Juristes pour le Sahara Occidental à la 48ème EUCOCOCO Lisbonne 29-30 novembre 2024
L’Association Internationale des Juristes pour le Sahara Occidental a participé activement à cette 48ème édition de la Conférence européenne pour la paix et le soutien au peuple sahraoui, en défense du droit fondamental du peuple sahraoui à l’autodétermination.
Nous félicitons les travaux et les conclusions de cette Conférence qui contribuent au renforcement et à l’enrichissement de la cause, ainsi qu’à l’organisation d’un plan d’action coordonné et positif pour l’année prochaine.
Cette organisation de juristes, que j’ai l’honneur de présider, continue à travailler de manière transversale, dans tous les domaines techniques et juridiques qui affectent la cause sahraouie, sur la voie de l’exercice de l’autodétermination.
Cette année, plusieurs événements juridiques pertinents ont eu lieu, réaffirmant une fois de plus la défense du droit à l’autodétermination du Sahara occidental. Et, en particulier, les arrêts rendus par la Cour de Justice de l’Union Européenne, le désormais historique 4 octobre, qui, à l’occasion de la réitération et de la confirmation de la nullité des Accords de Pêche et d’Agriculture entre l’UE et le Maroc, confirment, comme le fait le droit international, quatre questions essentielles :
Que le Sahara Occidental n’est pas un territoire marocain.
Le Front Polisario est le représentant légitime du peuple sahraoui, réaffirmant sa capacité et son droit d’intervenir pour défendre ses droits devant les tribunaux internationaux.
Que le peuple sahraoui est le seul et unique propriétaire des ressources naturelles du Sahara Occidental.
Que c’est la volonté et la décision du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles exprimées par son représentant légitime, le Front Polisario, qui seul peut décider de ces ressources.
De même, nous soulignons l’important et vaste travail réalisé au sein du Comité de la politique spatiale et de la décolonisation des Nations Unies en octobre dernier dans lequel une importante délégation internationale, coordonnée par l’IAJUW, a comparu et dénoncé la guerre d’occupation qui persiste au Sahara Occidental par le Maroc avec la connivence de l’Espagne, et le silence de la communauté internationale, exigeant également le respect du droit international pour le peuple sahraoui.
Ainsi, nous réaffirmons :
Que le Maroc reste sur le territoire du Sahara Occidental en tant que puissance occupant, recourant à la violence pour s’y établir, ne respectant pas la règle impérative (erga omnes) qui interdit l’acquisition d’un territoire par la force.
Que l’Espagne est la puissance administrative du Sahara Occidental et ne respecte pas ses obligations, sans aucune sanction.
Que parmi les obligations de l’Espagne, de l’UE et du reste des États, face à l’occupation du Sahara occidental par le Maroc par le recours à la force, figure celle de ne pas reconnaître la souveraineté du Maroc sur le territoire du Sahara occidental. .. L’Espagne, l’UE et le reste des États sont obligés de ne pas aider ou coopérer avec le Maroc dans des politiques qui l’aident à consolider son occupation du territoire. Et cela se reflète également dans les arrêts de la CJUE.
Que les crimes de guerre et les violations du droit humanitaire continuent d’être perpétrés par la puissance occupante à l’encontre du peuple sahraoui, que les transferts de population persistent, que les poursuites contre les défenseurs sahraouis des droits de l’homme, le régime de l’apartheid avec les Sahraouis, et
une guerre militaire et économique.
Nous rappelons que le Droit Humanitaire est obligatoire pour le occupant, et que son strict respect doit être exigé, un extrême qui n’est pas s’y conforme, agissant en toute impunité contre la légalité internationale.
La libération des prisonniers politiques sahraouis et des prisonniers d’opinion est requise dans les prisons marocaines, condamnés par des tribunaux illégaux.
Nous rappelons que l’IAJUWS est engagée depuis plus de vingt ans dans le suivi et l’observation directe des droits humains de la population sahraouie dans le territoire occupé lui-même, actuellement victime de l’empêchement violent du Maroc d’accéder au territoire sahraoui occupé sur lequel il n’a pas de souveraineté, et compte sur le silence complice
du gouvernement du royaume d’Espagne.
On se souvient que l’opacité sur le territoire, le silence des médias communication et des gouvernements, est une attitude coupable qui favorise l’impunité pour l’action systématique d’anéantissement génocidaire de l’occupant marocain à l’égard du peuple sahraoui.
Dans le cadre de cette Conférence, les principales zones qui affectent le Sahara Occidental ont été discutées, en approfondissant la situation géopolitique internationale et en adoptant des actions et des lignes de travail spécifiques,
Les résolutions judiciaires susmentionnées ouvrent un cadre d’action nouveau et dynamique, plaçant la défense du droit à l’autodétermination dans un environnement positif sur la voie de sa réalisation.
Et il est évident que la voie n’est pas seulement juridique, elle est politique et elle est sociale, c’est pourquoi tous les domaines de travail dans la défense des droits humains du peuple sahraoui continueront à être renforcés, et dans lesquels cette organisation pour laquelle Il me semble que je continuerai à renforcer le travail.
Et, comme nous l’avons fait lors de la dernière édition à Tolède, nous invitons à une participation engagée aux sessions de la Commission de politique spéciale et de décolonisation, IVe Commission, des Nations Unies, et au programme d’action préparé à cet effet. Eh bien, c’est là que se débat la question fondamentale qui affecte le peuple sahraoui,… La décolonisation et l’autodétermination.
Et enfin, je termine en gardant un souvenir en hommage à une personne qui a consacré tant de dévouement et de conviction à la défense des droits du peuple et à la défense du peuple sahraoui et qui nous a malheureusement quitté. En le ramenant à la mémoire, nous le rendons présent.
MERCI CHER GILLES DEVERS. MERCI AVOCAT
Lisbonne, le 30 novembre 2024
