WSRW a été invité à contribuer à un document de la Commission européenne sur le commerce avec les intérêts marocains dans le Sahara Occidental occupé. C’est pourquoi nous refusons d’y participer.
« Nous trouvons inquiétant que la DG TAXUD et le SEAE entreprennent maintenant un exercice de consultation qui continue d’appliquer un récit et une approche qui assimile les profits de quelques opérateurs économiques (colons marocains) au droit de tout un peuple à consentir, une approche qui a déjà été invalidée par les tribunaux de l’UE », a écrit WSRW.
« Nous ne voulons pas contribuer à ce qui semble être une tentative de légitimer la mise en œuvre d’un accord illégal avec le Maroc au Sahara Occidental – un accord qui manque le consentement du peuple du territoire, et au lieu de cela sert seulement à ancrer davantage la présence militaire intenable du Maroc en finançant l’ingénierie démographique et une économie de colonisation dans ce qui est considéré comme l’un des territoires les moins libres dans le monde », lit-on dans la lettre.
Ce n’est pas la première fois que WSRW est invité à participer à une consultation sur l’accord commercial UE-Maroc. Jusqu’à présent, nous avons refusé à chaque fois, tout en précisant que nous ne nous opposons pas au dialogue et que « si la Commission de l’UE envisageait de suivre une approche conforme au droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental et, en tant que tel, à son droit au consentement, vous pourriez compter sur notre pleine coopération ».
Dans sa réponse à la dernière invitation, WSRW a également répété – encore une fois – sa question pour que son nom soit retiré du document officiel qui a été utilisé par le SEAE en 2018 pour convaincre le Parlement de l’UE et les États membres de l’UE de voter en faveur de l’accord commercial amendé avec le Maroc afin qu’il s’applique désormais expressément au Sahara occidental. L’amendement, négocié et signé avec le Maroc, est intervenu après que la Cour de justice de l’UE a invalidé fin 2016 l’application de l’accord au Sahara occidental parce qu’il n’avait pas le consentement exprès du peuple du Sahara occidental – un territoire sur lequel le Maroc n’a pas de souveraineté ou de mandat d’administration, avait précisé la Cour. Le SEAE avait demandé à WSRW en 2018 de participer à un cycle de consultation sur l’accord amendé. WSRW a refusé d’y participer pour deux raisons : l’accord amendé proposé n’avait pas le consentement du peuple du Sahara occidental, et la consultation ne portait en outre que sur les avantages socio-économiques potentiels de l’accord pour la « population locale » « vivant au Sahara occidental » – une approche jugée non pertinente par la Cour de justice de l’UE si le peuple du territoire n’avait pas consenti à l’accord en premier lieu.
Malgré son refus de participer à la consultation de 2018, WSRW a ensuite été listé de manière trompeuse dans les documents officiels de l’UE soutenant l’amendement négocié par la Commission avec le Maroc, comme ayant été consulté, tout comme 93 autres organisations qui avaient également refusé de participer ou qui n’avaient même jamais été invitées en premier lieu. Plus de détails sur cette fausse « consultation » de 2018 peuvent être trouvés dans ce briefing ou dans le rapport de WSRW Above the Law from 2020.
WSRW a également réitéré sa demande que les institutions de l’UE présentent des excuses aux 94 groupes qui ont été faussement inclus – contre leur volonté – dans le document de travail du personnel mentionné en 2018. Le SEAE et la DG TAXUD n’ont toujours pas fait amende honorable pour cette utilisation abusive de la société civile sahraouie.