Groupe de Soutien de Genève pour la Protection et la Promotion des Droits Humains au Sahara occidental
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Bir Lehlou – Genève, 23 octobre 2023
Les organisations membres du Groupe de Soutien de Genève pour la Protection et la Promotion des Droits de l’Homme au Sahara Occidental (plus de 300 organisations autour du monde) expriment leur profonde déception à la lecture du dernier rapport soumis par le Secrétaire Général des Nations Unies au Conseil de Sécurité sur » La situation concernant le Sahara Occidental » (S/2023/729).
Le rapport a été soumis comme base pour le renouvellement du mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un Référendum au Sahara Occidental (MINURSO), qui est la seule mission des Nations Unies dont le mandat principal est la mise en œuvre d’un droit des peuples fondamental – le droit à l’autodétermination – inscrit dans la Charte des Nations Unies, dans les résolutions 1514 (XV) et 77/207 de l’Assemblée générale des Nations Unies et d’autres résolutions pertinentes.
Le Sahara occidental est le plus grand et le plus riche des Territoires Non Autonomes, ce qui devrait représenter une opportunité pour la population du Territoire, mais qui est devenu la raison d’une occupation militaire illégale par un État voisin, le Royaume du Maroc, qui viole systématiquement les droits fondamentaux du peuple sahraoui et les normes du droit international humanitaire afin d’exploiter les ressources naturelles du Territoire au profit de sociétés marocaines (souvent détenues par la famille royale) et de quelques sociétés étrangères.
Le Sahara Occidental étant le seul Territoire Non Autonome qui a été abandonné par la Puissance administrante reconnue (le Royaume d’Espagne), le peuple sahraoui pourrait s’attendre à ce que le Secrétariat de l’ONU assume la responsabilité de soumettre le rapport dû en vertu de l’article 73 de la Charte.
En outre, étant sous occupation militaire illégale, le peuple sahraoui pourrait s’attendre à ce que le Secrétariat de l’ONU informe le Conseil de sécurité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par la Puissance occupante.
Malheureusement, année après année, le rapport du Secrétaire Général des Nations Unies, tout en soulignant que le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) n’est pas en mesure d’effectuer des visites au Sahara Occidental, omet de faire référence aux violations systématiques du Droit International Humanitaire par le Royaume du Maroc au Sahara Occidental.
Le rapport du Secrétaire général met correctement en lumière la répression subie par les militants sahraouis, les défenseurs des droits de l’homme et les mouvements étudiants, mais ne mentionne pas les violations systématiques de tous les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement de la population sahraouie vivant dans le territoire occupé, ainsi que dans les camps de réfugiés, où la troisième génération de réfugiés sahraouis, qui survit grâce à une aide internationale de plus en plus insuffisante, attend toujours de pouvoir retourner en toute sécurité sur ses terres d’origine.
Selon la résolution 690 du Conseil de sécurité des Nations unies, le mandat de la MINURSO aurait dû être achevé en mars 1992. Plus de 30 ans plus tard, le peuple sahraoui attend toujours que la mission de l’ONU remplisse son mandat.
Les organisations membres du Groupe de Soutien de Genève pour la Protection et la Promotion des Droits de l’Homme au Sahara Occidental, considèrent que la poursuite d’un processus de négociation avec une Puissance occupante qui affirme publiquement depuis plusieurs années qu’elle a l’intention d’intégrer le territoire occupé dans ses frontières, malgré les avis et décisions contraires adoptés par plusieurs instances judiciaires et politiques internationales, équivaut à lui accorder la permission de poursuivre cette occupation militaire illégale.
Les organisations membres du Groupe de Soutien de Genève pour la Protection et la Promotion des Droits de l’Homme au Sahara Occidental exhortent :
- le Secrétaire général des Nations Unies à compléter ses rapports à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité, y compris toutes les informations pertinentes sur les conditions économiques et sociales du peuple sahraoui vivant dans le territoire non autonome occupé du Sahara occidental et dans les camps de réfugiés, ainsi que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité commis par le Royaume du Maroc dans le territoire non autonome du Sahara occidental ;
- le Conseil de sécurité des Nations Unies à condamner les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les violations systématiques des droits de l’homme commis par le Royaume du Maroc dans le territoire non autonome du Sahara occidental ;
- le Conseil de sécurité des Nations Unies à inclure un chapitre « État de droit » dans le mandat de la MINURSO ;
- le Conseil de sécurité des Nations Unies à prendre toutes les décisions et mesures nécessaires pour permettre à la MINURSO de remplir son mandat principal dans un délai qui ne devrait pas dépasser 24
Signataires:
ACAT Nyonsais-Baronnies, Acció Solidària amb el Sàhara, Acción Solidaria Aragonesa (ASA), Africa Solidarity for Sahrawi, African Hungarian Unión, African Law Foundation (AFRILAW), Afrika Netzwerk Bremen e.V., Agrupación Chilena de Ex Presos poíticos, Alliance de l’Europe centrale et orientale de solidarité avec le peuple Sahraoui, American Peace Information Center, Amigos por un Sahara Libre, ARCI Città Visibili, A.R.S.P.S. – Rio de Oro, Article1, Artisans du Monde Vaison la Romaine / Pain et Liberté, Asocición ALOUDA de Amigos del pueblo saharaui de Altoaragón, Asociación Amal Centro Andalucía, Asociación Amal Nanclares, Asociación Americana de Juristas (AAJ)*, Asociación Amigos del Pueblo Saharaui del Campo de Gibraltar (FANDAS), Asociación Amigos del Pueblo Saharaui de Toledo, Asociación de Amigos y Amigas de la R.A.S.D. de Álava, Asociación de Amistad con el Pueblo Saharaui de Albacete, Asociación de Amistad con el Pueblo Saharaui de Sevilla, Asociación de Apoyo al Pueblo Saharaui de Jaén, Asociación ARDI HURRA, Asociación Asturiana de Solidaridad con el Pueblo Saharaui, Asociación Awlad El Mezna Murcia, Asociación Baha Malaga, Asociación Banat Saguia y Wad Dahab, Asociación Canaria de Amistad con el Pueblo Saharaui (ACAPS), Asociación Canaria de Solidaridad con el Pueblo Saharaui, Asociación Chilena de Amistad con la República Arabe Saharaui Democrática, Asociación Colombiana de Amistad con el Pueblo Saharaui, Asociación de la Comunidad Saharaui en Argon (ACSA), Asociación Concordia Tenerife, Asociación Convsol Amurrio, Asociación Cultural Peruano Saharaui, Asociación de Discapacitados Saharauis, Asociación Doctora Beituha, Asociación Ecuatoriana de Amistad con el Pueblo Saharaui (AEAPS), Asociación Enour, Asociación Española para el Derecho Internacional de los Derechos Humanos (AEDIDH)*, Asociación de Familiares de Presos y Desaparecidos Saharauis (AFAPREDESA), Asociación por la Justicia y los Derechos Humanos, Asociación de Médicos Saharaui en España, Asociación Mexicana de Amistad con la República Árabe Saharaui A.C. (AMARAS), Asociación Navarra de Amigos y Amigas de la R.A.S.D. (ANARASD), Asociación Navarra de Amigos y Amigas del Sahara (ANAS), Asociación Panameña Solidaria con la Causa saharaui (APASOCASA), Asociación Pro Derechos Humanos de España (APDHE), Asociación Profesional de Abogados Saharauis en España (APRASE), Asociación por la Protección de los Presos Saharaui en las Cárceles Marroquí, Asociación Rimal Sáhara-Tormes, Asociación Riojana de Amigos de la R.A.S.D., Asociación Sahara Euskadi Vitoria, Asociación Sahara Gasteiz Vitoria, Asociación Sahara Ihsan, Asociación Saharaui contra la Tortura, Asociación Saharaui para la Protección de los Derechos Humanos y los Recursos naturales, Asociación Saharaui para la Protección y Difusión del Patrimonio cultural Saharaui, Asociación de Saharauis en Alicante, Asociación de Saharauis en Ávila, Asociación de Saharauis en Bal, Asociación de Saharauis en Fuerteventura, Asociación de Saharauis en Grenada, Asociación de Saharauis en Jerez de la Frontera, Asociación de Saharauis en Lebrija, Asociación de Saharauis en Tenerife, Asociación de Saharauis en Valdepeñas, Asociación Sidemu Mojtar Estepona, Asociación Tawasol Lludio, Asociación Um Draiga de Zaragoza, Asociación Venezolana de Solidaridad con el Sáhara (ASOVESSA), Asociación de Víctimas de Minas (ASAVIM), Asociación de Zamur Valencia, Associação Amigos e Solidaridade ao Povo Saharaui (ASAHARA), Associação de Amizade Portugal – Sahara Ocidental (AAPSO), Associació d’Amics del Poble Sahrauí de les Iles Balears, Association des Amis de la RASD (France), Association de la Communauté Sahraouie en France, Association Culture Sahara, Association culturelle Sahraouie en France, Association des Femmes Sahraouies en France, Association Française d’Amitié et de Solidarité avec les Peuples d’Afrique (AFASPA), Association of Humanitarian Lawyers, Association Mauritanienne pour la Promotion du Droit*, Association Mauritanienne pour la Transparence et le Développement – ATED*, Association for the Monitoring of Resources and for the Protection of the Environment in Western Sahara (AMRPENWS), Association Nationale des Echanges entre Jeunes (ANEJ)*, Association pour un Référendum libre et régulier au Sahara occidental (ARSO), Association Sahara Matinba Bruxelles, Association Sahraouie des Victimes des Violations Graves des Droits de l’Homme Commises par l’Etat Marocain (ASVDH), Association des Sahraouis en Belgique, Association des Sahraouis de Bordeaux, Association des Sahraouis du Centre de la France, Association des Sahraouis de Les Mureaux, Association des Sahraouis de Mantes-la-Jolie, Association des Sahraouis de Montauban, Association des Sahraouis de Perigueux, Association pour la Sauvegarde de l’Environnement au Sahara occidental (ASESO), Association de Solidarité avec le Peuple Sahraoui (ASPS), Association de la Vie Maghrébine pour la Solidarité et le Développement (AVMSD), Associazione bambini senza confini, Associazione culturale « Cinema e diritti », Associazione Jaima Sahrawi per una soluzione giusta e non violenta nel Sahara Occ., Associazione Nazionale di Solidarietà con il Popolo Saharaui, Australia Western Sahara Association (AWSA), attac Hungarian, Bentili Media Center, Bremer Informationszentrum für Menschenrechte und Entwicklung (biz), Bureau International pour le Respect des Droits Humains au Sahara occidental (BIRDHSO), Campaña Saharaui para la sensibilisación sobre el peligro de Minas (SCBL), Cantabria por el Sáhara, Central Unitaria de Trabajadores de Chile, Centro Brasileiro de Solidaridad con los Pueblos y Lucha por la Paz, CEBRAPAZ, Centro de Documentación en Derechos Humanos “Segundo Montes Mozo S.J.” (CSMM), Centro Saharaui por la Salvaguardia de la Memoria, Colectivo Saharaui en Estepona, Colectivo Saharaui en Gipuzkoa, Colectivo Saharaui en Jaén, Colectivo Saharaui en Lanzarote, Collectif des Défenseurs Saharaouis des droits de l’homme (CODESA), Comisión Ecuménica de Derechos Humanos de Ecuador (CEDHU), Comisión General Justicia y Paz, Comisión Media Independientes, Comisión Nacional de los Derechos Humanos de la República Dominicana (CNDH-RD), Comisión Nacional Saharaui por los Derechos Humanos (CONASADH), Comitato “Selma2.0”-odv, Comité d’Action et de Réflexion pour l’Avenir du Sahara Occidental, Comité de Amistad con el pueblo Saharaui – Argentina, Comité de Apoyo por el Plano de Paz y la Protección de los Recursos Naturales en el Sáhara Occidental, Comité Belge de soutien au Peuple Sahraoui, Comité de Defensa del Derecho de Autodeterminación (CODAPSO), Comité de Familiares de los 15 Jóvenes Secuestrados, Comité de Familiares de Mártires y Desaparecidos, Comité de Familiares de los Presos Políticos Saharauis, Comité de Jumelage et d’Echange Internationaux / Gonfreville l’Orcher, Comité de Protección de los Defensores Saharauis – Freedom Sun, Comité Saharaui de Defensa de Derechos Humanos (Glaimim), Comité Saharaui de Defensa de Derechos Humanos (Smara), Comité Saharaui de Defensa de Derechos Humanos (Zag), Comité Saharaui por el Monitereo de los Derechos Humanos (Assa), Comité de Solidaridad Oscar Romero, Comité Suisse de soutien au Peuple Sahraoui, Comité de Victimas de Agdaz y Magouna, Comunidad Saharaui en Aragón, Comunidad Saharaui en Asturias, Comunidad Saharaui en Balmaseda, Comunidad Saharaui en Cantabria, Comunidad Saharaui en Castilla y León, Comunidad Saharaui en Castilla la Mancha, Comunidad Saharaui en Catalunya, Comunidad Saharaui en Cordoba, Comunidad Saharaui en Jerez y Cadiz, Comunidad Saharaui en La Rioja, Comunidad Saharaui en Las Palmas, Comunidad Saharaui en Madrid, Comunidad Saharaui en Murcia, Comunidad Saharaui en Navarra, Coordinadora de Asociaciones de Solidaridad con el Pueblo Saharaui de la Provincia de Alicante, Coordinadora Estatal de Asociaciones Solidarias con el Sáhara (CEAS – Sáhara), Coordinadora de Gdeim Izik para un Movimiento Pacífico, Coordinadora de los Graduados Saharauis Desempleados, Coordinadora d´Organizacións No-Governamentals de Cooperaciò al Desenvolupament (CONGDIB), Coordinadora de las ONGs en Aaiún, Coordinadora Saharaui de Derechos Humanos de Tantan, Corriente Peronista Descamisados, Croatia Solidarity Committee with Western Sahara, Cultures of Resistence Network; December Twelfth Movement International Secretariat*, Der Elefant e.V., Diaspora Saharaui en Bizkaia Disabi, Emmaus Åland, Emmaus Stockholm, Equipe Média, European Association of Lawyers for Democracy and World Human Rights (ELDH), Federació ACAPS de Catalunya, Federació d’Associacions de Solidaritat amb el Poble Sahrauí del País Valencià, Federación Andaluza de Asociaciones Solidarias con el Sahara (FANDAS), Federación de Asociaciones de Amigos del Pueblo Saharaui de Extremadura (FEDESAEX), Federación de la Comunidad de Madrid de Asociaciones Solidarias con el Sahara (FEMAS Sahara), Federación Deportistas Saharauis en España, Federación Estatal de Instituciones Solidarias con el Pueblo Saharaui (FEDISSAH), Federación Internacional Pro Derechos Humanos-España, Fédération sportive des Sahraouis en France, FEMAS – Madrid, Festival del cinema dei diritti umani di Napoli, Fondation Frantz Fanon, Forum Futuro de la Mujer Saharaui, Frauennetzwerk für Frieden e.V., Freehearts Africa Reach Out Foundation (FAROF)*, Freiheit für die Westsahara e.V., Friends of Western Sahara Japan, Fundación Constituyente XXI, Fundación Mundubat, Fundación Sahara Libre-Venezuela, Fundación Sahara occidental – Portugal, Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social (Fundalatin)*, Giuristi Democratici, Global Aktion – People & Planet before profit, Global Monitoring Center, Grace Initiative Global, Group of International Legal Intervention of the Center of Research and Elaboration on Democracy (CRED-GIGI), Groupe Non Violence Active (NOVA SAHARA OCCIDENTAL), Grupo por la renuncia de la Nacionalidad Marroquí, Habitat International Coalition*, Haldane Society of Socialist Lawyers, Housing and Land Rights Network, Human & Environment e.V., Human Rights Defenders Solidarity Network Uganda, Hungarian Solidarity Committee with Western Sahara, Hungarian Universal Peace Federation, Ibsar Al Khair Association for the Disabled in Western Sahara, Indian Council of South America (CISA)*, International Association Against Torture (IAAT-AICT)*, International Association of Democratic Lawyers (IADL)*, International Educational Development, Inc.*, International Federation for the protection of the rights of ethnic, religious, linguistic & other minorities (IFPRERLOM) International Fellowship of Reconciliation (IFOR)*, International Platform of Jurists for East Timor, Kabara Lagdaf, LESTIFTA – Amigos del Pueblo Saharaui de Teruel, Liberation*, Liga Argentina por los Derechos Humanos, Liga de Abogacia Saharaui en España, Liga Española Pro derechos Humanos (LEPDH), Liga de Estudiantes Saharauis en España, Liga de Medicos Saharauis en España, Liga de Mujeres Saharauis en España, Liga Nacional dos Direitos Humanos, Liga de Periodistas Saharauis en España, Liga Saharaui para la Defensa de los Derechos Humanos y la Protección de la Riqueza* en Boujdour del Sáhara Occidental, Ligue des Jeunes et des Etudiants Sahraouis en France, Ligue pour la Protection des Prisonniers Sahraouis dans les prisons marocaines (LPPS), MAKSRA – Asociación de Amigos del Pueblo Saharaui de Segovia, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)*, Movimento Solidariedade Sahara Occidental em Timor-Leste, Movimiento Valenciano de Ayuda al Pueblo Saharaui, National Association of Democratic Lawyers (NADEL), National Lawyers Guild (U.S.), National Television Team, Neon Metin Media, Nigerian Movement for the Liberation of Western Sahara, Nomad SHRC, Norwegian Support Committee for Western Sahara, NOVACT- International Institute for Nonviolent Action, Nushatta Foundation for Media and Human Rights, Observatoire des Médias Saharaouis pour documenter les violations des droits de l’homme, Observatorio Aragonés para el Sáhara Occidental, Observatorio Asturiano de Derechos Humanos para el Sáhara Occidental (OAPSO), Observatorio Saharaui por el Niño y la Mujer, Observatorio Saharaui de Protección del Niño, Observatorio Saharaui de Recursos Naturales, 1514 Oltre il muro, Österreichisch Saharauische Gesellschaft, Organización Contra la Tortura en Dakhla, Organización Saharaui por la Defensa de las libertades y la dignidad, Pallasos en Rebeldía y Festiclown, Partido Humanista Peruano, Plataforma Mulheres em Acção*, Plataforma Latinoamericana y Caribeña de Solidaridad con el Pueblo Saharaui (PLACSO), Plataforma de Organizaciones Chile Mejor Sin TLC, Polish Solidarity Committee with Western Sahara, Por un Sahara Libre, Proyecto Audiovisual: La Saharaui Colombiana, Resistencia Nacional Estudante de Timor-Leste (RENETIL), Rete Saharawi – Solidarietà italiana con il popolo saharawi ODV, Saharaui Unterstützungsverein Wien, Saharawi Advocacy Campaign, Sahrauische Diaspora in Deutschland, Saharawi Association for Persons with Disabilities in Western Sahara, Saharawi Association in the USA (SAUSA), Saharawi Campaign against the Plunder (SCAP), Saharawi Center for Media and Communication, Saharawi Media Team, Saharawi Voice, Sahrawis förening i Sverige, Salma e.V., Sandblast Arts, Schweizerisches Unterstützungskomitee für die Sahraouis Bern, Sindacato Español Comisiones Obrearas (CCOO), Slovenian Solidarity Committee with Western Sahara, Society for Threatened Peoples (STP)*, Solidariedade Galega col Pobo Saharaui (SOGAPS), Stichting Zelfbeschikking West-Sahara, Tayuch Amurio, terre des homme schweiz, The Campaign to End the Moroccan Occupation of Western Sahara, The Icelandic Western Sahara Association, The Norwegian organization for justice and development, The Swedish Western Sahara Committee, TIRIS – Associazione di Solidarietà con il Popolo Saharawi, Uganda Solidarity Movement with Western Sahara, Ukrainian Association of Democratic Lawyers, UNAFRAID art publication; Unión de Asociaciones Solidarias con el Sáhara de Castilla y León, Union des Ingénieurs Sahraouis, Unión de Juristas Saharauis (UJS), Unión Nacional de Abogados Saharauis, Unión Nacional de Estudiantes de Saguia El Hamra y Rio de Oro (UESARIO), Unión Nacional de la Juventud de Saguia El Hamra y Rio de Oro (UJSARIO), Unión Nacional de Mujeres Saharauis (UNMS), Unión Nacional de Trabajadores de Saguia El Hamra y Rio de Oro (UGTSARIO), Union Nationale des Femmes Algériennes (UNFA)*, Unión de Periodistas y Escritores Saharauis (UPES), US Western Sahara Foundation, VZW de Vereniging van de Sahrawi Gemeenschap in Belgie, Werken Rojo – Medio de comunicación digital, Western Sahara Times, World Barua Organization (WBO)*, World Peace Council*, ZEOK e.V. – Zentrum für Europäische und Orientalische Kultur from Leipzig.
