’est pas une puissance administrante du Sahara occidental et n’exerce pas de souveraineté sur celui-ci, au sens de l’article 73 de la Charte des Nations unies.

8 – Dans son arrêt du 22 septembre 2022, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a conclu que « l’ONU et l’UA reconnaissent la situation de la RASD comme une situation d’occupation et considèrent son territoire comme l’un des territoires dont le processus de décolonisation n’a pas encore été achevé ».

9 – Le 10 décembre 2015, le Tribunal de l’Union européenne a rendu un arrêt annulant la coopération commerciale entre le Maroc et l’UE, car cette coopération incluait le Sahara occidental comme s’il s’agissait d’un territoire marocain. Le Tribunal a reconnu le Front POLISARIO comme le seul représentant du Sahara occidental. La Cour a ensuite rendu plusieurs arrêts en faveur du Front POLISARIO, le 21 décembre 2016, le 27 février 2018 et le 29 septembre 2021, qui ont clarifié la relation entre le pays occupé et le pays occupant.

10 – Après trois décennies d’impunité et de tentatives continues de bloquer et de saboter les efforts de la communauté internationale, le Maroc a unilatéralement violé l’accord militaire n° 1 le 13 novembre 2020. Cette violation des accords de cessez-le-feu a conduit à la reprise d’une guerre imposée au peuple sahraoui, dont les victimes civiles se comptent déjà par dizaines.

11 – La République Sahraouie, en tant que membre fondateur et à part entière de l’Union Africaine, actuellement reconnue par 84 Etats-nations, dispose d’ambassades dans plus d’une douzaine de capitales africaines. Elle a également des ambassades au Mexique, au Nicaragua, au Panama, à Cuba, au Venezuela et en Équateur, le Pérou, la Bolivie et l’Uruguay, ainsi qu’un ambassadeur simultané au Belize. La plupart de ces pays entretiennent des relations et des ambassades avec la RASD et le Royaume du Maroc.

Votre Excellence, Monsieur le Président.
Nous suivons de très près la situation du peuple sahraoui, victime d’une occupation qui persécute et réprime son peuple et vole ses richesses. Il est important de rappeler l’article 4 de la Constitution de la République fédérative du Brésil, qui défend la souveraineté et l’autodétermination des peuples, d’autant plus en ce moment où le pays occupe à nouveau son espace et sa visibilité dans le monde, en tant que défenseur du droit international, de la paix et de l’autodétermination des peuples, une norme constitutionnelle qui montre la nécessité d’agir dans la recherche de la paix et de la stabilité en Afrique du Nord, une région avec laquelle nous entretenons des liens politiques, culturels et économiques historiques.

Compte tenu de sa position historique dans la défense de la souveraineté du peuple palestinien et de la similitude avec la longue lutte du peuple sahraoui, nous défendons la nécessité pour le gouvernement brésilien de reconnaître la République arabe sahraouie démocratique comme une contribution importante à la paix en Afrique du Nord et dans le monde.

Afin d’éviter tout recul dans les avancées diplomatiques réalisées par l’État brésilien, qui ont même inclus des expressions de soutien à la reconnaissance de la République sahraouie par des sénateurs et des députés fédéraux en 2014, y compris l’ancien président brésilien, le sénateur José Sarney, il est essentiel que la RASD soit reconnue.

Compte tenu des principes que vous nous avez exposés à plusieurs reprises, le Brésil joue un rôle historique dans la défense de la justice et de la stabilité mondiale, et sa contribution à la libération de la dernière colonie d’Afrique est fondamentale.

Cebrapaz – Centro Brasileiro de Solidariedade aos Povos e Luta pela Paz ACJM-Bahia – Associação Cultural José Martí Bahia
CTB- Ba – Central dos Trabalhadores e Trabalhadoras da Bahia
CUT – Bahia – Central Única dos Trabalhadores – Bahia
Sindsefaz – Sindicato dos Servidores da Fazenda Estadual da Bahia
APLB Sindicato – Sindicato dos Trabalhadores da Educação do Estado da Bahia UJS – União da Juventude Socialista – Bahia
Sindicato dos Bancários da Bahia
Partido Comunista do Brasil – Seção Bahia

Antonio Barreto de Souza – Presidente
Maria Ivone Souza – Secretária Geral