Le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU), à l’initiative de l’Algérie et après plus de six mois de consultations, a reconnu le principe d’un accès égal aux documents internes et non publics du Conseil pour tous ses membres sans discrimination, qui était auparavant limité aux seuls membres permanents.
Peu après le début de son mandat au Conseil de sécurité, à partir de janvier 2024, l’Algérie a découvert une réalité inacceptable : les membres élus du Conseil de sécurité n’avaient pas accès à tous les documents et archives liés aux travaux du Conseil, car seuls les membres permanents avaient accès à tous les documents internes et non publics du Conseil.
L’Algérie ne pouvait accepter cela sans s’interroger sur la raison de cette distinction entre membres permanents et membres élus, pour se retrouver confrontée au fait que certains membres permanents considèrent ces documents comme « exclusifs », ce qui a conduit à cette approche discriminatoire qui ne reposait même pas sur une quelconque règle juridique ou organisationnelle, mais sur une « pratique bien établie » que personne n’avait auparavant jugé nécessaire de remettre en question.
La Mission permanente de l’Algérie à New York a initié des consultations actives avec les membres du groupe A3+, qui ont exprimé leur soutien à la démarche algérienne, puis a élargi les consultations à tous les membres élus du Conseil.
La démarche algérienne ne pouvait se poursuivre sans se heurter aux obstacles mis en place par certains membres permanents, qui considéraient ces dossiers comme « leur propre réserve » à laquelle les membres élus n’étaient pas autorisés à accéder, sauf avec leur accord préalable.
D’où le déplacement de la dialectique de la mise en évidence de cette situation illogique, à la lutte juridique et procédurale pour supprimer cette discrimination et mettre tous les membres du Conseil sur un pied d’égalité. L’Algérie, soutenue par un certain nombre de membres élus, a initié plusieurs manœuvres juridiques et procédurales pour créer un dossier qui pourrait être utilisé lors des négociations.
Ce point a également été enregistré lors de plusieurs réunions à huis clos et réunions informelles des représentants permanents des membres du Conseil de sécurité, en plus de l’inclusion de la question dans le groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur la documentation et d’autres questions de procédure, présidé par le Japon.
Résolument et sans relâche, avec une approche bien planifiée, calmement et avec une grande capacité de convaincre avec des arguments juridiques et après plus de 6 mois de négociations, les efforts de l’Algérie ont été couronnés de succès, car cette réalisation est devenue connue sous le nom d’« initiative algérienne pour légaliser l’accès aux documents de travail du Conseil de sécurité de l’ONU ».
Le Conseil a adopté un mémorandum du président, modifiant le célèbre mémorandum n° 507 de 2017, qui réglemente son travail. Ce document, adopté dans ses sections VI (Coopération et consultation au sein du Conseil) et XIII (Membres nouvellement élus), reconnaît explicitement le droit de tous les membres du Conseil, sans discrimination, à un accès complet aux documents du Conseil relatifs aux questions examinées, tout en définissant précisément les procédures de demande d’accès à certains documents.
En témoignent l’inclusion de nouveaux paragraphes dans la Note du Président S/2024/507, ainsi que des modifications substantielles des méthodes de travail du Conseil, notamment en ce qui concerne les membres élus.
Cette réalisation, qui a mis fin à « l’apartheid documentaire », s’inscrit dans une série de succès remportés par la diplomatie algérienne au cours de la première année de son mandat au Conseil de sécurité. La Note du Président 507 est célèbre pour être le seul document officiel du Conseil de sécurité, qui inclut toutes les questions de procédure adoptées depuis sa création, explique et complète le règlement intérieur provisoire établi par ses membres depuis 1946 et codifie la méthodologie de travail entre les membres du Conseil de sécurité.
