COMMUNIQUE: Le Front POLISARIO a saisi la Cour de Justice Européenne d’un recours en annulation de l’accord UE/Maroc du 28 janvier 2019

Le Front POLISARIO a enregistré auprès du greffe de la Cour de Justice de l’Union Européenne un recours en annulation contre la décision du 28 janvier 2019, par laquelle l’Union européenne a conclu un accord d’association avec le Maroc, en décidant que cet accord s’appliquerait sur le territoire du Sahara occidental.

Dans son arrêt du 21 décembre 2016, la CJUE a jugé que le Maroc et le Sahara occidental étaient deux territoires distincts et séparés, et qu’il ne pouvait y avoir d’activité économique sur le territoire qu’avec le consentement du peuple du Sahara occidental. Ces principes ont été confirmés par deux arrêts de 2018, pour la pêche et pour l’espace aérien.

Le Front POLISARIO s’était aussitôt manifesté pour négocier les accords nécessaires au développement du territoire, dans le respect des décisions de la CJUE. Or, les dirigeants européens ont fait un autre choix. Dans la mesure où la Cour a dit qu’il ne pouvait pas y avoir « d’application de fait », ils ont imaginé un mécanisme « d’application de droit », en inventant un processus explicite d’extension de l’accord UE/MAROC sur le territoire du Sahara occidental. Il s’agit d’une violation caractérisée du principe de souveraineté. Lire la suite…

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Déclaration du Front Polisario après l’approbation par la Commission du commerce du PE d’un rapport sur l’accord entre l’UE et le Maroc

Une honte pour le Parlement Européen: la Commission du Commerce International adopte un rapport lié à un flagrant délit et conflit d’intérêts

[STRASBOURG, 10 DECEMBRE 2018] Aujourd’hui, à Strasbourg, la commission INTA du Parlement européen, responsable du commerce international, a adopté le rapport de Madame Lalonde qui prévoit l’extension au territoire du Sahara occidental de l’accord agricole conclu entre l’Union européenne et le Maroc.

Commentant ce vote, Mohamed Sidati, Représentant du Front Polisario pour l’Europe, l’a décrit comme « Une honte pour le parlement européen d’adopter un rapport dont la rédactrice a été obligée de rendre le tablier à la veille du vote pour raisons de flagrant délit et conflit d’intérêts ».

«Le Front Polisario déplore un tel vote qui marque un pas de plus dans la volonté des responsables européens de passer outre les termes précis et clairs des arrêts de la Cour de justice de l’Union. Alors que sur tous les tons les dirigeants européens rappellent que l’Europe est basée sur le droit, et que le respect de la loi est la base de la démocratie, il est frappant pour le Front Polisario, qui a saisi la justice européenne, de voir que ces mêmes politiciens joignent leurs forces pour contourner les décisions de la Cour de justice de l’UE. Lire la suite…

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