Le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) a une fois de plus souligné le non-respect par le Maroc de ses décisions concernant les détenus sahraouis Sidi Abdallah Abbahah et Mohamed Bourial, soulignant l’incapacité de l’État à respecter ses obligations internationales. Malgré les plaintes déposées auprès du CAT en 2018 et les opinions répétées du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire en 2014 et 2023 déclarant leur détention arbitraire et contraire au droit international, le Maroc continue de soumettre les prisonniers à la torture et aux mauvais traitements.
Les communications du CAT soulignent la nécessité urgente pour le Maroc de prendre des mesures immédiates pour se conformer à ses obligations, notamment en accordant l’accès à l’avocat des détenus, Maître Olfa Ouled. En tant qu’avocate des deux détenus, Maître Ouled n’a eu de cesse de chercher à obtenir justice, en fournissant régulièrement au CAT des preuves des conditions inhumaines endurées par Abbahah et Bourial depuis leur détention arbitraire en 2010.
Une tendance au non-respect des décisions et aux mauvais traitements
Le refus systématique du Maroc de mettre en œuvre les décisions du CAT et sa diffusion de fausses informations sur la situation des détenus sont profondément troublants. Depuis plus d’une décennie, Abbahah et Bourial sont constamment victimes de mauvais traitements, qui n’ont d’autre but que de se venger de leur courage à demander justice par le biais des mécanismes internationaux. Les dernières observations du CAT renforcent l’urgence de remédier au sort des prisonniers et de veiller à ce que leurs droits fondamentaux soient respectés.
Maître Ouled, dont le suivi auprès du CAT a été essentiel pour maintenir les conditions de détention sous les projecteurs internationaux, a déclaré :
« Le refus du Maroc de se conformer aux normes les plus élémentaires des droits de l’homme souligne son mépris du droit international. Les conditions horribles endurées par M. Abbahah et M. Bourial sont une conséquence directe de ce mépris. Leurs souffrances doivent cesser et leur droit fondamentaux doivent être respectées»
Appel à une action immédiate
Les communications du CAT réaffirment l’urgence d’accorder à Maître Ouled l’accès à ses clients et de mettre en œuvre les recommandations du comité sans délai. La communauté internationale doit tenir le Maroc responsable de ses violations continues, en veillant à ce que les droits d’Abbahah et de Bourial, ainsi que d’innombrables autres détenus sahraouis, soient respectés.
Une justice différée est une justice refusée. Le Maroc doit mettre fin à son cycle de détention arbitraire, de torture et de non-respect, ouvrant la voie à la responsabilité et au respect du droit international.
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Maitre Olfa OULED
Avocate
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