L’accord sur l’aviation civile conclu entre l’UE et le Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental

Nouvelle décision du Tribunal de l’Union européenne: L’accord sur l’aviation civile conclu entre l’UE et le Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental

Après la terre et la mer, voici l’espace aérien : par une ordonnance du 30 novembre 2018, le Tribunal de l’Union européenne, qui avait été saisi par le Front POLISARIO, juge que l’accord sur l’aviation civile conclu en janvier 2018, entre l’Union européenne et le Maroc, est sans application au territoire du Sahara occidental et à son espace aérien. Pour le juge européen, il y a lieu de comprendre la notion de territoire du Maroc comme « renvoyant à l’espace géographique sur lequel le royaume du Maroc exerce la plénitude des compétences reconnues aux entités souveraines par le droit international, à l’exclusion de tout autre territoire tel celui du Sahara occidental ». Le Tribunal ajoute que l’inclusion du territoire du Sahara occidental enfreindrait « le principe d’autodétermination rappelé à l’article premier de la charte des Nations unies et le principe de l’effet relatif des traités ». De même, le Tribunal souligne avec une grande précision : « l’Union européenne ne saurait valablement partager une intention du royaume du Maroc d’inclure le territoire en question dans la chambre d’application de l’accord ».

Le Front POLISARIO se félicite d’avoir engagé ce recours qui, après les arrêts de 2016 et 2018, permet de dégager un édifice complet de souveraineté : la terre, la mer et l’espace aérien. Alors que le pouvoir politique européen s’égare dans des manœuvres de contournement du droit, la juridiction européenne, pour une troisième fois, statue de manière explicite sur la question de souveraineté. Lire la suite…

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