Le Front Polisario dépose plainte au Tribunal de Paris contre une société française

aps.dz – Paris- Le Front Polisario a déposé mardi après-midi une plainte devant le procureur de la République du Tribunal de Grande instance de Paris contre la société “Chancerelle”, qui exploite la marque de conserverie “Connetable”, pour activité “illégale” dans le territoire sahraoui.

La conserverie Connetable, implantée en France dans le Finistère, affirme vendre également des sardines issues du Maroc ce qui représente plus de la moitié de son activité et de son personnel. Or, ces sardines sont en réalité pêchées “illégalement” dans les eaux sahraouies, a expliqué le représentant du Front Polisario en France Bachir Oubbi Bouchraya, précisant que les conserves sont expédiées depuis le site de la société d’Agadir au Maroc, “mais tout le poisson vient des eaux sahraouies”.

Mercredi dernier, Chancerelle a annoncé avoir conclu un investissement de 4 millions d’euros pour la construction d’une nouvelle usine de traitement de sardines, à El-Ayoun, capitale du Sahara occidental occupée par le Maroc.

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Sahara occidental: la commission AFET au Parlement européen exhorte l’UE à mettre à exécution les décisions de la CJUE

(APS.dz) BRUXELLES – La commission des Affaires étrangères au Parlement européen a adopté un amendement au projet de rapport sur  les recommandations du Parlement au Conseil concernant la 73ème session de l’Assemblée générale des Nations unies, exhortant l’UE à soutenir le processus onusien pour le règlement du conflit au Sahara occidental et à mettre à exécution les décisions de sa Cour de justice au sujet de ce territoire.

L’amendement présenté par la députée européenne Barbara Lochbihler au nom du groupe des Verts/Alliance libre européenne, appelle  le Conseil de l’UE à “mettre à exécution les arrêts de la Cour de justice européenne au sujet du Sahara occidental”.

La Cour européenne de justice (CJUE) a rendu le 21 décembre 2016 une décision selon laquelle les accords d’association et de libéralisation UE-Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, soulignant le statut “séparé” et “distinct” de ce territoire, classé depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU.

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La Commission européenne dédaigne toujours les droits du peuple sahraoui

Communiqué du Front POLISARIO

MOHAMED SIDATI Ministre, Représentant du Front POLISARIO

Le Front POLISARIO a pris connaissance des documents publiés ce 11 juin par la Commission européenne s’agissant de l’accord d’association entre l’Union et le Maroc. Ils expriment sa volonté délibérée d’étendre cet accord au territoire du Sahara occidental.

Ces documents comportent quelques points positifs. Ne pouvant ignorer l’arrêt de la CJUE du 21 décembre 2016, la Commission admet que le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires distincts et séparés. Elle reconnaît « le droit à l’autodétermination détenu par le peuple du Sahara occidental », souligne explicitement que la question relève du droit international. Elle dit ne pas reconnaître au Maroc de souveraineté sur le Sahara occidental.

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Accord de pêche UE – Maroc : La Commission européenne respectera l’arrêt de la CJUE

elmoudjahid.com.- La Commission européenne respectera le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a conclu le 27 février dernier que l’accord de pêche UE-Maroc n’est pas applicable au Sahara occidental, a affirmé la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini qui a souligné que les décisions de cette Cour sont «contraignantes» pour les institutions de l’Union et ses Etats membres.

La Commission européenne respectera le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a conclu le 27 février dernier que l’accord de pêche UE-Maroc n’est pas applicable au Sahara occidental, a affirmé la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini qui a souligné que les décisions de cette Cour sont «contraignantes» pour les institutions de l’Union et ses Etats membres.  «La Commission respectera le jugement de la CJUE, dont les décisions sont contraignantes pour toutes les institutions de l’UE et tous les Etats membres», a-t-elle écrit dans sa réponse à l’eurodéputé, Miguel Urban Crespo, qui exhortait la Commission à suspendre les négociations de nouveaux accords commerciaux, agricoles et de pêche, avec le Maroc.

La haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité a déclaré, à ce titre, que la Commission a «pris note» de l’arrêt de la CJUE et «l’examine de près afin d’en déterminer les conséquences et les éventuelles mesures à prendre». Evoquant l’autre arrêt de la CJUE rendu le 21 décembre 2016, la première responsable de la diplomatie européenne a reconnu que l’accord d’association UE-Maroc «ne prévoit, actuellement, aucune base légale pour accorder des préférences tarifaires aux produits provenant du Sahara occidental» occupée.

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Front Polisario prend position sur la violation de la décision de la CJUE

Le Front Polisario dépose plainte devant les autorités européennes et françaises pour une application stricte de l’arrêt du 21 décembre 2016

Le Front Polisario suit avec la plus grande attention les conditions dans lesquelles le navire Key Bay, qui a embarqué de l’huile poisson à ElAaiun, sera amené à respecter le droit européen, tel qu’il a été rappelé par l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne le 21 décembre 2016, décision exécutoire qui doit être pleinement respectée.

Grâce à l’action, sur place, de Pilar Alvarez, adjointe au maire de Las Palmas, et de Florent Marcellesi, parlementaire européen, toutes les informations sont désormais disponibles. Le Key Bay a fait escale à Las Palmas (Espagne) pour faire le plein de fuel, et pendant ce bref laps de temps, la Guardia civil a pu prendre connaissance des documents permettant le transport. Il en ressort que les autorisations ont été établies à ElAaiun, sous occupation marocaine, ce qui établit la violation du droit international. En effet, il y a eu la pêche des poissions dans les eaux sahraouies, puis leur transformation en huile, puis l’embarquement, le tout sous de prétendues autorisations marocaines, avec pour finalité la mise sur le marché européen de produits à destination humaine. Or, de tels produits ne peuvent accéder au marché européen que s’ils sont accompagnés de certificats d’origine et des garanties sanitaires établis par l’administration de l’Etat d’origine.

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