L’annonce d’un projet d’hydrogène vert et d’ammoniac de 4 milliards de dollars par Dahamco sur la péninsule de Dakhla au Sahara occidental occupé soulève de graves préoccupations juridiques et éthiques au regard du droit international. La région est reconnue comme un territoire non autonome et la présence du Maroc est classée comme une occupation.
Le projet Dahamco et l’implication des Émirats arabes unis
Dahamco, dont le siège social est à Dakhla, fait partie d’une coentreprise de 25 milliards de dollars entre le Maroc et les Émirats arabes unis. Ce projet vise à capitaliser sur les abondantes ressources éoliennes et solaires du Sahara occidental, avec des projets d’exportation d’ammoniac vert vers l’Europe via un « mégaport » en construction à Dakhla. L’implication des Émirats arabes unis met en évidence les intérêts géopolitiques dans les énergies renouvelables et renforce les revendications marocaines sur la région, bien que ces revendications soient invalides au regard du droit international.
Contexte juridique du Sahara occidental
L’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) de 1975 a catégoriquement rejeté les revendications de souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental et a affirmé le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. L’Assemblée générale des Nations Unies a qualifié les actions du Maroc au Sahara occidental d’occupation. Toute activité économique sur le territoire nécessite le consentement explicite du peuple sahraoui, ce qui n’est pas le cas du projet de Dahamco.
Décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué à plusieurs reprises que le Sahara occidental est un territoire distinct et séparé du Maroc. Les accords commerciaux impliquant ses ressources, y compris les exportations potentielles du projet de Dahamco, sont illégaux sans le consentement du peuple sahraoui. Ces décisions remettent directement en cause la légalité des opérations et des exportations de Dahamco vers l’Europe.
Décision de la Haute Cour d’Afrique du Sud
En 2017, la Haute Cour d’Afrique du Sud a statué que l’exportation de phosphate du Sahara occidental violait le droit international car elle était effectuée sans le consentement du peuple sahraoui. Cette décision souligne l’illégalité de l’extraction des ressources des territoires occupés, renforçant les problèmes juridiques et éthiques entourant le projet d’hydrogène vert de Dahamco.
Préoccupations éthiques et géopolitiques
Le projet de Dahamco illustre la stratégie du Maroc visant à intégrer le Sahara occidental dans son économie tout en portant atteinte aux droits du peuple sahraoui. En s’alignant sur le Maroc, les investisseurs émiratis se rendent complices de la perpétuation de l’occupation. L’absence de consentement des Sahraouis dans le projet met en évidence sa nature exploitante et sa violation des normes internationales.
Conclusion
Le projet de Dahamco au Sahara occidental occupé est illégal, contraire à l’éthique et aggrave les problèmes géopolitiques. L’avis de la CIJ, les décisions de la CJUE et la décision du tribunal sud-africain soulignent collectivement que l’exploitation des ressources sur le territoire sans le consentement de sa population autochtone est illégale. Les opérations de Dahamco renforcent l’occupation et violent le droit international, créant un précédent dangereux pour les investissements étrangers dans les territoires occupés.
Les investisseurs et les parties prenantes doivent garantir le respect du droit international et des droits de l’homme pour éviter toute complicité dans ces violations.
