Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a publié son deuxième avis concernant le groupe Gdeim Izik, confirmant les conclusions de son avis de 2014 ( A/HRC/27/48/Add.5) demandant la libération immédiate des prisonniers politiques sahraouis du groupe Gdeim Izik après avoir conclu à nouveau qu’ils étaient tous détenus illégalement. Le groupe comprend des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme du Sahara occidental occupé par le Maroc, un territoire en attente de décolonisation.
Le groupe de travail de l’ONU a noté de graves violations commises par le Maroc, y compris le déni du droit d’accès à une défense juridique, des aveux obtenus sous la torture et le manque d’impartialité et d’indépendance du tribunal qui les a jugés, tout cela indiquant une privation arbitraire de leur liberté depuis qu’ils ont été arrêtés en 2010. Le groupe de travail de l’ONU a également appelé le Maroc à garantir une indemnisation et a exhorté le Royaume à enquêter sur les faits ayant conduit à la privation arbitraire de liberté et à prendre des mesures à l’encontre des responsables. La décision peut être consultée ici.
Mads Andenas, professeur et ancien président-rapporteur du groupe de travail des Nations unies, qui est l’une des personnes assistant légalement le groupe de prisonniers, s’est félicité de la décision : « Il s’agit d’une confirmation importante des observations déjà faites par de nombreux observateurs de procès, Amnesty International et Human Rights Watch, divers titulaires de mandats des Nations unies et le Comité des Nations unies contre la torture. Connaissant la tendance malveillante du Maroc à refuser de participer, à rejeter les violations graves et à soumettre les victimes et leurs familles à des représailles, nous demandons instamment à tous les États et autres acteurs de faire pression sur le Maroc pour qu’il mette en œuvre cette décision et libère les prisonniers ».
En plus de considérer la détention de ces militants comme arbitraire, le groupe de travail de l’ONU a exprimé sa profonde préoccupation quant au nombre de cas présumés de détention arbitraire au Sahara Occidental. Le groupe de travail de l’ONU a également fait écho aux préoccupations déjà exprimées par le Comité de l’ONU contre la torture et plusieurs titulaires de mandat au titre des procédures spéciales de l’ONU sur le cas des prisonniers de Gdeim Izik. Le Comité des Nations Unies contre la Torture a émis et publié cinq décisions concernant les prisonniers de Gdeim Izik Mohammed Bani, Abdeljalil Laaroussi, Naama Asfari, Mohammed Bourial et Sidi Abdallahi Abbahah, dénonçant la torture et l’utilisation d’aveux signés sous la torture comme base pour leur maintien en prison. Quatre de ces plaintes ont été présentées par Maitre Olfa Ouled, qui est leur avocat depuis le procès civil en 2017.
Bien que les avis du WGAD ne soient pas contraignants et n’aient pas de valeur juridique, ils sont sans aucun doute importants pour renforcer l’opinion publique et faire pression sur le Maroc.
Les décisions du CAT, en revanche, ont une valeur ajoutée et sont publiées en tant que jurisprudence, mais le gouvernement marocain a jusqu’à présent ignoré ses obligations.
Il appartient aux gouvernements et à la communauté internationale, et en particulier à l’Union européenne, de faire pression sur le Maroc pour qu’il respecte les conventions qu’il a signées, le droit international et la clause relative aux droits de l’homme de l’accord de partenariat conclu avec l’UE et qui fait entrer des millions d’euros dans les coffres-forts du Royaume.
Les familles se sont félicitées de la décision du groupe de travail de l’ONU confirmant la détention illégale des prisonniers et ont exigé que le Maroc les libère immédiatement »
UN Human Rights mechanism issues opinion on Gdeim Izik and confirms its findings of 2014 by porunsaharalibre.org on Scribd
